26 janvier 2021

Justice de proximité : moyens et déploiement

Une justice plus accessible, lisible et efficace... Telle est l'une des priorités mises en avant par le garde des Sceaux lors de sa prise de fonction au mois de juillet dernier. Pour soutenir cette ambition et permettre la mise en œuvre d'une justice de proximité au plus proche de l'infraction, du justiciable et des partenaires locaux, le second semestre 2020 a été marqué par une augmentation inédite des moyens de l'autorité judiciaire.

L’un des objectifs principaux de la justice de proximité ? Faire en sorte que la petite délinquance soit traitée avec la même rapidité et la même efficacité que la grande délinquance. Grâce aux moyens qui viennent de lui être alloués (13 millions d’euros, le recrutement de plus de 300 personnels de catégorie A, plus de 600 personnels de catégorie B et le renfort de 1 000 délégués du procureur de la République), la justice de proximité s’affirme donc comme une réponse concrète et rapide aux 350 infractions de faible ou moyenne intensité identifiées comme telles par la DACG : tapages et nuisances sonores, atteintes à la tranquillité publique, injures ou encore dégradations, etc.

Une justice au plus proche de l’infraction

Dans une circulaire de politique pénale générale datée du 1er octobre 2020, le garde des Sceaux a demandé aux procureurs de recourir davantage aux «   alternatives aux poursuites » afin de répondre aux infractions tout en évitant la tenue de procès. Le recours au travail non rémunéré ou l'interdiction de paraître dans le lieu où l'infraction a été commise (ou bien où réside la victime) sont par exemple des alternatives qui peuvent être proposées.

Les procureurs de la République pourront s'appuyer sur davantage de délégués du procureur de la République. Leur nombre va en effet doubler, passant de près de 1 000 aujourd’hui à 2 000 demain. Ils se déplaceront plus fréquemment dans les quelque 2 000 enceintes de proximité (tribunaux de proximité, maison de justice et points-justice) et pourront notifier aux auteurs des infractions les décisions prises par les procureurs.

Une justice au plus proche du justiciable

En complément, pour les délits et contraventions de proximité relevant de la compétence d'un seul juge, le recours à des audiences dédiées et à des audiences « foraines » dans les 125 tribunaux de proximité est encouragé.

Pour mettre concrètement en œuvre ces mesures, la direction des services judiciaires a coordonné un vaste plan de recrutement pour venir en renfort des services de greffe et des magistrats. La création de 914 emplois (305 juristes assistants ou contractuels de catégorie A et 609 contractuels de catégorie B) a permis l'augmentation de 5 %, en moyenne, des effectifs en juridictions, hors magistrats. Accordés sur la base de projets, ces emplois concernent la matière pénale (à 75 %) et le traitement des affaires civiles (à 25 %).

De plus, 13 millions d'euros sont prévus pour favoriser le recours à des magistrats honoraires et à des magistrats à titre temporaire pour atteindre la limite maximale des 300 vacations. Cela permettra d'augmenter le temps d'audience correctionnelle en juge unique des magistrats professionnels susceptibles de siéger dans ces audiences dédiées ou délocalisées.

Une justice au plus proche des partenaires locaux

La justice de proximité impose que les relations institutionnelles soient localement renforcées, à la fois pour gagner en efficacité et pour parfaire la connaissance de l’action de l’autorité judiciaire. Le développement et l’approfondissement des relations partenariales avec les collectivités locales, le tissu associatif et les acteurs de terrain seront réaffirmées.

L’année 2021 sera donc celle de la pleine réalisation de la justice de proximité. Parce que c’est une priorité gouvernementale, une évaluation au moyen de trois indicateurs trimestriels établis sur une maille départementale sera réalisée puis diffusée au plan national. Elle permettra de rendre compte aux justiciables de l’effectivité du dispositif.

 

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