Ministère de la Justice
 
 

02 juillet 2014

La médiation, un chemin de Paix pour la justice en Europe.

A l’occasion des 10 ans de sa création GEMME a organisé un colloque européen

Les 5 et 6 juin 2014 se réunissaient, pour fêter les dix ans du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME), 250 hautes personnalités du monde judiciaire venues des 28 Etats de l’Union Européenne, parmi lesquelles se trouvaient, Mme Sandra Artukovic Kunst, vice ministre de la Justice de Croatie, Mme Bandion-Ortener, ancienne ministre de la Justice d’Autriche, M. Alès Zalar, ancien ministre de la Justice de Slovénie, plusieurs présidents et anciens présidents de Cours suprêmes : M. Giorgio Santacroce pour l’Italie, M. Geert Corstens pour les Pays-Bas, M Bickovics pour la Lettonie, M. Pamballis, représentant le président de la Cour Suprême de Chypre, Mme Polackova représentant Mme Urbancova, présidente de la Cour Suprême de Slovaquie, M. Krasimir Vlahov, vice président de la Cour Suprême de Bulgarie, M. Cardona Ferreira ancien président de la Cour Suprême du Portugal et M. Verougstraete, ancien président de la Cour Suprême de Belgique, M. Jésus Gullon, président de la chambre sociale de la Cour Suprême espagnole, le président de la Cour d’appel d’Athènes, M. Harry Macheras et de nombreux hauts magistrats dont des juges des Cours Suprêmes.

Le 5 juin, le colloque s’est déroulé à la Cour d’appel de Paris où le premier président Jacques Degrandi et le Procureur général François Falletti ont ouvert les travaux et le 6 juin, à la Cour de  cassation M. Lamanda, premier président de la Cour de cassation était représenté par M. Lacabarats, président de chambre et le Procureur général, Jean-Claude Marin, était représenté par M. Bernard de la Gatinais, premier avocat général à la Cour de cassation. Mme Christiane Taubira, Ministre de la Justice, était représentée par Mme Champalaune, Directrice des Affaires civiles et du Sceau.

Ce colloque, qui était placé sous le haut patronage de Monsieur Martin Schulz, président du Parlement européen, de Madame Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice et de Monsieur Vincent Lamanda, premier président de la Cour de Cassation, avait pour titre « la médiation, un chemin de Paix pour la Justice en Europe ».

L’ambition de ce colloque était de réunir autour de tables rondes des magistrats, mais également des personnalités du monde judiciaire international afin de débattre sur la justice du XXIème siècle. L’objet était d’établir un panorama des pratiques judiciaires en Europe ainsi que de faire l’inventaire des meilleures incitations législatives, gouvernementales et judiciaires pour favoriser le recours à la médiation. Parmi ces pays, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Finlande, le Portugal, l'Estonie, la Croatie, le Danemark, la Hongrie et l'Italie ont exposé leurs pratiques et les raisons des succès recueillis en présence d’experts venus d’Europe entière.

Il s’agissait également de présenter la médiation au sein de la justice du XXIème siècle afin de faire face aux enjeux contemporains. La mise en œuvre de la directive européenne 2008/52/CE fut débattue, au même titre que la question du caractère obligatoire ou volontaire de la médiation et des réflexions sur son avenir.

L’impact de la mondialisation et des nouvelles technologies de communication sur la médiation fut abordé : la résolution en ligne des litiges et l’intérêt d’harmoniser les différentes pratiques. Siècle de la modernité, tourné sur l’international, il fut rappelé qu’il était illusoire de croire que la médiation ne devait revêtir qu’un caractère national. Le litige peut dépasser les frontières et il appartient aux acteurs du monde judiciaire de travailler, comme cela a été fait au cours de ces deux journées d’exception, sur le futur et la portée de la médiation en Europe. 

Fernando Paulino Pereira, responsable de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, sortant de la réunion du conseil des ministres de l’Union européenne du jour même (6 juin 2014) à Luxembourg, nous a laissé par vidéo un message : il a été décidé que, dans chaque pays, il devrait être créé, avant 2018, une liste de médiateurs comme existent des listes d’avocats, notaires, ou officiers judicaires.

Au cours de ce colloque, les dix ans de travail accomplis par GEMME pour développer la médiation furent salués, ainsi que son dynamisme. Gemme est constitué par les magistrats des pays de l’Union Européenne et de l’AELE regroupés en sections nationales. Au cours de cet événement remarquable, trois pays, la Grèce, le Danemark et la Suède, ont annoncé leur intention de créer des sections nationales de GEMME, portant ainsi à 26 le nombre de pays représentés au sein de l’association.

Le succès de cette manifestation fut incontestablement au rendez-vous et atteste de l’importance du développement de ce mode amiable de règlement des conflits qu’est la médiation, au sein de la justice du XXIème siècle.

La médiation, un chemin de Paix pour la justice en Europe.

 
 
  

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