Juger la cybercriminalité

Une spécialisation d'avenir pour les magistrats

A l'heure où 9500 sites internet qualifiés de "malveillants" sont créés chaque jour, la réponse pénale à la cyberdélinquance doit être à la mesure de ce nouveau fléau qui mêle, entre autres, préjudices économiques (blocages des serveurs d'une entreprise), détournements politiques (piratages de sites gouvernementaux) et même scandales de santé publique (contrefaçons de médicaments écoulés sur l'Internet).

A l'aube du XXIe siècle, la justice est confrontée, comme la plupart des autres acteurs politiques et économiques, à une problématique liée aux cybercrimes et aux réseaux numériques.
Si l’arsenal pénal chargé de réprimer les comportements délinquants est particulièrement étoffé, surtout depuis l'adoption de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) le 14 mars 2011, la tâche reste difficile en raison de l'inexistance d'une définition légale précise de ce que recouvre la notion de cybercriminalité.
Cette dernière regroupe des infractions de deux types :

• celles, anciennes, liées aux formes de criminalité «traditionnelles» qui ont pu et su évoluer avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC),
• celles, nouvelles, liées aux systèmes d’information et de traitement automatisé des données (STAD) et qui sont apparues avec le développement des réseaux informatiques et d’Internet.

Fait notable, l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), via le département de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), a pris la mesure de cette évolution dans son dernier rapport annuel concernant les dérives sectaires sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter.
Ce rapport a ainsi démontré comment l’usage d'internet rend "plus difficile l’action préventive ou répressive des pouvoirs publics et devient ainsi un théâtre d’affrontement entre les groupes sectaires et l’État."

Face à cette mutation de la délinquance, le ministère de la Justice a développé plusieurs outils pour appréhender et contrer ce phénomène.

I/ Des juridictions de plus en plus spécialisées

La mise en place des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) depuis la loi du 9 mars 2004, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, a dynamisé le combat contre la cyberdélinquance : au nombre de 8 en France, ces juridictions traitent à l'origine d'affaires complexes comme les trafics internationaux ou la répression des actes des bandes organisées : cette spécialisation accrue les a mené à connaître de nombreux cas de cybercriminalité.

Egalement, plusieurs cours d'appel ont désigné au sein de leurs effectifs des magistrats référents pour les questions de cyberterrorisme. Pour l'essentiel, il s'agit de magistrats passionnés par les nouvelles technologies et conscients que, pour les temps à venir, la délinquance viendra en grande partie des réseaux informatiques.

Enfin, au niveau communautaire, le nouveau Centre européen de Lutte contre la Cybercriminalité vient d'être créé par la Commission Européenne et siégera dès le 1er janvier 2013 à La Haye aux Pays-Bas.
Il ne fait aucun doute que cette nouvelle institution poussera chaque état membre de l'Union Européenne à renforcer au niveau interne son action contre la cyberdélinquance.

II/ Des magistrats mieux formés

L'Ecole nationale de la magistrature a d'ores et déjà fait écho, par le biais de sessions de formation dans le cadre de la formation continue des magistrats, à la prise de conscience du milieu universitaire face à ces nouvelles cyberinfractions.
Ainsi, un nouveau diplôme universitaire entièrement dédié à la cybercriminalité vient d'être créé à Montpellier quand d'autres du même type voient le jour un peu partout sur le territoire national. De fait, les étudiants en droit seront à l'avenir préalablement renseignés sur ces questions et mieux préparés, à leur entrée dans la vie active, pour y répondre.

Pour aller plus loin, Myriam Quemener, procureure adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil et régulièrement consultée depuis 2002 en tant que spécialiste de la cybercriminalité en France, propose une mutualisation de ces formations qui doivent devenir pluridisciplinaires ainsi que l'intégration dans la formation initiale des questions liées à la cybercriminalité.