Ministère de la Justice
 
 

31 décembre 2015

Circulaire relative aux stages de citoyenneté

Publication au BO du 31 décembre 2015

La circulaire du 4 décembre 2015 relative au développement d’une thématique consacrée au racisme et aux discriminations dans les stages de citoyenneté a été publiée au Bulletin officiel du 31 décembre 2015.

 

Photo MJ - Stage de citoyenneté

 

Cette circulaire précise les orientations de politique pénale et met l’accent sur les stages de citoyenneté comme mode de réponse pénale pouvant être particulièrement adapté à la commission d’infractions à caractère raciste. Pour être efficiente, la réponse pénale doit en effet également revêtir un aspect pédagogique.

Ces stages permettent de compléter et de diversifier les réponses susceptibles d’être apportées à un acte délinquant pour tenir compte de la gravité des faits commis, des intérêts de la victime et de la personnalité de l’auteur, favorisant ainsi sa réinsertion et la prévention de la récidive.

Afin de faciliter la mise en œuvre de ces stages de citoyenneté, la présente circulaire rappelle leur cadre juridique et présente les moyens pouvant être mis à disposition de la Justice afin d'axer spécifiquement cette mesure sur la thématique du racisme et des discriminations.

 

 

 
 
  

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