Ministère de la Justice
 
 

15 novembre 2017

Les chantiers de la Justice

Pour que la Justice réponde efficacement aux attentes des justiciables et de ceux qui la rendent, le Gouvernement a annoncé en octobre 2017 un plan d’actions qui comprend cinq chantiers prioritaires: la transformation numérique, l’amélioration et la simplification de la procédure pénale, l’amélioration et la simplification de la procédure civile, l’adaptation de l’organisation territoriale, le sens et l’efficacité des peines.

Chacun de ces Chantiers de la Justice sera coordonné par deux personnalités qui mèneront une concertation avant de restituer leurs propositions à la garde des Sceaux dès le 15 Janvier 2018 dans l’optique de la loi de programmation pour la Justice qui sera présentée au printemps 2018 au Parlement.

Concernant le chantier consacré à la transformation numérique, une consultation est organisée en ligne du 15 novembre au 11 décembre 2017 auprès des professionnels du droit et des justiciables.

 

N’hésitez pas à donner votre avis !

Présentation des chantiers de la Justice

Vidéo du discours du Premier ministre

Vidéo du discours de la garde des Sceaux

Dossier   de presse

 

 

Les cinq chantiers de la Justice

 

Transformation numérique

 

Amélioration et simplification de la procédure pénale

 

Amélioration et simplification de la procédure civile

 

Adaptation de l’organisation territoriale

 

Sens et efficacité des peines

 

 
 
  

 Vidéos

  • Les coulisses de l'Alerte enlèvement
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  • Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais
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  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
    Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
  • L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables
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  • Les espaces de rencontres parents-enfants
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  • Signature de la charte nationale de l'accès au droit
    Signature de la charte nationale de l'accès au droit
  • Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017
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  • "30 ans de législation anti-terroriste"
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  • La réforme des droits des contrats / Animation
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  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
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  • Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
    Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
  • Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
    Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
  • Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
    Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
  • Le ministère de la Justice
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  • Dispositif Alerte Enlèvement
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  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : les établissements pénitentiaires pour mineurs
    Au coeur de la justice pénale des mineurs  : les établissements pénitentiaires pour mineurs
  • Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens
    Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens
  • Le Conseil d?État au Palais Royal
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  • Le palais de justice de Toulouse
    Le palais de justice de Toulouse
  • L'organisation de la justice
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  • La Cour de cassation
    La Cour de cassation
  • Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
    Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
  • Le tribunal correctionnel
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