Ministère de la Justice
 
 

25 octobre 2013

Consolidation de l'indépendance des magistrats

Christiane Taubira rappelle les réformes à l'œuvre

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue le 24 octobre 2013 à la Cour de cassation pour participer à la première journée d'un colloque organisé dans le cadre du 130ème anniversaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et qui avait pour thème la séparation des pouvoirs. L'occasion pour la ministre de rappeler que la séparation des pouvoirs, si chère à Montesquieu, est intrinsèquement liée à la démocratie et à la vitalité de l'Etat de droit.

crédits photo MJ/DICOM C. Montagné« Les avis du CSM permettent d'éclairer nos décisions »

Pour la Garde des sceaux, le CSM, organe constitutionnel, « contribue de façon significative et substantielle à la qualité de l'Etat de droit ». Depuis son entrée en fonction, Christiane Taubira a d'ailleurs voulu construire avec le CSM des relations fondées sur la confiance, le respect et la franchise. Animée par cette volonté, la ministre a demandé aux membres du CSM leurs avis sur plusieurs projets de réforme. « Cela a permis un enrichissement mutuel » a affirmé la Garde des sceaux.

« L'impartialité existe et doit continuer à se voir »

La ministre a également abordé les réformes adoptées ou en cours qui visent à consolider l'indépendance des magistrats, de la Justice, et qui permettent donc d'assurer la séparation des pouvoirs : réforme du parquet qui inscrit dans la loi l'interdiction des instructions du Garde des sceaux dans des affaires individuelles, projets de loi sur le procureur financier à compétence nationale, réforme du tribunal des conflits afin notamment de supprimer la présidence par le ministre de la Justice, sans oublier la réforme du CSM.

S'agissant des nominations des magistrats du ministère public, la Garde des sceaux a rappelé qu'elles ont toutes été conformes à l'avis du CSM, conformément à l'engagement du Président de la République.

S'agissant des nominations des hauts magistrats du ministère public (notamment des procureurs généraux), Christiane Taubira a souligné que la circulaire du 31 juillet 2012 a permis de renforcer la transparence dans les conditions de nomination : « l'exécutif a donné un signal fort de confiance, de transparence et de prise en compte des mérites » a-t-elle expliqué.

L'éthique du magistrat clé de voûte de la séparation des pouvoirs

Après avoir évoqué le projet de loi renforçant les obligations déontologiques des magistrats, la Garde des sceaux s'est exprimée sur la réflexion, actuellement à l'œuvre, relative à la Justice du 21ème siècle et plus particulièrement sur le groupe de travail qui planche sur les magistrats. Puis, à l'issue de son discours, Christiane Taubira a rappelé l'importance pour un magistrat d'avoir une approche éthique, de s'interroger régulièrement sur les principes qui guident son action, sur la façon dont il agit.

 

 
 
 
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