Ministère de la Justice
 
 

25 mars 2017

Les 60 ans des traités de Rome

À Rome, le 25 mars 1957, la France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signent le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) qui met en place le marché commun. Un second traité signé le même jour institue la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Il y a 60 ans, au Palais des Conservateurs sur la Place du Capitole, ce sont donc bien deux traités qui sont signés. Le plus connu des deux, qui créé la Communauté économique européenne, marque une étape essentielle de la construction européenne. « La communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie et des relations plus étroites entre les États qu'elle réunit » stipule l’article 2. Si le but principal du texte est donc bien d'établir un marché commun dans lequel les marchandises circulent librement, il contient aussi en germe les futures politiques communes (politique agricole commune, politique sociale commune avec le Fonds social européen).

Un anniversaire sous tension

Ce premier traité met en place la Commission européenne, le Conseil des ministres et une assemblée européenne composée de délégués désignés par chaque parlement national des États membres. Un second traité, signé le même jour, institue la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom) destinée à assurer l’indépendance de l’Europe en matière énergétique. À l’heure de cet anniversaire, qui réunit à Rome les dirigeants européens, l’Union européenne connaît une période très délicate, symbolisée par la sortie probable du Royaume-Uni qui devrait enclencher la procédure de l’article 50 du Traité sur l’Union européenne pour sortir de l’Union (Brexit).


La CEE, devenue Union européenne, a connu depuis 1957 plusieurs vagues d’élargissement :

  • le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni en 1973 ;

  • la Grèce en 1981 ;

  • l’Espagne et le Portugal en 1986 ;

  • l’Autriche, la Finlande et la Suède en 1995 ;

  • Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie en 2004 ;

  • la Bulgarie et la Roumanie en 2007 ;

  • la Croatie en 2013.

 

 

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