Ministère de la Justice
 
 

01 octobre 2014

Présentation du projet de budget de la Justice pour 2015

«Une justice plus accessible, plus protectrice et plus efficace»

Le 1er octobre 2014, Christiane Taubira a présenté le projet de budget de la Justice pour 2015, en hausse globale de 2,3%.

budget 2015Un budget qui reste prioritaire

Cette année encore, le budget du ministère progresse et s'élève à 7,98 milliards € au total pour 2015.

Cette hausse de 2,3% pour 2015 confirme la priorité donnée à la Justice par le Président de la République.

« C'est un budget qui a sa cohérence et sa logique dans la mesure où il contient des moyens, aussi bien les effectifs que les budgets nécessaires pour la mise en œuvre des réformes que le gouvernement a adopté, notamment la loi pénale et la réforme de la Justice du 21ème siècle » a indiqué la ministre lors de la présentation du budget pour 2015.

La garde des Sceaux a également souligné que « Le budget présente un effort soutenu sur la création d'emplois : sur le triennal nous allons créer 1834 emplois » ce qui permettra notamment la résorption des postes vacants dans l'administration pénitentiaire. 600 recrutements sont ainsi prévus pour 2015.

L'aide aux victimes reste également une priorité. « Nous poursuivons nos efforts en matière d'aide et d'accompagnement des victimes : cette année encore nous relevons le budget d'aide aux victimes de 22% » a fait valoir Christiane Taubira. Ce budget avait été relevé de 25,8% en 2013, et de 7% en 2014.

Pour la ministre de la Justice, ce budget permettra de mettre en œuvre ses objectifs de modernisation de l'institution judiciaire. « L'objectif est de faire en sorte que la justice soit plus proche des citoyens, plus efficace, à la fois sur les délais mais aussi sur les modes alternatifs de décision, c'est-à-dire notamment sur la médiation et la conciliation, et que la justice soit aussi plus protectrice » a-t-elle ainsi conclu.

Les moyens obtenus permettront :

  • la réussite des 15 actions de la Justice du 21ème siècle (J21) ;
  • l'amélioration de l’accès à la justice par une réforme de l’aide juridictionnelle revalorisée de + 10% ;
  • la mise en œuvre effective de la réforme pénale (40 magistrats et 600 emplois dans les services d’insertion et de probation) ;
  • le soutien à la prise en charge des victimes (+ 3 M € en 2015 soit + 22%) ;
  • le lancement d’un nouveau programme de constructions et de rénovation d’établissements pénitentiaires intégrant une réflexion sur l’architecture pénitentiaire.

Des moyens au service des réformes engagées

Bâtir la justice du 21e siècle

Articulées autour de 3 axes définis par la garde des Sceaux, les 15 actions ont notamment pour objectif de faciliter les démarches des justiciables et de rendre la justice plus accessible aux citoyens, aux élus et aux représentants de la société civile. Le budget 2015 prévoit des moyens à la hauteur de cette réforme.

  • 3 079 millions € pour les services judiciaires, dont 159 millions pour l’immobilier  
  • + 94 emplois de greffiers et de magistrats pour mettre en œuvre les réformes prioritaires et accompagner  l’activité des juridictions
  • Développement du portail d’accès à la justice civile Portalis et du portail Frais de justice

Renforcer l’accès des citoyens au droit et à la justice, et la protection des victimes

  • 363 millions € pour l’accès au droit et à la justice
  • + 43 millions € de ressources nouvelles pour l’aide juridictionnelle, soit + 10%
  • + 6 millions € sur le triennal par rapport à 2014 pour l’aide aux victimes

Appliquer la réforme pénale

  • 3 396 millions € pour l’administration pénitentiaire en 2015, soit +5,2%
  • 1 milliard € d’engagement sur le triennal pour le nouveau programme immobilier
  • + 300 emplois dans les SPIP (Services pénitentiaires d’insertion et de probation) en 2015
  • + 528 emplois pour l’administration pénitentiaire en 2015

Réaffirmer l'ambition éducative de la justice des mineurs

  • 778 millions € pour la protection judiciaire de la jeunesse
  • + 56 emplois nouveaux

Moderniser le ministère

  • 319 millions € pour améliorer la gestion et le fonctionnement du ministère,
  • dont 92 millions € pour la modernisation informatique du ministère
  • Un nouveau bâtiment situé dans le parc du Millénaire (Paris 19e) permettra de regrouper les services centraux du ministère

Soutenir et accompagner les personnels
de la Justice

Outre l’ouverture nette de 49 postes et le redéploiement de 45 emplois dans les services judiciaires, un effort exceptionnel sera réalisé pour la revalorisation statutaire et indemnitaire des personnels. Dans un contexte où la maîtrise de la masse salariale de l’État reste prioritaire, la garde des Sceaux a obtenu une revalorisation exceptionnelle pour les personnels des services judiciaires, qui bénéficieront de 5,2 M € de mesures catégorielles en 2015, dont 3,5 M € pour les personnels administratifs et techniques de catégorie C grâce à la deuxième étape de revalorisation de la grille indiciaire. De très nettes évolutions statutaires sont également prévues pour les deux corps de greffe.

Pour rendre effectives les mesures de la loi entrées en vigueur le 1er octobre 2014, il est prévu d’augmenter de + 25% les effectifs des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) d’ici à 2017. 1 000 emplois dans les services d’insertion et de probation seront créés (400 emplois sont ouverts en 2014, 300 autres le seront en 2015 et 300 sur 2016-2017).

Afin de conforter la justice des mineurs, 56 emplois seront créés en 2015 pour le renfort des actions éducatives menées en milieu ouvert et dans les centres éducatifs fermés.

Le budget prévoit également d’améliorer les revenus des personnels de détention. Le personnel pénitentiaire bénéficiera en 2015 de 13,2 M€ de mesures catégorielles correspondant pour l’essentiel à la mise en œuvre de la réforme statutaire des personnels de surveillance (11 M€).Dans le même temps, l’amélioration des conditions de détention et des conditions de travail des personnels pénitentiaires sera poursuivie par le développement des activités en détention (+1,5 M€).

Afin d’optimiser les conditions de travail des personnels, 25 opérations de rénovation d’établissements éducatifs sont prévues. 22,3 millions € seront consacrés à poursuivre l’accompagnement social des réformes du ministère.

 

Télécharger la plaquette du budget

 

 
 
 
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