Ministère de la Justice
 
 

19 octobre 2020

Éric Dupond-Moretti en déplacement au Palais de Justice d’Agen

Le ministre de la Justice s’est rendu, le 16 octobre 2020, au Palais de Justice d’Agen, qui réunit la Cour d’appel et le tribunal judiciaire. Une visite sur le thème de la Justice de proximité.

Après avoir été accueilli par les chefs de Cour et de juridiction, le ministre a effectué une visite du Service d'Accueil Unique du Justiciable (SAUJ).

« Le département compte 3 SAUJ et bientôt 4 en raison de la programmation de travaux dans des locaux annexes du Palais de Justice » a rappelé le Premier président de la Cour d’appel.

Une utilisation plus intense du portail numérique du justiciable est prévue. Une initiative favorable à la Justice de proximité et « porteuse d’une accessibilité plus grande » a insisté Éric Dupond-Moretti.

Le garde des Sceaux a ensuite visité les locaux de la permanence du parquet.

Une expérimentation en cours

Une expérimentation est en cours au parquet d’Agen, depuis le 1er octobre 2019 : « un traitement en temps réel pris en charge par les délégués du procureur » explique le procureur général. Ce dispositif a permis d’alléger le travail des magistrats à la permanence du parquet d’Agen, d’améliorer la qualité des procédures importantes, tout en faisant traiter en temps réel par les délégués du procureur, au plus près des victimes, les infractions de faible gravité dans le cadre des alternatives aux poursuites.

Pendant leurs permanences, ils prennent en charge, par voie téléphonique et électronique, certaines infractions préétablies avec leurs réponses pénales par le procureur. Un bilan très positif de cette expérimentation a été dressé.

Le Premier président a évoqué les projets de la juridiction agenaise notamment en matière de justice de proximité. Il a affirmé vouloir un équilibre entre les actions concernant la justice pénale et celles indispensables au maintien d’une justice civile de qualité.

De nouveaux postes de contractuels dédiés à la justice de proximité vont également voir le jour pour la réalisation des projets des parquets du ressort de la Cour d’appel d’Agen.

Éric Dupond-Moretti a conclu sa visite en indiquant qu'il était pleinement convaincu de la volonté du tribunal judiciaire d'Agen de s'inscrire dans le développement de cette justice.

 

 

 
 
 
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