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12 juin 2012

Note relative à la composition de jurys de concours ENM

Pas de publication au JORF ni au BO

Cette note, en date du 11 juin 2012, fixe la composition du jury des concours prévu à l'article 21-1 de l'ordonnance 58-1270 du 22 décembre 1958, modifiée par la loi organique relative au statut de la magistrature.

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Pas de publication au JORF ni au BO

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