Ministère de la Justice
 
 

11 septembre 2020

Déplacement du garde des Sceaux dans le Loiret

Lors de son déplacement dans le Loiret, le 10 septembre, Éric Dupont-Moretti, garde des Sceaux, a annoncé la mise en place d’une mission destinée à mieux accompagner les entreprises en difficulté. Il a d’abord rencontré les salariés d’une entreprise spécialisée en construction et en restauration de bâtiments qui a bénéficié du plan de sauvegarde mis en place par le tribunal de commerce. Il s’est ensuite rendu au palais de Justice d’Orléans où il a pu échanger avec les greffiers du tribunal de commerce. Une table ronde réunissant les acteurs de la justice commerciale du Loiret et des entreprises bénéficiant de ses services a clôturé ce déplacement.

Mieux informer les entrepreneurs en difficulté au sujet des aides que peut leur apporter le tribunal de commerce : tel est l’objet de la mission annoncée hier par le ministre de la Justice. Le rapport établi à l’issue de cette mission, qui lui sera remis le 20 décembre, devrait proposer des « mesures concrètes à mettre en oeuvre le plus rapidement possible. »

Au tribunal de commerce d’Orléans, qui compte 49 000 entreprises du département inscrites au registre du commerce et des sociétés, les outils existants sont peu utilisés parce que méconnus. Les plans de sauvegarde ne représentent par exemple que 2% des procédures collectives. Ils constituent pourtant une aide indiscutable pour les dirigeants. Grâce à un plan de continuation qui lui a permis d’échelonner ses dettes sur dix ans, l’entreprise ROC (Restauration orléanaise Construction), placée en redressement judiciaire en mai 2015, a ainsi pu prendre un nouveau départ. Le garde des Sceaux a visité cette entreprise, spécialisée dans la restauration de monuments historiques souvent prestigieux, en début d’après-midi.

Eric Dupont-Moretti s’est ensuite rendu au palais de Justice d’Orléans où il a été accueilli par la première présidente de la cour d’appel, Florence Peybernès, le procureur général, Jérôme Deharveng, et le président du tribunal de Commerce, Jean Courant. Après un long temps d’échanges avec les personnels, le garde des Sceaux a pris part à une table ronde réunissant entrepreneurs et acteurs de la justice commerciale. Il s'est particulièrement intéressé à la prise en charge des entrepreneurs fragilisés par les défaillances de leur entreprise et à l'aide psychologiquemise en place par le tribunal de commerce (APESA).

Tout au long de ce déplacement, l’accent a été mis sur l’importance de la justice commerciale préventive et sur l’intérêt d’une justice proche du citoyen. Au tribunal de commerce d’Orléans, les 250 entretiens de prévention menés chaque année se concluent positivement dans deux tiers des cas.

Nommés par le garde des Sceaux, les greffiers des tribunaux de commerce sont des professionnels libéraux, officiers publics et ministériels. Ils assurent des missions de service public au profit de la justice commerciale : assister les juges aux audiences ou mettre en forme les décisions de justice par exemple. Ils interviennent aussi auprès des entreprises en renseignant le registre du commerce et des sociétés et d’autres registres d’information légale, qui constituent l’outil essentiel de contrôle et de transparence de la vie économique. Ils sont des acteurs essentiels de la vie d’une entreprise qu’ils peuvent aussi assister en cas de litige.

 

 

 

 
 
  
 
 
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