Ministère de la Justice
 
 

10 novembre 2017

La prestation de serment du notaire

A l’instar des autres professions du droit (magistrats, avocats, huissiers de justice...), les notaires prêtent serment avant d’entrer en fonction. C’est par cet acte solennel que le diplômé s’engage dans la profession.

« Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d’observer en tout les devoirs qu’elles m’imposent ». Cette phrase marque le début de la nouvelle vie professionnelle de Céline Languedoc et Tarik Dial, celle de « notaire nommé(e) à la résidence de Chartres ». Prononcé en présence de leurs proches, de futurs confrères et de représentants de la chambre départementale des notaires de l’Eure-et-Loir, ce serment fait partie des obligations conservées par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015. Une loi qui a simplifié l’accès à la profession de notaire et créé des « zones de libre installation » pour les notaires dans des territoires où la demande d’un service public notarial est forte.

 

Une cérémonie solennelle

Les notaires prêtent serment devant le tribunal de grande instance (TGI) dans le mois qui suit la publication au Journal Officiel de leur arrêté de nomination. C’est à compter de ce jour qu’ils peuvent exercer, de manière exclusive, leurs fonctions.

Présidée par le président du TGI, cette cérémonie est l’occasion pour le procureur de la République de rappeler « les exigences déontologiques inhérentes à la fonction de notaire, son devoir d’information à l’égard du parquet, mais aussi les sanctions éventuelles en cas de manquement aux obligations ». La prestation de serment s’accompagne du dépôt au greffe du TGI d’un exemplaire du sceau, de la signature et du paraphe du nouveau notaire.

 

Revue de presse en région

Comme à Chartres, de nombreuses prestations de serment de nouveaux notaires se sont déroulées ces derniers mois et ont été relayées par la presse quotidienne régionale. C’est le cas par exemple dans les zones de Saint-Etienne (Loire), Dijon (Côte d’Or), Argentan (Orne), Beauvais (Oise), Saint-Omer (Pas-de-Calais) avec des portraits de femmes et d’hommes venant de différents horizons, mais partageant la même passion pour la justice et le droit.

 
 
  

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