Ministère de la Justice
 
 

03 septembre 2019

Édouard Philippe ouvre le Grenelle des violences conjugales

Le 3 septembre 2019 le Premier ministre donne le départ d’un processus de travail de plusieurs mois

Ministres concernés, représentants des services de l’État, associations, acteurs de terrain et familles de victimes se sont donnés rendez-vous à Matignon pour tenter de faire reculer le fléau des violences conjugales. Des atteintes physiques et sexuelles qui ont touché plus de 200 000 femmes en 2018 et ont entraîné plus de cent décès par conjoint ou ex-conjoint depuis le 1er janvier 2019.

Annoncé en juillet dernier par Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, le Grenelle des violences conjugales réunit à Matignon environ 80 personnalités réparties dans une dizaine de groupes de travail chargés de trouver des solutions concrètes pour lutter contre les violences conjugales autour de trois axes :

  • La prévention afin de sauver des vies et réduire ces violences.

  • La prise en charge des victimes : travail psychologique, solutions d’hébergement...

  • La sanction des auteurs : meilleur accueil des victimes par les policiers et gendarmes, formation de ces professionnels...

Ces groupes continueront leurs réflexions jusqu’au 25 novembre qui correspond à la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Environ 90 Grenelles locaux se dérouleront en parallèle en régions. À Paris comme en régions, ils réuniront des représentants de l’État, des associations, des soignants, des élus, des magistrats, des proches de victimes...

Les premières annonces

Dans son discours d’ouverture, après la prise de parole de deux parents de victimes, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé une dizaine de mesures concrètes pour répondre à l’urgence :

  • Cinq millions d’euros vont être débloqués pour créer 1000 nouvelles places d’hébergement et de logement d’urgence d’ici 2020 pour les femmes victimes de violences conjugales, notamment les mères de famille.

  • Un audit sera réalisé dans 400 commissariats et gendarmeries afin de repérer les dysfonctionnements en terme d’accueil des victimes et d’y remédier.

  • Le dépôt de plainte dans les hôpitaux sera généralisé à partir du 25 novembre.

  • Il est prévu d'imposer le port de bracelet électronique anti-rapprochement pour les personnes condamnées pour violence conjugale, mais aussi en cas d'ordonnance de protection.

  • Lorqu’une plainte a été déposée, la justice pourra suspendre ou aménager l’exercice de l’autorité parentale du conjoint violent. Elle sera suspendue de plein droit dès la phase d’enquête ou d’instruction en cas d’assassinat.

  • Des procureurs référents spécialisés seront identifiés afin de traiter les dossiers plus rapidement.

  • Deschambres d’urgence seront crées pour que les dossiers soient traités en quinze jours avec une meilleure articulation des différents acteurs judiciaires.

Le début du Grenelle des violences conjugales constitue aussi l’occasion le 3/9/19 de promouvoir le 3919, le numéro d’écoute national, anonyme et gratuit, destiné aux femmes victimes de violences et à leur entourage.

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Guide de l’ordonnance de protection

Plaquette : « Je suis victime de violences conjugales, que faire ? »

Infostat sur les ordonnances de protection

 

 
 
  

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