Ministère de la Justice et des Libertés
     
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26 juillet 2010

Le garde des Sceaux inaugure une maison d’enfants

Vendredi 23 juillet, Michèle Alliot-Marie, ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés s’est rendue à Urt, dans les Pyrénées Atlantiques, accompagnée Philippe-Pierre Cabourdin, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, pour inaugurer la Maison d’enfants du val d’Adour. L’occasion de saluer le résultat de plusieurs années de collaboration entre l’association porteuse, le conseil général et la protection judiciaire de la jeunesse.

Inauguration de la maison d'enfants du val d'Adour par Michèle Alliot-Marie - photo : DPJJLa maison d’enfants du val d’Adour est la continuité d’un projet porté par l’association Sauvegarde de l’enfance à l’adulte du Pays-Basque et lancé en 1965.

L’inauguration a été présidée par Michèle ALLIOT-MARIE, en présence du Maire d’URT, Robert LATAILLADE, du président de l’association Sauvegarde de l’enfance à l’adulte du Pays Basque Jean-Pierre Monier, du président du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques, Jean CASTAING, du député-maire de Bayonne Jean GRENET et de Philippe-Pierre CABOURDIN, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

Après avoir coupé le ruban tricolore tenu par deux mineurs de la maison d’enfants, le garde des Sceaux s’est adressé aux personnalités et invités présents au cours de son discours inaugural.

Inauguration de la maison d'enfants du val d'Adour par Michèle Alliot-Marie - photo : DPJJ« Mission essentielle, mission complexe, la protection de l’enfance mobilise des compétences et des intervenants multiples ». Lors de son intervention, Michèle Alliot-Marie a rappelé le double niveau de la protection de l’enfance inscrit dans la loi du 5 mars 2007. La politique de modernisation profonde de la protection de l’enfance engagée par le garde des Sceaux se traduit dans la circulaire du 6 mai 2010 relative au rôle de la justice dans la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance. Une diversité des intervenants et un clair partage des tâches sont essentiels à la nouvelle vision des institutions en charge de la protection des mineurs « Des rôles clarifiés facilitent la modernisation des pratiques, à condition que le partenariat s’établisse » a rappelé le garde des Sceaux.

En conclusion, Michèle Alliot-Marie a souhaité manifester le soutien de l’Etat et du gouvernement aux professionnels de la protection de l’enfance. Renouveler sa confiance sur la compétence, la passion et l’énergie de chacun et exprimer sa reconnaissance à « celles et ceux qui s’investissent au quotidien pour « garantir et reconnaître à chacun le droit à une vie normale ».

 

Une maison d’enfant à caractère social (MECS) est un établissement social ou médico-social spécialisé dans l’accueil temporaire de mineurs. Gérée par une association loi de 1901, la MECS est financée par le Conseil Général par le biais d’un prix de journée. Elle peut également faire l’objet d’une tarification conjointe entre le Conseil Général et la protection judiciaire de la jeunesse.

Selon les habilitations reçues, une MECS peut accueillir des mineurs au titre de la protection de l’enfance (article 375 du Code civil), ou de la prévention de la délinquance (ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante). L’accueil au titre de l’Article 375 se fait selon trois dispositifs complémentaires :

  • placement direct : le Juge des Enfants confie directement le mineur à la MECS

  • mineur confié à l’aide sociale à l’enfance : l’ASE est en charge de placer le mineur dans une structure adaptée (MECS, foyer, famille d’accueil…)

  • accueil provisoire ou assistance éducative administrative : aucune décision judiciaire n’intervient, il s’agit d’un accord entre les responsables légaux du mineur, l’ASE et la MECS

La MECS de Urt est gérée par l’association Sauvegarde de l’enfance à l’adulte du Pays Basque (SEAPB) et bénéficie de la tarification conjointe CG / PJJ. Elle accueille des mineurs de 6 à 18 ans, filles et garçons, sujets à des difficultés dans leur environnement familial et social .

 

 
 
  
 

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