Ministère de la Justice
 
 

05 août 2011

Comprendre la question prioritaire de constitutionnalité

Depuis mars 2010, un citoyen peut poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l'occasion d'un litige devant une juridiction. Qu'est-ce que la QPC ? Quelle est la procédure ? Un an après la mise en oeuvre de cette nouvelle voie de droit, quel bilan peut-on en tirer ?

Crédits : Ministère de la Justice - DICOM - Caroline Montagné

 

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat, Vincent Droullé, juge administratif au Ministère de la Justice et des Libertés et Guillaume Drago, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, présentent la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

 

Ecoutez le montage sonore :


© Ministère de la Justice et des Libertés - DICOM - Damien Arnaud

 

En savoir plus :

- la présentation de la loi organique sur la QPC

- la présentation du décret sur la procédure de QPC

- la présentation du décret sur la QPC et l'aide juridictionnelle

- la présentation des deux circulaires sur la QPC

- le comité de suivi sur la QPC

- l'interview vidéo de Jean-Marc Sauvé sur la QPC

- l'interview sonore de Vincent Droullé sur la QPC

- l'interview sonore de Guillaume Drago sur la QPC

- le dossier thématique sur la réforme des institutions

 
 
  

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