Ministère de la Justice
 
 

26 octobre 2018

Mobilisation dans la lutte contre les crimes contre l'humanité

Fatou Bensouda « Les juridictions françaises sont exemplaires dans la coopération avec la Cour Pénale Internationale »

Consolider les liens entre les différents acteurs de la lutte contre les crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre, échanger sur les bonnes pratiques nationales et internationales, réfléchir aux nécessaires améliorations... Tels étaient les principaux objectifs de la rencontre qui s'est tenue, le 18 octobre 2018, au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

« Les crimes contre l'humanité révoltent la conscience humaine » a rappelé, avec force, Adama Dieng, Conseiller spécial auprès du Secrétaire général des Nations-Unis pour la prévention du génocide. « Ils divisent les sociétés, brisent les liens sociaux, touchent aux mémoires collectives » a ajouté Aurélia Devos, vice-procureur près le TGI de Paris, en charge d'une partie du Pôle lutte contre les crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre au TGI de Paris. C'est ce Pôle, composé d'une quinzaine de personnes (juges du parquet, juges d'instruction et assistants spécialisés) qui a organisé cette rencontre internationale (programme de la journée).

Avec beaucoup de hauteur et de pudeur, magistrats, policiers et gendarmes, ont partagé leur expérience en matière de lutte contre les crimes contre l'humanité et contre les crimes et délits de guerre. Ils ont notamment fait part de leur ressenti, des visages des victimes qui ne les quittent pas, du sentiment d'urgence, mais aussi des longues procédures, de la particularité des enquêtes, des modalités de poursuite des auteurs de crimes contre l'humanité et de délits et crimes de guerre. Ils ont également raconté la façon dont se déroulent les procès qui durent souvent plusieurs mois. D'autres intervenants (sociologue, anthropologue, enseignant) ont permis d'apporter d'autres éclairages sur le sujet, d'enrichir les discussions et d'ouvrir des perspectives de réflexion.

Au-delà des prises de parole et des témoignages, il y a trois idées phares à retenir de cette journée d'échanges. D'abord, la lutte contre les crimes contre l'humanité et contre les crimes et délits de guerre nécessite une mobilisation collective, tant au niveau national, qu'international. Ensuite, le respect des droits de la défense est primordial comme l'a souligné le magistrat Michel Raffray, vice-président, chargé de l'instruction au TGI de Paris : « plus les crimes touchent la conscience universelle, plus le respect des droits de la défense est important ».

Enfin, troisième point important de cette journée, le Pôle crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre du TGI de Paris a su trouver sa place depuis sa création, il y a sept ans. « La spécialisation des membres du Pôle a permis d'acquérir une véritable visibilité et de mener une politique pénale cohérente, adaptée et efficace » a souligné François Molins, procureur près le TGI de Paris.

 

« Actuellement, le Pôle travaille sur plus de 15 zones géographiques différentes »

Interview d'Aurélia Devos, vice-procureur auprès du Tribunal de grande instance de Paris, en charge d'une partie de ce pôle.

 

Script de l'interview sonore d'Aurélia Devos

 

Dans le même sens, Bruno Cotte, ancien Président de la chambre de jugement de la Cour Pénale Internationale, a estimé que « la légitimité du Pôle est totale » et que les juridictions nationales et internationales ont un rôle complémentaire à jouer. Un point de vue que partage Fatou Bensouda, procureure de la Cour Pénale Internationale : « nous faisons notre part mais les juridictions nationales doivent aussi faire la leur » avant de conclure : « en ce qui concerne la coopération avec la Cour Pénale Internationale, les juridictions françaises sont exemplaires ».

 

Aller plus loin :

Discours d'ouverture de François Molins, procureur près le TGI de Paris, et de Rémy Heitz, Directeur des affaires criminelles et des grâces :

 

 

 

 

Photos réalisées par le ministère de la Justice – SG – DICOM – Caroline MONTAGNE

©D.Arnaud

 
 
  

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