Ministère de la Justice
 
 

29 septembre 2016

Le projet de budget de la Justice pour l’année 2017

Présentation par Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 29 septembre 2016.

Donnons à la Justice des moyens d'agir.

Chiffres clés

 

Projet de budget 2017

6,892 milliards d'euros*

*hors charges de pension - Conformément à la loi de programmation des finances publiques, le plafond de crédits de la mission est présenté hors contribution directe de l'État aux pensions des fonctionnaires civils et militaires.

Ce qui donnerait un budget de 8,584 milliards € avec charges de pension (8,193 en LFI 2016).

 

infog chiffres cles budget 2017

 

 

Hausse du budget de 2017

520  millions € soit + 9 % par rapport au projet de loi de finance 2016.

Ce qui équivaut à la plus forte hausse budgétaire du quinquennat.

 

+ 14,7% de progression depuis 2012.

 

2100 emplois créés pour 2017 (83 226 emplois au sein du ministère)

 

Les chiffres clés du projet de budget 2017 de la Justice

Créations d’emplois sous les dernières mandatures :

Créations d'emplois sous les dernières mandatures


Répartition des crédits pour le Budget 2017 :

Répartition des crédits pour le budget 2017


tribunal ©Caroline Montagné/DICOM/MJ

Une priorité : améliorer le fonctionnement de nos tribunaux

600 emplois créés dans les juridictions :

emploi en juridictions

 

+ 12 % des crédits destinés au fonctionnement

dont 121 millions dédiés à l’informatique (+ 8%)

 

+ 31% pour l’immobilier des palais de Justice

  • Pour les opérations en cours (Strasbourg, Cayenne, Douai, Point-à-Pitre, Poitiers, Quimper, Saint-Malo, Lons-le-Saunier, Saint-Martin et Lisieux) et lancer de nouveaux marchés de travaux (Mont-de-Marsan, Lille, Perpignan, Aix-en-Provence et Basse-Terre).
  • Pour le développement des Services d’accueil unique du justiciable (SAUJ - 342 services d’accueil unique du justiciable seront installés dans les tribunaux de grande instance)

infog jridiction budget 2017


prison ©Caroline Montagné/DICOM/MJ

Un impératif : améliorer la sécurité dans nos prisons

Concrétiser le programme sur l’encellulement individuel, pour en finir à terme avec la surpopulation carcérale

1, 158 milliard € pour engager le nouveau programme de constructions de places de prisons

  • 234 millions € pour créer 1566 cellules supplémentaires dans 28 quartiers de préparation à la sortie
  • 924 millions € pour construire 3468 cellules en maisons d’arrêt
Améliorer les conditions de travail des personnels

1255 emplois créés dans l’administration pénitentiaire dont 200 postes dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)

A noter : l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) accueille actuellement 3 promotions par an, contre 1 seule en 2012.

Le budget de la Justice 2017

40 millions € consacrés à la sécurisation des établissements pénitentiaires (25 Millions en 2016)Cela permettra d’amplifier les travaux de déploiement de vidéosurveillance et la sécurisation des abords des établissements.A noter : l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) accueille actuellement 3 promotions par an, contre 1 seule en 2012.

150 millions € d’investissements pour la maintenance et la rénovation des bâtiments

 

 

+ 59 millions € pour le budget de fonctionnement de l’administration pénitentiaire

 

 


Accès au droit©Caroline Montagné/DICOM/MJ

Une constante : garantir l’accès au droit pour tous les justiciables

+ 12% pour l’aide juridictionnelle

Permettra de fixer un montant unique revalorisé de l’unité de valeur qui sert de base au calcul de la rétribution des avocats, afin de garantir une prestation de qualité pour le justiciable.

A noter : il s’agit de la revalorisation la plus importante de cette rétribution depuis 2007.

+ 11 % pour l’aide aux victimes

Budget dédié aujourd'hui : 28 millions €

 

infog budget 2017 accès au droit


éducateur pjj©Caroline Montagné/DICOM/MJ

Une volonté : conforter la justice des mineurs

Budget en hausse de 4 %

+ 165 emplois pour la Protection judiciaire de la jeunesse

Revalorisation des primes des agents

Equipements supplémentaires (Centres éducatifs renforcés dans les Bouches-du-Rhône et Hautes-Alpes)

+ 3 millions € pour une rénovation, réhabilitation, sécurisation de l’immobilier (soit un total de 13 millions €)

 

infog budget 2017 pjj

 

Pour plus d'informations, téléchargez le dossier du budget 2017

 

 

 

 
 
 
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