Ministère de la Justice
 
 

25 septembre 2020

Lancement du bracelet anti-rapprochement à Pontoise

Le 24 septembre 2020, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, s’est rendu au tribunal judiciaire de Pontoise (Val-d'Oise) dans le cadre du déploiement du bracelet anti-rapprochement, la nouvelle mesure de lutte contre les violences conjugales.

Lancement du bracelet anti-rapprochement à Pontoise« Nous y sommes (...) le décret du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif électronique mobile anti-rapprochement a été publié ce matin même au JO, nous n’avons pas perdu une seule journée » a déclaré le ministre de la justice.

Quelques heures après la parution au Journal Officiel (JO), le garde des Sceaux a annoncé le déploiement du dispositif bracelet anti-rapprochement au tribunal judiciaire de Pontoise.

« Le choix de ce tribunal pour le déploiement n’est pas un hasard » a indiqué Eric Corbaux, procureur de la république de Pontoise. Juridiction engagée, en pointe sur la lutte contre les violences faites aux femmes, elle fait partie des 5 juridictions pilotes avec Angoulême, Bobigny, Douai et Aix-en-Provence où le dispositif débute son entrée en vigueur.

Le déploiement se poursuivra dans les principales villes des ressorts des cours d’appel avant d’être généralisé à l’ensemble du territoire fin décembre. 1000 bracelets sont d’ores et déjà disponibles.

Une avancée fondamentale

« Il est intolérable que, de nos jours, des femmes, mais aussi des hommes, tombent et meurent encore sous les coups de leur conjoint ou de leur conjointe. C’est une honte » a lancé Eric Dupont-Moretti.

Le bracelet anti-rapprochement doit permettre de géolocaliser les conjoints ou les ex-conjoints violents et de déclencher un système d'alerte lorsque ces derniers s'approchent de leur victime.

Sur décision d’un juge, il peut être administré au pénal dans le cadre d’un contrôle judiciaire ou en lien avec une peine, mais également au civil dans le cadre d’une ordonnance de protection, après avoir recueilli le consentement des deux parties.

Alternative à un éventuel emprisonnement, c’est un « outil particulièrement innovant qui renforce considérablement la protection des victimes » a précisé le ministre de la justice. L'objectif est de protéger la victime en s’assurant qu'elle est à l'abri, avant d'aller interpeller l'auteur.

« Il n’y a pas que la répression, il y a aussi la prévention ; on est fiers car c’est la justice qui marche, c’est la justice de proximité et c’est la seule qui m’intéresse » a conclu le garde des Sceaux.

 

 

 

 
 
 
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