Ministère de la Justice
 
 

21 mars 2020

Covid 19, Confinement et violences intrafamiliales

Les acteurs de la justice et de l’aide aux victimes mobilisés pour traiter prioritairement ces violences et protéger les victimes.

 

 

Le point par Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalitéF/H

Le confinement à l’intérieur des domiciles est un impératif incontournable de santé publique.

S’il implique une nouvelle organisation de la vie des familles susceptible de renforcer la solidarité intrafamiliale, il peut aussi, malheureusement, représenter – par la cohabitation constante qu’il impose-un facteur important de passage à l’acte pour un conjoint violent, ou de réitération de gestes violents de sa part.

 

Un traitement judiciaire prioritaire des violences intra-familiales :

Nicole Belloubet, Ministre de la justice, garde des Sceaux, a réaffirmé le caractère prioritaire du traitement des violences faites aux personnes, dans le contexte actuel.

Le haut risque sanitaire aujourd’hui encouru a nécessité la fermeture des juridictions et de nombreux services, ainsi que la mise en œuvre de plans de continuité d’activité, sur l’ensemble du territoire. Seuls les contentieux essentiels peuvent aujourd’hui être pris en compte par les juridictions. Parmi ceux-ci, la ministre a expressément mentionné tous ceux donnant lieu à des comparutions ou audiences relatives aux mesures de protection urgentes des victimes de violences intrafamiliales, et à celles conduisant à l’éloignement de la personne mise en cause, par le prononcé d’une éviction du domicile familial ou d’une interdiction d’entrer en contact avec la ou les victimes.

Il est primordial de faire cesser la cohabitation, lorsque celle-ci est dangereuse.

Accueillir les victimes de violences intrafamiliales, les orienter, les protéger et les accompagner doit pouvoir également perdurer, et ce, de manière particulière, alors que le confinement risque précisément de les exposer de manière répétée à la violence.

 

Un accueil des victimes maintenu :

Nonobstant la fermeture des lieux publics destinés à accueillir les victimes et la nécessaire réorganisation du travail des agents chargés de leur suivi, la continuité de ce service public n’est pas rompue.

Grâce à la mobilisation de tous les acteurs de l’aide aux victimes – notamment le service de l’accès au droit et à la justice et à l’aide aux victimes du ministère de la justice et le réseau associatif France Victimes- toutes les victimes pourront bénéficier d’un accueil téléphonique – via le 116006- et d’une orientation efficiente vers les acteurs judiciaires, en cas de besoin.

Ainsi donc, si la plate-forme arretonslesviolences.gouv.fr et le numéro d’appel 17 demeurent naturellement les contacts à privilégier en cas d’urgence, toute victime doit savoir qu’elle peut aussi compter sur un accueil personnalisé et une orientation spécifique, par le biais des associations travaillant en lien étroit avec l’ensemble des cours et tribunaux.

Une écoute, une information et une orientation vers des dispositifs d’accompagnement et de prise en charge sont également données en appelant le numéro national de référence 3919, spécialement destiné aux femmes victimes de violences.

 

Une diffusion des téléphones grave danger assurée :

Les « téléphones grave danger » continueront à être distribués par le SADJAV aux juridictions. Le dispositif a connu une forte montée en puissance ces derniers mois, avec 1253 téléphones déployés à ce jour sur l’ensemble du territoire. Deux cent cinquante nouveaux appareils ont été commandés, afin de pouvoir répondre aux demandes nouvelles.

La plate-forme de téléassistance est également en mesure de continuer d’assurer sa mission. Des matériels vont être mis à disposition des agents, afin qu’ils puissent effectuer leur tâche de contrôle et de suivi, en télétravail.

 

Le soutien de l’application App’elles :

Ce système a été lancé en 2015 par Diariata N’Diaye- association Résonantes- pour aider les femmes victimes.

Gratuite, cette application propose trois services : alerter, joindre les services d'urgences et informer.

Elle peut être téléchargée sur tout téléphone portable. En appuyant sur ce dernier, la personne qui se sent menacée peut déclencher en toute discrétion un appel vers trois proches de confiance dont les noms auront été préenregistrés, mais également vers les numéros d’urgence 112 et 114 ainsi que vers la plate- forme de signalement du ministère de l’intérieur.

Dès que l’appli-alerte est déclenchée, la personne victime est géo-localisée. En outre, la conversation et/ou les bruits environnants sont enregistrés, même si elle ne peut pas parler.

Cet outil peut donc être utilement conseillé aux victimes de violences intrafamiliales ou aux personnes qui se sentent en danger.

Le ministère de la justice a soutenu la mise en œuvre de ce dispositif.

 

Que le risque sanitaire –en raison des mesures de précaution qu’il impose- ne génère pas d’autres atteintes à la santé et à l’intégrité physique des personnes, celles que pourrait entraîner la cohabitation dans un contexte de violences conjugales ou intrafamiliales : tel est l’objectif, tel est le mot d’ordre ! Pour sa part, le ministère de la justice se mobilise pleinement à cette fin.

 
 
  

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