Le Tribunal des conflits en ligne

Peu connu mais essentiel, le Tribunal des conflits dispose d'un site internet. Il présente notamment ses missions, ses procédures et son organisation et propose les actualités, les rôles et les décisions du Tribunal des conflits.

Ce site offre une présentation générale du Tribunal des conflits et de son organisation. Il expose brièvement les modalités de saisine et la procédure devant cette juridiction particulière. Il mentionne aussi le rôle des séances. Surtout, et c'est là son intérêt essentiel pour les magistrats des deux ordres de juridiction, pour les praticiens et les étudiants et plus généralement pour tous les juristes, il contient le résumé de la question de compétence soulevée par chaque affaire, la décision rendue et les conclusions des commissaires du Gouvernement et, pour les décisions dites fichées, c'est-à-dire présentant un intérêt particulier, un commentaire qui situe la décision commentée dans son contexte juridique et jurisprudentiel et en expose la solution.

Ce site est destiné à évoluer pour comporter le plus rapidement possible un moteur de recherche qui devrait permettre d'effectuer toutes recherches de précédents et, notamment, la possibilité de faire apparaître les décisions citées dans les commentaires.

Le site internet du Tribunal des conflits

© Conseil d’État / dircom / cc

En savoir plus :

- l'article et l'interview sonore présentant le tribunal des conflits