Ministère de la Justice
 
 

Direction des affaires criminelles et des grâces

 

La direction de la norme et de la justice pénales

Au sein du ministère de la Justice, la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), qui a célébré son bicentenaire en 2014, est la direction de la norme et de la justice pénales ; elle comprend près de 370 personnes, dont plus de 60 magistrats de l'ordre judiciaire, répartis sur trois sites : place Vendôme à Paris, où se trouvent les trois sous-directions pénales, à Nanterre, où se trouve une antenne du bureau de l'entraide pénale internationale, et à Nantes, siège de casier judiciaire national de 1982.


Les principales missions de la DACG 

Dans le cadre de sa mission d’élaboration, d’animation et de suivi de la politique pénale définie par le garde des Sceaux, la DACG apporte son soutien aux parquets et parquets généraux : elle met à leur disposition son analyse technique et leur propose des ressources, des outils pratiques et des bases de données juridiques et statistiques.La DACG assure, par ailleurs, l’évaluation des politiques pénales, ainsi que la gestion de la base de données juridiques des infractions pénales.Sur le plan législatif et réglementaire, la DACG travaille à tous les projets normatifs en matière répressive, qu’ils soient portés par le ministère de la Justice ou par d’autres départements ministériels.

Ainsi, la DACG développe son expertise dans des domaines aussi variés que la procédure pénale, la lutte contre les atteintes aux biens et aux personnes, les discriminations, le terrorisme, la criminalité organisée, les trafics de stupéfiants, les atteintes à la probité publique, le droit de l’environnement et de la santé publique, la délinquance économique et financière, l’exécution des peines, ou encore la direction de l’enquête judiciaire.

L’Union européenne représentant une source croissante pour le droit interne, la DACG contribue par ailleurs activement aux négociations européennes et internationales dans ses domaines de compétence. Responsable de la mise en œuvre de l'entraide pénale internationale, la DACG œuvre concrètement à la réalisation de l'Europe judiciaire.

Enfin, à travers l’activité du service du casier judiciaire national qui lui est directement rattaché, la DACG est garante de la mémorisation et de la restitution des condamnations prononcées.

 

Organigramme de la DACG

 

 

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Liste des articles

 

 Vidéos

  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
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  • Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
    Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
  • Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
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  • Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
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  • Le ministère de la Justice
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  • Garde à vue, les nouvelles dispositions
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  • Dispositif Alerte Enlèvement
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  • Exercice européen d'Alerte Enlèvement
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  • Message de sensibilisation au dispositif Alerte Enlevement
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  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : les établissements pénitentiaires pour mineurs
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  • Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
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  • Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens
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  • Le Conseil d?État au Palais Royal
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  • Le palais de justice de Toulouse
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  • La Justice se dote de son 1er « plan Administration exemplaire »
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  • Point presse d'André Ride, Inspecteur Général des Services Judiciaires
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  • L'organisation de la justice
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  • La révision générale des politiques publiques au ministère de la Justice et des Libertés
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  • La Cour de cassation
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  • Service du Casier judiciaire national
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  • Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
    Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
  • Le tribunal correctionnel
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  • Interview de Michel Boujenah à l'occasion de la journée des victimes
    Interview de Michel Boujenah à l'occasion de la journée des victimes
 
 
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