"Le droit d'en parler" présente l'arrêt du Conseil d'Etat "Begnis contre garde des Sceaux" du 19 juillet 2011
Dans ce nouveau numéro du "droit d'en parler", Jean-Christophe Gracia, sous-directeur des affaires juridiques et du contentieux, nous explique le raisonnement suivi par le conseil d'Etat pour écarter un tel droit
Le premier numéro, aborde la motivation des arrêts de cour d'Assises à travers les arrêts de la Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH), Taxquet contre Belgique.
Le second numéro explique la nouvelle responsabilité sans faute de l'Etat du fait de la rupture de l'égalité devant les charges publiques.
Retrouvez tous les mois ''Le droit d'en parler''.
Cette émission, réalisée par le Ministère de la Justice et des Libertés, aborde différents sujets d'actualité juridique ou historique.
Elle est également disponible en vidéocast sur i tunes :
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