Ministère de la Justice
 
 

29 septembre 2017

Intériale devient la nouvelle mutuelle de référence du ministère

A l’issue d’un appel d’offres, le Ministère de la Justice a désigné la mutuelle Intériale comme organisme de protection sociale complémentaire référencé, bénéficiaire de la subvention ministérielle pour la période 2017/2024. La mutuelle Intériale se substitue à compter du 28 septembre 2017, à la mutuelle du ministère de la justice (MMJ).

Conformément aux termes du décret n°2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels, le ministère a désigné après une mise en concurrence le nouvel organisme de référence pour la période 2017/2024. A l’issue de cette procédure, c’est la mutuelle Intériale qui a remporté l’appel d’offres. Elle se substitue par conséquent à la mutuelle du ministère de la justice (MMJ), organisme qui était référencé pour la période 2011-2017.

L'offre de référence d'Intériale s'adresse à tous les personnels du ministère de la Justice, ainsi qu'à leur conjoint ou personne assimilée et à leurs enfants. Elle propose des contrats solidaires en termes intergénérationnels, familiaux et de revenus.

Les adhérents peuvent bénéficier de garanties couplées en santé et en prévoyance correspondant aux besoins des agents du ministère de la Justice, moyennant une cotisation mensuelle, dont le montant est calculé en fonction de l'âge, de l'indice de traitement de l'agent et de l'option choisie. L'offre d'Intériale se compose  de quatre formules distinctes qui proposent une couverture plus ou moins étendue.

Pour plus d'informations sur ces formules, vous pouvez vous rendre sur le site dédié aux agents de la Justice mis en place par Intériale : http://www.justice.interiale.fr

L'adhésion à ce dispositif est facultative et individuelle.

Les agents qui étaient adhérents de la MMJ peuvent, s’ils souhaitent bénéficier d’une des offres de la mutuelle Intériale, peuvent résilier, sans pénalité, leur contrat MMJ et souscrire à ceux du nouvel organisme. Ils disposent pour le faire de trois mois suivant la notification que leur a adressé la MMJ de la perte de sa qualité d'organisme de référence, soit jusqu’au 1er décembre 2017. La MMJ leur remboursera alors leur cotisation au prorata de la durée restant à courir.

S’ils souhaitent rester adhérents à la MMJ, celle-ci restera, comme toute mutuelle, autorisée à proposer une couverture sociale complémentaire aux agents du ministère mais n’est pas tenue aux obligations de solidarité et à l’encadrement de l’évolution de ses tarifs découlant du référencement.

 
 
  

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