Ministère de la Justice
 
 

03 octobre 2017

Charte nationale de l’accès au droit : premier bilan

Jeudi 28 septembre, le premier comité de suivi de la Charte nationale de l’accès au droit s'est réuni au ministère de la Justice.

Le 21 février 2017, le ministère de la Justice et 7 associations / fédérations (Droit d’urgence, les restaurants du cœur, le Secours catholique, la fondation Abbé Pierre, ATD quart monde, la Cimade, le RANADEM) ont signé la charte nationale de l’accès au droit. Cette charte œuvre, avec ses partenaires, pour garantir l’accès aux droits via l’accès au droit,  sur l’ensemble du territoire. Elle définit les valeurs, les objectifs communs, les principes fondamentaux, les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement permettant l’accès au droit et l’accompagnement des personnes les plus démunies.

Dans cet objectif, l’article VI de la charte prévoit la réunion semestrielle d'un comité de suivi afin de réaliser un bilan sur sa mise en œuvre.

Le premier bilan de ce comité de suivi, composé de tous les représentants des signataires de la charte, a recensé  les actions mises en place par les conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) depuis la signature.

Le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV), représenté par Mélanie Belot, cheffe du bureau de l’accès au droit et de la médiation, a présenté l’état des lieux des initiatives mises en place en lien avec la charte par les CDAD et les représentants locaux des signataires.

A ce jour, depuis février 2017, environ un tiers de ces groupements d’intérêt public a organisé des rencontres locales, initié des partenariats, voire déjà mis en place des actions.

A titre d’exemple:

            - dans l’Aisne, organisation de permanences juridiques gratuites dans leurs locaux des Restaurants du coeur
            - dans la Sarthe, proposition par le CDAD à la Cimade de tenir une permanence dans une MJD (maison de justice et du droit)

 

A noter que plusieurs CDAD ont indiqué avoir déjà mis en place :

- des actions avec les associations signataires dans l’esprit de la charte avant même la signature de celle-ci

- un partenariat avec le Secours populaire français, non signataire de la charte, mais fortement investi sur le champ de l’accès au droit.

Le SADJAV et l’ensemble des participant ont relevé, aux termes d’échanges riches, ayant notamment porté sur le positionnement du CDAD et du secteur associatif, le très bon démarrage de la charte, et appelé de leurs vœux la poursuite de la dynamique, ainsi qu’un retour plus précis des différentes actions initiées localement.

Le prochain comité de suivi aura lieu en mars 2018 dans les locaux de la Fondation Abbé Pierre.

 

Retour sur la Signature de la Charte nationale de l’accès au droit

 
 
  

 Vidéos

  • Les coulisses de l'Alerte enlèvement
    Les coulisses de l'Alerte enlèvement
  • Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais
    Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais
  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
    Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
  • L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables
    L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables
  • Les espaces de rencontres parents-enfants
    Les espaces de rencontres parents-enfants
  • Signature de la charte nationale de l'accès au droit
    Signature de la charte nationale de l'accès au droit
  • Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017
    Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017
  • "30 ans de législation anti-terroriste"
    "30 ans de législation anti-terroriste"
  • La réforme des droits des contrats / Animation
    La réforme des droits des contrats / Animation
  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
    Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
  • Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
    Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
  • Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
    Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
  • Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
    Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
  • Le ministère de la Justice
    Le ministère de la Justice
  • Dispositif Alerte Enlèvement
    Dispositif Alerte Enlèvement
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : les établissements pénitentiaires pour mineurs
    Au coeur de la justice pénale des mineurs  : les établissements pénitentiaires pour mineurs
  • Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens
    Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens
  • Le Conseil d?État au Palais Royal
    Le Conseil d?État au Palais Royal
  • Le palais de justice de Toulouse
    Le palais de justice de Toulouse
  • L'organisation de la justice
    L'organisation de la justice
  • La Cour de cassation
    La Cour de cassation
  • Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
    Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
  • Le tribunal correctionnel
    Le tribunal correctionnel
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |