Ministère de la Justice
 
 

29 septembre 2011

Les services déconcentrés

Les directions régionales

Les neuf directions régionales et la mission des départements et territoires d'outre-mer animent, contrôlent et coordonnent l'activité des établissements pénitentiaires et des services pénitentiaires d'insertion et de probation placés sous leur autorité.

Les établissements pénitentiaires

Fiches de présentation de tous les établissements pénitentiaires
Les 188 établissements sont classés en deux grandes caté- gories : maisons d'arrêt et établissements pour peine.

Les maisons d'arrêt

Au nombre de 115, elles reçoivent les prévenus (détenus en attente de jugement) ainsi que les condamnés dont le reliquat de peine n'excède pas un an lors de leur condamnation définitive.
Il existe une maison d'arrêt au moins par département (sauf dans le Gers). Actuellement, près des 2/3 des établissements sont des maisons d'arrêt.

Les établissements pour peine

Au nombre de 73, ils sont divisés en maisons centrales (5), centres de détention (24), centres de semi-liberté et centres pour peines aménagées (13), en fonction du type de population pénale qu'ils accueillent. Les centres pénitentiaires (31), établissements mixtes, comprennent au moins deux quartiers différents (maison d'arrêt, centre de détention et/ou maison centrale). La grande majorité des établissements construits entre 2000 et 2005 sont des centres pénitentiaires.
Les détenus condamnés à une longue peine et/ou présentant des risques sont dirigés vers les maisons centrales, à vocation sécuritaire.
Ceux dont les peines sont plus courtes, ou qui témoignent de possibilités concrètes de réinsertion sociale, sont orientés vers les centres de détention.
Les condamnés soumis au régime de semi-liberté, qui peuvent durant la journée exercer une activité professionnelle et/ou suivre un enseignement ou une formation hors de l'enceinte pénitentiaire, sont tenus de regagner le soir le centre de semi-liberté auquel ils sont rattachés.
Les centres pour peines aménagées peuvent recevoir des détenus volontaires faisant l'objet d'une mesure de semi-liberté ou d'un placement à l'extérieur ainsi que ceux dont le reliquat de peine est inférieur à un an afin de leur permettre de concrétiser un projet de réinsertion.

Toulouse-Seysses


La maison d'arrêt de Toulouse-Seysses a ouvert ses portes en janvier 2003.

 

La gestion mixte ou déléguée

Le processus "gestion mixte" a été engagé en 1987 dans le cadre de la construction de 13 000 places.
En 2005, 27 établissements relevaient de cette formule qui s'apparente à une délégation de service public. Certaines prestations sont confiées à des groupements privés :

  • la maintenance des locaux, leur entretien et l'alimentation en énergies et fluides,
  • la fourniture, l'entretien des vêtements ainsi que le nettoyage gratuit des effets personnels des détenus,
  • la cantine : vente de denrées et de produits délivrés
  • aux détenus pour améliorer l'ordinaire,
  • le travail pénitentiaire : l'entreprise propose un travail aux détenus qui en font la demande (service général interne ou dans des ateliers de production),
  • la formation professionnelle : des actions de formations individualisées sont proposées aux détenus,
  • le transport : mise à disposition, entretien et renouvellement du parc de véhicules permettant à l'administration pénitentiaire d'assurer ses liaisons administratives et le transfert des détenus.

La direction, la garde, l'insertion et le greffe restent de la responsabilité de l'administration pénitentiaire et de ses personnels.

 
 
  

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