Ministère de la Justice
 
 

01 octobre 2020

Homicides conjugaux

Repérer les signaux d’alerte pour améliorer les procédures

En octobre 2019, l’Inspection générale de la Justice (IGJ) remettait son rapport sur les homicides conjugaux commis en 2015 et 2016 et définitivement jugés. Intitulé Mission sur les homicides conjugaux*, ce document permet d’identifier des facteurs récurrents présents dans la majorité des dossiers : antécédents de violences, alcoolisme, inactivité, isolement. Après avoir analysé 88 dossiers criminels, l’IGJ a émis 24 recommandations destinées à améliorer les dispositifs existants. Rencontre avec Véronique Jacob, responsable de la mission, inspectrice de la Justice.

Repérer les signaux d’alerte pour améliorer les procéduresPouvez-vous nous donner les grandes lignes de ces recommandations ?

Elles sont définies autour de trois axes : sensibiliser, améliorer le pilotage et mettre en place des mesures de prévention de la réitération de violences. Dans quasi 2/3 des dossiers, nous avons constaté des violences antérieures jamais signalées pour ¼ des affaires ; il fallait donc être pragmatique. Sensibiliser, c’est par exemple favoriser les signalements par les médecins, comme la loi l’autorise aujourd’hui, ou encourager le recours à l’ordonnance de protection.

Piloter, c’est entre autres donner au procureur de la République les moyens d’animer une politique pénale. Nous préconisons de mettre en place des cellules de veille dans les juridictions et que le traitement des violences conjugales soit intégré dans le projet de juridiction.

La prévention, c’est développer un certain nombre de mesures : la remise d’un Téléphone grave danger ou le recours au placement sous surveillance électronique, aujourd’hui le bracelet anti rapprochement (BAR). Un guide de l’action publique à destination des magistrats sur les violences au sein du couple est en cours d’actualisation.

Une méthode de retour d’expérience (RETEX) va être expérimentée sur chaque dossier d’homicide conjugal. De quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’une analyse systématique a posteriori du dossier pour mettre en évidence des moyens d’amélioration des procédures. Un questionnaire élaboré à partir de grilles d’analyses est remis à chaque intervenant : le parquet, les services enquêteurs, les services sociaux, médicaux, les associations… Au moyen de ces éléments, un tableau est élaboré, qui retrace l’histoire judiciaire du dossier mais aussi celle de l’auteur, de la victime, de la famille, les actes précédant le drame. Ce tableau permet de repérer les problématiques et les facteurs d’alerte. Si nous nous donnons les moyens de faire ce qui a été fait sur 88 dossiers, nous pourrons faire émerger les bonnes pratiques.

Dans le contexte de la crise sanitaire, pour accompagner la reprise d’activité des juridictions, l’IGJ a élaboré une fiche spécifique sur le traitement judiciaire des violences conjugales. Que préconise-t-elle ?

Pendant le confinement, nous avons pu craindre une recrudescence des violences. Au moment de la reprise progressive d’activité, il fallait donc pouvoir donner aux juridictions un outil permettant d’apporter des réponses immédiates. Cette fiche recense les dispositions textuelles applicables mais aussi des pistes organisationnelles concernant, par exemple, l’accueil des victimes, le traitement sans délai des plaintes, la capacité de remettre un téléphone grave danger, le fonctionnement du service des ordonnances de protection... Cet outil est accessible aux professionnels de la justice depuis le 5 mai et fait l’objet d’actualisations.

Quelques chiffres :

- 88 dossiers

- 85% des auteurs sont des hommes

- 15% sont des récidivistes

- 32% des affaires sont des tentatives de meurtres


* Mission sur les homicides conjugaux

 
 
  

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