Ministère de la Justice
 

 

11 avril 2012

Elections 2012 : chargez un proche de voter pour vous

Impossible d’aller voter ? Une solution : la procuration

Si vous êtes absent, en détention ou dans l'impossibilité de vous déplacer jusqu'aux urnes au moment des élections, vous pouvez mandater un tiers pour le faire à votre place. Il vous reste quelques jours avant le premier tour de l'élection présidentielle !

Parce que c'est important,  il y a toujours un moyen de voter © L.Bouvier - Fotolia.com

 

Voter par procuration, c'est vous assurer que votre voix sera entendue, même si vous ne pouvez vous rendre en personne dans votre bureau de vote. Pour cela, il suffit d'établir une demande pour le premier, le second ou les deux tours d'une élection ou encore pour toutes les élections durant une année au maximum.

Cette démarche s'effectue gratuitement dans votre commune de résidence ou dans celle de votre lieu de travail, auprès du commissariat, du tribunal d'instance ou de la gendarmerie (de l'ambassade ou du consulat si vous résidez à l'étranger). C'est très simple :

Il vous sera demandé de remplir en personne un imprimé en trois volets dont une attestation sur l'honneur, délivré uniquement sur place. Pour cela, vous devez :

  • vous munir de votre pièce d'identité qui sera photocopiée sur place
  • connaître le nom exact de la personne qui votera à votre place
  • connaître sa date de naissance
  • connaître son adresse

Trois catégories de personnes peuvent établir une procuration et doivent selon les cas se munir de certains justificatifs :

  • vous n'habitez plus la commune dans laquelle vous êtes inscrits sur les listes électorales ou vous serez en vacances, en formation, en déplacement... le jour du scrutin
  • vous n'êtes pas en mesure de vous déplacer (présenter un certificat médical)
  • vous êtes placé en détention provisoire ou purgez une peine de prison n'entraînant pas une incapacité électorale (présenter un extrait du registre d'écrou)

 

Informez votre mandataire

 

La présence de votre « mandataire » n'est pas requise lors de l'établissement de la procuration. Notez qu'aucun document ne lui sera envoyé par l'administration. C'est à vous, « mandant », de l'informer que vous avez établi une procuration pour qu'il vote en votre nom.
L'un des volets de l'imprimé que vous aurez rempli sera envoyé à la mairie de la commune où se trouve votre bureau de vote habituel : il suffira à votre mandataire de présenter sa pièce d'identité et de déclarer qu'il vote en votre nom, dans votre bureau de vote, le jour du scrutin. Aucun autre document n'est nécessaire.


Vous pouvez désigner comme mandataire tout électeur votant dans la même commune que vous - mais pas forcément dans le même bureau de vote. Le mandataire qui vote en France ne peut détenir qu'une seule procuration établie en France. Il peut recevoir deux procurations si l'une au moins a été établie depuis l'étranger.

Il est possible d'établir une procuration tout au long de l'année. Il faut toutefois tenir compte des délais de transmission de la procuration vers la commune où se trouve votre bureau de vote, qui doit l'avoir reçue au plus tard la veille du scrutin. Ainsi, pour le premier tour de l'élection présidentielle, il vous reste encore quelques jours pour l'effectuer La résiliation est possible, aux mêmes lieux et mêmes conditions.

 

Cliquer sur l'image pour télécharger le fichierRappel des dates des scrutins de 2012 :
  • 1er tour de l'élection présidentielle : dimanche 22 avril
  • 2ème tour de l'élection présidentielle : dimanche 6 mai
  • 1er tour des élections législatives : dimanche 10 juin
  • 2ème tour des élections législatives : dimanche 17 juin

Les électeurs de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et de Polynésie française voteront, pour chaque scrutin, la veille, pour tenir compte du décalage horaire.

 

Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans cette notice d’information.

 

En savoir plus :

- sur le site du ministère de l'Intérieur

- lire la circulaire du 27 mars 2012 relative aux élections du Président de la République et aux élections législatives, établissement de procuration et listes électorales

- trouver le tribunal d'instance le plus proche de chez vous

 

 
 
  
 

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