Ministère de la Justice
 
 

01 février 2012

20 ans de l'accès au droit

Défendre vos droits, c'est capital

Organisé par le conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) des Bouches-du-Rhône, en partenariat avec le ministère de la justice, un colloque ayant pour thème « Les 20 ans de l’accès au droit, quelles perspectives pour demain ? » s'est tenu le 30 janvier 2012 à Marseille. Accueillis par François Pion, président du tribunal de grande instance de Marseille et du CDAD des Bouches-du-Rhône, les différents intervenants ont pu échanger sur les nombreux défis de l'accès au droit.

 

Dominique Baudis, Défenseur des droits; André Gariazzo, secrétaire général du ministère de la Justice et des Libertés; Catherine Husson-Trochain, première présidente de la cour d'appel d' Aix-en-Provence; François Pion, président du tribunal de grande instance de MarseillePilotée au niveau national par le ministère de la justice, la politique de l'accès au droit a pour but de permettre à toute personne de connaître ses droits et ses obligations et de bénéficier des moyens de les faire valoir. Elle s’appuie au plan local sur 96 conseils départementaux de l’accès au droit, dont l'origine remonte à une loi du 10 juillet 1991, et trouve sa mise en œuvre concrète au sein des points d’accès au droit, des maisons de justice et du droit et des antennes de justice. Ces structures offrent à titre gratuit l'accès à des permanences généralistes d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation grâce à la présence de nombreux professionnels (avocats, notaires, huissiers), ainsi que d'associations spécialisées.

 

Les conseils départementaux de l'accès au droit

Groupements d’intérêt public, les CDAD sont présidés par le président du tribunal de grande instance du chef-lieu du département et composés notamment du procureur de la République, du préfet, du conseil général, du barreau, de l’association départementale des maires, des chambres départementales des notaires et huissiers, d’une association œuvrant dans le domaine de l’accès au droit… Ils sont financés par leurs membres de droit.

Ils sont chargés de recenser les besoins et de définir une politique locale, d’impulser des actions nouvelles et d’évaluer la qualité et l’efficacité des dispositifs mis en place en matière d’accès au droit.

 

Coordination entre les différents acteurs de l'accès au droit, complémentarité des politiques menées, financement, pauvreté et exclusion sociale, partages d'expériences et d'initiatives locales... Tous ces sujets ont été l'objet de débats entre les nombreux acteurs de l'accès au droit présents lors de ce colloque : chefs de cours, présidents de tribunaux de grande instance et de CDAD, magistrats délégués à la politique associative et à l’accès au droit, secrétaires généraux de CDAD, avocats, responsables d'associations... Le conseil régional PACA, le conseil général des Bouches-du-Rhône et la ville de Marseille étaient également représentés.

André Gariazzo, secrétaire général du ministère de la justice et des libertés a mis l’accent lors de son intervention sur les enjeux stratégiques de l'accès au droit définis par la loi de 1991 qui reposent à la fois sur l’aide juridictionnelle, sur les CDAD et les MJD. Il a souligné l’effort du ministère de la justice et des libertés au profit des CDAD à hauteur de 50% de leurs  crédits de fonctionnement.

Dominique Baudis, Défenseur des droits, a quant à lui salué le travail fait par les CDAD, permettant à ses 450 délégués de tenir des permanences dans plus de 650 points d'accueil.

 

 
 
  

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