Mission de recherche Droit et Justice

Statuts

La Mission de recherche Droit et Justice a été créée par un arrêté du 11 février 1994, à l’initiative conjointe du Ministère de la justice et du CNRS. La formule retenue - celle d’un groupement d’intérêt public (GIP) de la loi du 15 juillet 1982 - autorise la mise en commun des moyens humains, intellectuels et matériels, publics ou privés, nécessaires au développement d’une activité scientifique de recherche. Le GIP a été renouvelé pour 6 ans, le 17 février 2000.
Sont membres fondateurs, avec voix délibérative au Conseil d’administration : le Ministère de la justice (50% des droits), le Centre national de la recherche scientifique (30%), l’Ecole nationale de la magistrature (10%), le Conseil national des barreaux (5%) et le Conseil supérieur du notariat (5%).
Sont membres associés : le Ministère de la recherche, l’Institut des hautes études sur la justice et l’Association française pour l’histoire de la justice.

Objectifs

La convention instituant le GIP lui fixe pour objectif général la constitution d’un potentiel de recherche mobilisable sur l’ensemble des questions intéressant la justice et le droit, quel que soit le champ disciplinaire concerné. A cette fin la Mission doit :

• définir, animer, évaluer et coordonner les programmes de recherche sur la justice,
• identifier et soutenir les équipes susceptibles de jouer un rôle important dans ce champ d’activité,
• coordonner l’activité des organismes de recherche travaillant sur ce thème,
• favoriser les échanges entre les professionnels, les universitaires et les chercheurs,
• tenir à jour une information permanente et organiser la valorisation de la recherche, notamment auprès des écoles et organismes de formation intéressant la justice,
• développer la coopération internationale.