Ministère de la Justice
 
 

31 janvier 2019

Attentat et primo-intervention

Ce 29 janvier, l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)(1) organisait, pour la première fois en France, un colloque sur le thème de la responsabilité juridique des primo-intervenants en cas d'attentat. Les six tables rondes, suivies d'échanges avec la salle, ont permis d'aborder cette question essentielle pour l'Etat et le citoyen, sous ses aspects juridiques, éthiques et de politique publique.

Urgence et responsabilité

Etre responsable de ses actions, avoir des obligations, être capable de responsabilité, se comporter de façon responsable : la responsabilité, c'est, selon Maître Jean-Eric Callon, tout cela à la fois. Mais en situation d'urgence, qui établit le système de responsabilité ? L'Etat, le juge, la société ? "Pendant longtemps, ajoute l'avocat, 'Nécessité a fait loi' et la situation d'urgence s'est située hors responsabilité." C'est seulement peu à peu, avec l'uniformisation des régimes de responsabilité et la mise en place du mécanisme de juste indemnisation des victimes que l'irresponsabilité est devenue inacceptable.

Crédits photo :  INHESJCar c'est bien la victime qui est au centre du débat ; la victime ou ses proches qui, pendant les heures qui suivent le drame, parviennent difficilement à obtenir des informations sur l'état de la personne blessée, l'hôpital où elle a été transférée. S'ajoute à cela le sentiment d'une grande confusion. "On rentre dans une sorte d'irréalité", rapporte Arnaud Lançon, le frère du journaliste Philippe Lançon, victime de l'attaque du 7 janvier 2015 dans les locaux de Charlie Hebdo.

Fluidifier l'accès aux informations dans le temps qui suit l'attentat : c'est l'objectif du nouvel outil informatique de recensement des victimes mis au point dans le cadre du projet SIVAC (Système d’information interministériel des victimes d’attentats et de catastrophes) par onze administrations, dont les ministères de la Justice, des Armées, de la Santé ou des Affaires étrangères. Parce que, comme le rappelle Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, « L'aide aux victimes irradie aujourd'hui l'ensemble des ministères. »

Les associations d’aide aux victimes jouent également un rôle majeur en matière d’accompagnement. Pour être indemnisée, la victime doit pouvoir prouver le préjudice subi ; un parcours difficile pour lequel il est essentiel d’être accompagné car, comme le souligne Sophia Séco, (FENVAC), « l’indemnisation est un pilier de la reconstruction. »

Médecine d’urgence, médecine de guerre

Un primo-intervenant, quand ce n’est pas un passant (dit aussi « aidant de première ligne »), c’est un policier, un pompier, un militaire, un médecin. Lorsqu’il arrive sur les lieux de l’attentat, ce dernier se retrouve face à une situation extrêmement complexe, avec un double objectif : être efficace et travailler de la façon la plus sécurisée possible. A cet effet, le schéma d’intervention médicale d’urgence distingue deux phases  : une phase d’incertitude, appelée aussi « brouillard de guerre » - il arrive en effet que le contexte d’attentat ne soit dévoilé que dans un second temps – et une seconde phase, d’organisation et de zonage, pendant laquelle chacun peut travailler plus ou moins en sécurité.

C’est à ce moment-là qu’a lieu le « triage », qui permet de constituer des groupes homogènes de patients en fonction de leurs blessures. « Le mot est dur, admet Matthieu Langlois, médecin chef du RAID, mais il faut l’entendre pour ce qu’il est : un outil d’aide à la décision. »

Depuis le 13 novembre 2015, la situation est d’autant plus complexe que les primo-intervenants sont exposés à des risques de sur-attentat (i.e. un attentat qui en suit un autre). Ce type d’attaque a d’ailleurs « mis à mal la doctrine française de mise en sécurité dans le poste médical avancé », ajoute le professeur Frédéric Lapostolle. La priorité consiste, aujourd’hui, une fois la zone sécurisée par les forces d’intervention de police ou de gendarmerie, à extraire les blessés pour les transporter à l’hôpital.

Dans ce contexte, un schéma national d’intervention a été mis en place par l’Unité de coordination des forces d’intervention (UCOFI), pour définir non seulement l’interopérabilité entre le RAID et le GIGN mais aussi les différents niveaux d’intervention pour la police nationale, la gendarmerie nationale et la préfecture de police.

Une doctrine, des hommes

Crédits photo :  INHESJ« La France a été frappée, depuis 2012, de façon inédite », rappelle Hélène Cazaux-Charles, directrice de l’INHESJ. Dans ce contexte, les modes d’intervention des forces de sécurité évoluent à l’épreuve des faits. On apprend par exemple aux jeunes policiers à « figer » une situation d’urgence. Or, « le constat a été fait dès 2015 que la primo-intervention suffisait à enrayer le schéma d’agression », nous dit Thierry Ferré, contrôleur général à la Direction générale de la police nationale (DGPN). Il n’empêche que, dans un moment de chaos, le primo-intervenant quel qu’il soit, doit répondre à deux contraintes qui s’opposent parfois : appliquer le schéma national d’intervention tout en extrayant le maximum de victimes.

Chloé Pascal, commissaire à la BAC N75, en service lors de l’attaque du Bataclan, rappelle que, cette nuit-là, les forces de sécurité ont dû sécuriser le site de l’intérieur et de l’extérieur, donc empêcher les terroristes de sortir tout en intervenant sur place pour extraire les blessés car aucun secours n’a pu, avant un certain temps, accéder à la salle, déclarée « zone de danger ».

Elle évoque, elle aussi, le « triage » ; et le dilemme auquel peut se trouver confronté un policier à qui le médecin demande d’abandonner un blessé parce qu’il ne peut être sauvé. « Je ne leur jette pas la pierre aux collègues qui l’ont fait et moi aussi, je l’ai fait. Quand on m’a dit ‘laisse-le, j’ai dit non’. La notion d’abandon est quelque chose qui est impossible à accepter. Les concepts, c'est bien mais humainement c’est autre chose. »

C’est aussi l’aspect humain que Fabrice Karsenty met en évidence. Vice-procureur près du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence, primo-arrivant lors de l’attentat de Nice en juillet 2016, il a été témoin de scènes de chaos, de phénomènes de foules, de la neutralisation du terroriste. Il évoque la difficile organisation des secours le long des deux kilomètres formés par la Promenade des Anglais, l’absence de préparation, les interrogations face à l’injonction de faire « enlever les corps ». « Il n’y avait pas de psychologue ; c’étaient les magistrats qui allaient au contact des familles pour leur demander de partir. », se souvient-il.

Mettre à profit le retour d’expérience

Comme l’a rappelé Hélène Cazaux-Charles en introduction, ce colloque a bien sûr été organisé « en résonnance avec les attentats de ces dernières années, de ces derniers mois. Aujourd’hui, grâce aux retours d’expérience des professionnels et des victimes, les dispositifs d’intervention ont été adaptés et améliorés. Les forces de sécurité partent en Afghanistan ou en Afrique pour connaître les nouvelles techniques car « toutes les techniques d’attentat qui existent dans le monde arrivent chez nous », précise Michel Bignand, médecin en chef de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Sur le plan juridique, les lois étaient, par exemple auparavant, différentes selon les forces de sécurité. Mais depuis février 2017, rappelle le Colonel Antoine Bréart de Boisanger, « l’article 435-1 du code de la sécurité intérieure a uniformisé le régime juridique des différentes entités et clarifié le droit d’usage des armes. »


Télécharger le programme du colloque

 


 

1 - Colloque organisé en partenariat avec l'université Paris-Saclay

 

©C.Koch

 
 
  

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