Ministère de la Justice
 
 

11 octobre 2016

Retour d'expérience sur l'attentat de Nice

La direction des affaires criminelles et des grâces a réuni les parquets et parquets généraux pour retour d’expérience

Mardi 11 octobre à la cour d’appel de Paris, la DACG a souhaité organiser un retour d’expérience sur le traitement judiciaire de l’attentat de Nice, en présence du garde des Sceaux.

.Dans son propos introductif, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a salué la très bonne coordination du parquet de Nice avec la section antiterroriste du parquet de Paris dans la gestion de l'attentat survenu sur la promenade des Anglais le 14 juillet dernier, et a rappelé que si le parquet de Paris exerçait de fait une compétence exclusive en matière de terrorisme, la mobilisation des parquets locaux n'en demeurait pas moins essentielle pour diligenter les tous premiers actes d'enquête et organiser la prise en charge des victimes, dans l'attente de leur dessaisissement au profit de Paris et l'arrivée sur place des magistrats parisiens.

Robert Gelli, directeur des affaires criminelles et des grâces, a de son côté souligné la pertinence des dispositifs de gestion de crise et insisté sur l'importance de leur mise en place, selon diverses modalités, dans tous les parquets et parquets généraux, conformément aux instructions délivrées par la circulaire du 18 décembre 2015 relative à la lutte contre le terrorisme, la commission d'attentat(s) sur le territoire national et la coordination de la réponse judiciaire.

Le retour d'expérience s'est déroulé autour des interventions des juridictions concernées : Jean-Marie Huet, procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence, Jean-Michel Prêtre, procureur de la République de Nice, Catherine Champrenault, procureur général près la cour d'appel de Paris et François Molins, procureur de la République de Paris, sont revenus sur le déroulement de leur action et sur l'articulation de leurs interventions respectives quant à la direction de l'enquête, l'accueil des victimes, l'ouverture des procédures connexes, la remontée d'informations vers la Chancellerie, la communication avec les médias etc.

Afin de mutualiser les bonnes pratiques avec leurs collègues, les procureurs de la République ont par ailleurs décrit la manière dont s'était mise en place la cellule de crise à Nice et quel soutien matériel, humain et logistique elle avait pu apporter aux magistrats de la section antiterroriste à leur arrivée sur place, quelques heures après la commission des faits. En terme d'anticipation des processus de gestion de crise, le procureur de Nice a notamment insisté sur quatre points qui lui paraissaient essentiels :

  • l'organisation des personnels pour que chacun sache ce qu'il a faire, le rôle des greffiers s'étant révélé déterminant pour la structuration de la gestion de crise ;
  • la mise en place d'une cellule inter-juridictionnelle avec les autres parquets et le parquet général du ressort ;
  • la coordination avec les autres cellules (préfectorale, secours, ordre public etc.)
  • la nécessité d'organiser des exercices avec un volet judiciaire complet, qui permet d'identifier au préalable d'éventuelles difficultés et faire comprendre à tous les partenaires le rôle et la place du judiciaire en situation de commission d'attentat et au regard de la prise en charge des victimes.

Après avoir relevé l'excellent accueil que le parquet de Nice avait réservé aux magistrats de la section C1 et le caractère particulièrement opérationnel du dispositif de gestion de crise mis en place localement, François Molins est revenu sur le caractère inédit de l'attentat de Nice. Il a souligné qu'il s'agissait d'une tuerie de masse survenue en dehors de Paris, de nuit, un jour férié, sur une période de vacances judiciaires, faisant de nombreuses victimes étrangères et ayant nécessité que plusieurs magistrats du parquet de Paris se transportent sur site à l'aide de moyens dédiés pour une période relativement longue. Il a, à ce titre, suggéré qu'un magistrat du parquet local puisse être systématiquement affecté à l'assistance de ses collègues de Paris, afin de leur faciliter les prises de contact et accélérer les démarches grâce à sa fine connaissance des réalités locales.

Suite à ces interventions, l'administration centrale a présenté ses actions : Stéphane Hardouin, sous-directeur de la justice pénale spécialisée de la DACG, a exposé à quelles fins s'organisent les remontées d'information en cas d'attentat. Il s'agit notamment d'assurer la cohérence des données communiquées aux cellules interministérielles de crise place Beauvau auxquelles participe en continu la DACG et d'alimenter les réunions du conseil de défense du gouvernement. Yves Badorc, chef du service de l'accès au droit et à la Justice et de l'aide aux victimes, a ensuite décrit les modalités de prise en charge des victimes qui ont été déployées à Nice. Marielle Thuau, directrice des services judiciaires, a quant à elle fait le point sur les moyens dédiés à la lutte contre le terrorisme.

A la suite de ces différentes interventions, un temps d'échange avec les magistrats a permis d'aborder plusieurs points importants et de bénéficier des conseils des procureurs de Nice et de Paris : selon quelles modalités structurer les cellules de crise ? Faut-il les modéliser ou au contraire laisser les parquets les organiser selon leurs propres particularités ? Quels moyens - y compris logistiques - y consacrer ? Comment décliner la circulaire du 18 décembre pour les parquets des groupes 3 et 4 ? Quelle est l'échelle pertinente de constitution de ces cellules pour des ressorts très étendus ?

En conclusion, Jean-Jacques Urvoas a redit sa conviction que notre arsenal législatif en matière de lutte contre le terrorisme, largement étayé ces derniers mois, était totalement à la hauteur des enjeux et ne nécessitait pas d'évolution. Il a par ailleurs réitéré son attachement au système actuel de compétence concurrente du parquet de Paris en matière de terrorisme et a rejeté l'idée de la création d'un parquet national antiterroriste, estimant que le système de centralisation actuel, fluide et adaptable, faisait toujours la preuve de son efficacité. Enfin, le garde des Sceaux a redit son engagement en faveur d'un renforcement des moyens alloués à la Justice, et a annoncé une dotation supplémentaire pour les parquets d'outils informatiques adaptés (tablettes et ordinateurs ultra-portables, logiciel parquet), ainsi qu'une revalorisation indemnitaire pour les magistrats.

.

 
 
  

 Vidéos

  • Les coulisses de l'Alerte enlèvement
    Les coulisses de l'Alerte enlèvement
  • Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais
    Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais
  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
    Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
  • L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables
    L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables
  • Les espaces de rencontres parents-enfants
    Les espaces de rencontres parents-enfants
  • Signature de la charte nationale de l'accès au droit
    Signature de la charte nationale de l'accès au droit
  • Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017
    Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017
  • "30 ans de législation anti-terroriste"
    "30 ans de législation anti-terroriste"
  • La réforme des droits des contrats / Animation
    La réforme des droits des contrats / Animation
  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
    Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
  • Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
    Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
  • Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
    Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
  • Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
    Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
  • Le ministère de la Justice
    Le ministère de la Justice
  • Dispositif Alerte Enlèvement
    Dispositif Alerte Enlèvement
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : les établissements pénitentiaires pour mineurs
    Au coeur de la justice pénale des mineurs  : les établissements pénitentiaires pour mineurs
  • Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens
    Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens
  • Le Conseil d?État au Palais Royal
    Le Conseil d?État au Palais Royal
  • Le palais de justice de Toulouse
    Le palais de justice de Toulouse
  • L'organisation de la justice
    L'organisation de la justice
  • La Cour de cassation
    La Cour de cassation
  • Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
    Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
  • Le tribunal correctionnel
    Le tribunal correctionnel
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |