Ministère de la Justice
 
 

06 octobre 2017

Consultation publique pour prévenir la corruption

L’Agence française anticorruption lance une consultation publique relative au projet de recommandations sur la prévention des atteintes à la probité.

Dans le but d’étoffer son projet de recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité (trafic d’influence, détournement de fonds publics, favoritisme…), l’Agence française anticorruption invite tous les acteurs intéressés à faire part de leurs observations dès le jeudi 5 octobre 2017. « Cette consultation vise à faire émerger des idées concrètes et propositions d’améliorations qui enrichiront le contenu des recommandations formulées par l’Agence » selon Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption.

La consultation publique se déroulera en deux temps. Quatre projets sont déjà mis en ligne : la présentation des recommandations, l’élaboration d’une cartographie des risques, la mise en place d’un code de conduite anticorruption, la mise en place d’un dispositif d’alerte interne. Les autres projets seront publiés en novembre. L’ensemble des recommandations sera mise en ligne sur le site de l’Agence française anticorruption d’ici la fin de l’année. 

Les personnes intéressées (sociétés, administrations publiques, etc.) peuvent envoyer dès à présent leurs observations à l’adresse suivante : afa@afa.gouv.fr.

 
 
  

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