Un plan sans précédent pour moderniser les prisons

Michèle Alliot-Marie : « En 2017, la France sera dotée de 68 000 places »

Dans le cadre de la politique de modernisation des prisons françaises, Michèle Alliot-Marie engage un plan sans précédent de restructuration du parc immobilier pénitentiaire visant à assurer des conditions dignes de détention, à mettre notre pays en conformité avec les règles pénitentiaires européennes et à garantir la mise en œuvre des prescriptions de la loi pénitentiaire adoptée en novembre 2009 par le Parlement.

Ainsi, d'ici la fin de l'année 2017, environ 9 000 places vétustes seront fermées et près de 14000 places seront ouvertes dans plus de vingt établissements qui comprendront les espaces et les structures permettant de faciliter la réinsertion des détenus pour prévenir la récidive. La France sera alors dotée de 68 000 places de prison, dont plus de la moitié auront été ouvertes après 1990.

Dans ce cadre, la situation des actuels établissements pénitentiaires a fait l’objet d’une étude approfondie qui a conduit Michèle Alliot-Marie à prendre les décisions suivantes :

Fermetures d’établissements :

La vétusté des locaux de 23 établissements et l’impossibilité, même avec de lourds travaux, d’y mettre en œuvre ces prescriptions ont conduit le Garde des Sceaux à décider leur fermeture, qui interviendra pour la plupart entre 2015 et 2017.

Tous les agents en poste dans les établissements fermés pourront demander à être affectés dans les établissements alentour et verront leur demande de mutation traitée de façon prioritaire.  

• Agen (fermeture de la maison d’arrêt en 2016 - construction nouvelle: Pau)
• Aurillac (fermeture de la maison d’arrêt en 2015 - construction nouvelle: Riom)
• Béthune (fermeture de la maison d’arrêt en 2015- construction nouvelle: site à déterminer)
• Caen (fermeture de la maison d’arrêt en 2017 - construction nouvelle: Manche)
• Cahors (fermeture de la maison d’arrêt en 2011 - construction nouvelle: site à déterminer)
• Chalons en Champagne (fermeture de la maison d’arrêt en 2016 - construction nouvelle: site à déterminer)
• Chartres (fermeture de la maison d’arrêt en 2013 - construction nouvelle: Orléans)
• Compiègne (fermeture de la maison d’arrêt en 2015- construction nouvelle: Beauvais)
• Digne (fermeture de la maison d’arrêt en 2015 - construction nouvelle: Valence)
• Ecrouves (fermeture du centre de détention en 2017 - construction nouvelle: site à déterminer)
• Ensisheim (fermeture de la maison centrale en 2015 - construction nouvelle: Lutterbach)
• Fontenay-le-Comte (fermeture de la maison d’arrêt en 2016 - construction nouvelle: Charente-Maritime)
• Guéret (fermeture de la maison d’arrêt en 2015 - construction nouvelle: site à déterminer)
• Lure (fermeture de la maison d’arrêt en 2015 - construction nouvelle: Lutterbach)
• Montluçon (fermeture de la maison d’arrêt en 2015- construction nouvelle: Riom)
• Nevers (fermeture de la maison d’arrêt en 2015- construction nouvelle: Dijon)
• Niort (fermeture de la maison d’arrêt en 2015 - construction nouvelle: site à déterminer)
• Privas (fermeture de la maison d’arrêt en 2015 - construction nouvelle: Valence)
• Rochefort (fermeture de la maison d’arrêt en 2016 - construction nouvelle: Charente-Maritime)
• Saintes (fermeture de la maison d’arrêt en 2016- construction nouvelle: Charente-Maritime)
• Saint-Malo (fermeture de la maison d’arrêt en 2017 - construction nouvelle: site à déterminer)
• Sarreguemines (fermeture de la maison d’arrêt en 2017 - construction nouvelle: Oermingen)
• Vannes (fermeture de la maison d’arrêt en 2017 - construction nouvelle: Angers)

Le Garde des Sceaux a demandé aux préfets de veiller avec une attention toute particulière au réaménagement de ces sites qui seront mis en vente par France Domaine.

Etablissements maintenus sous condition de négociations financières avec les collectivités territoriales sur leur rénovation :

3 établissements pénitentiaires pourraient faire l’objet d’une remise aux normes.

Compte-tenu du coût très élevé des travaux envisagés, un investissement fort des collectivités territoriales sera nécessaire.

Afin d’envisager les conditions du maintien et de la rénovation de ces établissements, des réunions seront organisées en septembre avec l’ensemble des acteurs concernés.

• Clairvaux (maison centrale)
• Bar le Duc (maison d’arrêt)
• Poissy (maison centrale)

Etablissements maintenus transformés en quartier nouveau concept :

2 établissements pénitentiaires seront transformés en quartier nouveau concept.

Ces établissements ont pour vocation de préparer activement la sortie des condamnés en fin de peine. Ils participeront pleinement à la mission de prévention de la récidive placée au cœur de la politique pénitentiaire de Michèle Alliot-Marie.

• Tarbes (maison d’arrêt)
• Belfort (maison d’arrêt)

Etablissements maintenus sous réserve d’une nouvelle expertise :

Enfin, s’agissant de 4 établissements, le Garde des Sceaux a demandé avant toute décision une nouvelle étude sous 3 mois sur les conditions et le coût d’une mise aux normes.

• Versailles (centre pénitentiaire)
• Château-Thierry (centre pénitentiaire)
• Laval (maison d’arrêt)
• Vesoul (maison d’arrêt)