Ministère de la Justice
 

 

01 août 2011

Circulaire relative aux textes sur les soins psychiatriques

Publication au BO n° 2011-07 du 29 juillet 2011

La circulaire du 21 juillet 2011 relative à la présentation de la loi du 5 juillet 2011 et du décret du 18 juillet 2011 a été publiée au bulletin officiel du 29 juillet 2011. Elle présente notamment les principales modifications de la loi, la procédure applicable aux différents cas de saisine du juge et les conditions d'application de la réforme dans le temps.

La cirulaire

 

Lire le dossier complet

 

 

Crédits : Fotolia

 
 
  
 

 Vidéos associées

  • Le ministère de la Justice
    Le ministère de la Justice
  • Garde à vue, les nouvelles dispositions
    Garde à vue, les nouvelles dispositions
  • Dispositif Alerte Enlèvement
    Dispositif Alerte Enlèvement
  • Exercice européen d'Alerte Enlèvement
    Exercice européen d'Alerte Enlèvement
  • Message de sensibilisation au dispositif Alerte Enlevement
    Message de sensibilisation au dispositif Alerte Enlevement
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : les établissements pénitentiaires pour mineurs
    Au coeur de la justice pénale des mineurs  : les établissements pénitentiaires pour mineurs
  • Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
    Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
  • Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens
    Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens
  • Le Conseil d?État au Palais Royal
    Le Conseil d?État au Palais Royal
  • Le palais de justice de Toulouse
    Le palais de justice de Toulouse
  • La Justice se dote de son 1er « plan Administration exemplaire »
    La Justice se dote de son 1er « plan Administration exemplaire »
  • Point presse d'André Ride, Inspecteur Général des Services Judiciaires
    Point presse d'André Ride, Inspecteur Général des Services Judiciaires
  • L'organisation de la justice
    L'organisation de la justice
  • La révision générale des politiques publiques au ministère de la Justice et des Libertés
    La révision générale des politiques publiques au ministère de la Justice et des Libertés
  • La Cour de cassation
    La Cour de cassation
  • Service du Casier judiciaire national
    Service du Casier judiciaire national
  • Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
    Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
  • Le tribunal correctionnel
    Le tribunal correctionnel
  • Interview de Michel Boujenah à l'occasion de la journée des victimes
    Interview de Michel Boujenah à l'occasion de la journée des victimes
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Communication | Répertoire des informations publiques |