Pour mieux faire connaître le droit de l'Union européenne
Le 1 juin 2011, Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des libertés, a inauguré l'institut européen du droit. Ayant pour ambition de devenir un véritable laboratoire de l'harmonisation juridique en Europe, cet institut vise également à mieux faire connaître le droit communautaire, au profit des citoyens comme des juristes nationaux.
"Vos travaux peuvent contribuer à remettre le citoyen au coeur du projet communautaire"
Lors de son discours d'inauguration, le garde des Sceaux a souligné l'intérêt des travaux qui seront menés pour une meilleure connaissance du droit. Il est en effet nécessaire que les citoyens de l'Union comprennent les changements que leur apporte l'émergence d'un espace européen du droit, car "sans cette compréhension, c'est le consensus autour du projet européen qui s'effrite".
"Contribuer à l'émergence d'un espace politique européen plus fort "
Composé d'universitaires, de praticiens du droit et de représentants des plus hautes instances européennes, l'institut européen du droit pourra contribuer, dans le cadre d'une approche du droit comparé, à identifier les points de convergence et de divergence des différents pays de l'Union.
Le travail collégial de cette organisation permettra de favoriser l'emergence de positions communes à l'ensemble des pays membres dans des domaines du droit différents, et de trouver une position de consensus en amont de la négociation d'intruments juridiques communs.
Au dernier état des lieux des transpositions établi par la Commission européenne en mars dernier, la France a atteint un taux de non transposition des directives européennes de 0,8%. La France a donc transposé 99,2% des directives, ce qui place notre pays 10ème sur 27 Etats membres.
Cliquer sur "playlist" pour voir toutes les vidéos.
