Ministère de la Justice
 
 

01 septembre 2020

Procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015

Ouverture d'un procès hors norme

Le 2 septembre 2020 s'ouvre au Tribunal de Paris le procès des 14 accusés des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015. Parmi eux, 10 ont été placés en détention provisoire, 1 est sous contrôle judiciaire et 3 sont visés par un mandat d’arrêt. Ils encourent entre 20 ans de réclusion criminelle et la réclusion criminelle à perpétuité.

Ce procès est hors norme pour 3 raisons.

D'abord, parce que la cour d'assises est composée uniquement de magistrats professionnels. C’est en effet la règle en cas d'actes de terrorisme depuis une loi de 2017 qui prévoit, en premier ressort, qu’elle est composée du président de la cour d'assises et de quatre assesseurs. L'audience est présidée par Régis De Jorna, premier président de chambre à la cour d'appel de Paris. L'accusation est représentée par deux avocats généraux, Jean-Michel Bourles, procureur de la République antiterroriste adjoint ainsi que Julie Holveck, vice-procureur de la République antiterroriste.

C'est aussi un procès hors norme par son organisation. Les chiffres sont éloquents : 171 tomes de procédure, 200 parties civiles, 94 avocats, 144 témoins,  90 médias accrédités dont 27 médias étrangers. Compte tenu de l'affluence attendue, quatre salles de retransmission du procès ont été mises en place pour notamment  garantir le respect des règles de distanciation prévues afin de lutter contre la covid 19.

Enfin, c'est un procès hors norme parce que c'est la 1ère fois qu'un procès en matière de terrorisme fait l'objet d'un enregistrement vidéo. C'est le parquet national antiterroriste qui en a fait la demande auprès du Premier président de la cour d'appel de Paris au titre de la constitution d'archives historiques de la Justice. Une régie technique a été installée dans la salle d'audience et est raccordée aux caméras.

A l’issue du procès, les enregistrements seront transmis aux archives nationales qui sont responsables de leur conservation. L'enregistrement audiovisuel d’un procès est communicable à des fins historiques ou scientifiques dès que l'instance a pris fin et que la décision est devenue définitive.

Le délibéré du procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 devrait être rendu le 10 novembre 2020.

Procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015

 

En savoir plus :

 
 
  

 Vidéos

  • Les coulisses de l'Alerte enlèvement
    Les coulisses de l'Alerte enlèvement
  • Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais
    Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais
  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
    Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
  • L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables
    L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables
  • Les espaces de rencontres parents-enfants
    Les espaces de rencontres parents-enfants
  • Signature de la charte nationale de l'accès au droit
    Signature de la charte nationale de l'accès au droit
  • Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017
    Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017
  • "30 ans de législation anti-terroriste"
    "30 ans de législation anti-terroriste"
  • La réforme des droits des contrats / Animation
    La réforme des droits des contrats / Animation
  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
    Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
  • Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
    Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
  • Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
    Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
  • Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
    Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
  • Le ministère de la Justice
    Le ministère de la Justice
  • Dispositif Alerte Enlèvement
    Dispositif Alerte Enlèvement
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : les établissements pénitentiaires pour mineurs
    Au coeur de la justice pénale des mineurs  : les établissements pénitentiaires pour mineurs
  • Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens
    Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens
  • Le Conseil d?État au Palais Royal
    Le Conseil d?État au Palais Royal
  • Le palais de justice de Toulouse
    Le palais de justice de Toulouse
  • L'organisation de la justice
    L'organisation de la justice
  • La Cour de cassation
    La Cour de cassation
  • Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
    Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
  • Le tribunal correctionnel
    Le tribunal correctionnel
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |