Modernisation de la Justice

Les efforts de rénovation immobilière et de dématérialisation se poursuivent

Jeudi 13 octobre 2011, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a inauguré le tribunal d’instance de Montbard et a ouvert la conférence des Présidents des cours d'appel de l'Union européenne consacrée aux « Technologies de l’information et de la communication (TIC) au service de la justice du XXIe siècle», à la Cour d’appel de Dijon.

Le garde des Sceaux a tout d'abord inauguré le tribunal d'instance de Montbard. Ce tribunal a été créé dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Regroupant l'activité des tribunaux de Semur-en-Auxois et de Châtillon-sur-Seine, la création de ce nouveau tribunal a nécessité la recherche d'un site approprié. A cette fin, début 2009, le ministère de la Justice et des Libertés a acquis un ancien logement d'une superficie de 621 m² sur un terrain de 3300 m². Ce bâtiment a été entièrement réhabilité et adapté à un usage judiciaire, ce qui a permis à la juridiction d'emménager le 2 septembre 2011. Le coût des travaux s'est élevé à 1,15 M€.

Michel Mercier s'est ensuite rendu à la Cour d'appel de Dijon afin d'ouvrir la conférence des Présidents des cours d'appel de l'Union européenne consacrée aux « Technologies de l'information et de la communication (TIC) au service de la justice du XXIe siècle».

Alors que les nouvelles technologies sont d'ors et déjà largement utilisées par les professionnels de la Justice, il en résulte nécessairement des modifications dans les organisations et les méthodes de travail : visioconférence, communication électronique et applications informatiques constituent l'environnement nouveau des magistrats et greffiers des services judiciaires. Comme le garde des Sceaux a pu le rappeler dans son discours, ce sont aussi autant d'outils permettant d'améliorer l'efficacité et la qualité de la Justice et devant garantir le maintien de l'effectivité des principes fondamentaux.