Participer à la Justice

Les citoyens assesseurs bientôt aux audiences correctionnelles

A partir de janvier 2012, les premiers citoyens-assesseurs (souvent appelés "jurés populaires"), feront leur entrée dans les tribunaux correctionnels et les tribunaux de l'application des peines.

Par groupe de deux, aux côtés des magistrats professionnels, ils prendront part aux décisions de justice pour les délits graves d'atteinte aux personnes au  cours d'audiences  correctionnelles , et pour les décisions de libération conditionnelle au sein des tribunaux de l'application des peines.

Ces nouvelles dispositions d'une "Justice en formation citoyenne" s'appliqueront dès janvier dans les 9 tribunaux : Dijon, Châlon-sur-Saône, Mâcon, Chaumont, et Toulouse, Albi, Castres, Foix, et Montauban.

Dans ces villes, une campagne vient d'être lancée pour informer tout citoyen âgé de plus de 23 ans et inscrit sur les listes électorales qu'il peut recevoir, dès le mois de novembre, une convocation pour participer à la Justice en qualité de citoyen assesseur.

Avant de siéger, il bénéficiera d'une journée d'information, et sera indemnisé pour les jours d'audience, au nombre de 10 jours maximum répartis dans l'année.

Un espace internet est spécialement conçu pour mieux informer les futurs citoyens asssesseurs sur leur rôle et, d'une manière plus générale, sur la justice pénale.

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