Ministère de la Justice
 
 

24 octobre 2014

Les mineurs de 1948 bientôt réhabilités

Ainsi qu'elle l'avait annoncé en juillet 2014, Christiane Taubira présentera un amendement au projet de loi de finances pour 2015 reconnaissant les droits des mineurs grévistes des Houillères du Pas-de Calais de 1948 et de 1952, victimes de licenciements abusifs.

«  Je considère que la République se doit de réparer enfin les injustices commises et de donner satisfaction aux travailleurs qui ont conduit un combat politique de plus de soixante ans » n’a cessé de répéter la garde des Sceaux qui a soutenu leur cause dès qu’elle en a été saisie.

La ministre avait déjà rappelé en mai dernier, dans un courrier adressé au ministre des Finances et des comptes publics, que « parmi les 3000 grévistes, 200 d’entre eux ont subi des atteintes à leurs droits fondamentaux » de la part des autorités.

L’amnistie du 4 août 1981 et l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 10 mars 2011 ont constitué des progrès dans la reconnaissance des droits de certains d’entre eux. « Mais je tiens à une réhabilitation complète, qui reconnaisse à la fois le préjudice matériel et moral enduré, et qui apaise les blessures, insiste la ministre de la justice. La République ne peut que se grandir en reconnaissant le caractère discriminatoire et abusif des préjudices subis pour faits de grève qui, même amnistiés, ont porté atteinte à leurs droits fondamentaux. Elle doit les rétablir dans leur dignité et leur honneur. »

L’amendement à la loi de finances pour 2015 reconnaîtra enfin le caractère discriminatoire et abusif du licenciement pour faits de grève des mineurs grévistes en 1948 et 1952. Cette reconnaissance solennelle se traduira par le versement d’allocations réparatrices, que l’agence nationale pour la garantie des droits des mineurs devra précisément établir.

«  Je souhaite également que soient rétablis dans leurs distinctions et leur grade militaire les mineurs qui en ont été privés du fait des évènements en question » souligne la garde des Sceaux.

Au-delà de la réparation du préjudice matériel et symbolique, la ministre de la Justice souhaite que les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accordent désormais aux grèves des mineurs de 1948 et 1952 la place qu'elles méritent, pour que la mémoire de cette lutte pour les droits reste vivante dans l’esprit des générations présentes et futures.

 

 
 
 
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