Ministère de la Justice
 
 

05 mai 2017

Circulaire de politique pénale territoriale pour la Polynésie

Une circulaire adaptée aux spécificités de la Polynésie Française

Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, vient de diffuser une circulaire de politique pénale territoriale pour la Polynésie Française, comme il s’y était engagé à l’occasion de son déplacement sur le territoire, du 16 au 20 mars 2017.

En effet, l’évolution préoccupante de la criminalité nécessitait la définition d’orientations de politique pénale tenant compte des spécificités de ce territoire, du fonctionnement institutionnel local et de l’implication des partenaires institutionnels.

Etablie à la suite des consultations et des échanges menés lors de son déplacement, cette circulaire du garde des sceaux fixe cinq objectifs principaux de politique pénale territoriale :

Lutter contre les violences intrafamiliales, lesquelles atteignent un seuil très préoccupant, en veillant à ce que toute violence déclarée fasse l’objet d’une enquête et d’une réponse pénale et sociale, en s’assurant que soit systématiquement envisagé l’éloignement du conjoint violent, en favorisant l’accès des victimes aux dispositifs d’hébergement d’urgence et aux associations d’aide aux victimes et en développant la mise en œuvre du dispositif «téléphone grave danger»;

Prévenir la délinquance routière en lien avec les conduites addictives, en mettant en œuvre une politique pénale ferme, en augmentant les contrôles routiers, en systématisant les confiscations de véhicules et en poursuivant les actions de prévention et de sensibilisation, notamment auprès des jeunes conducteurs ;

Prévenir la délinquance des mineurs, en favorisant le recours aux alternatives aux poursuites à caractère éducatif pour les primo-délinquants, afin de permettre la prise de conscience du mineur, et en renforçant la spécialisation des magistrats du ministère public ;

Renforcer la lutte contre les atteintes à la probité, en renforçant les liens avec les administrations de contrôle et la chambre territoriale des comptes, en priorisant les investigations et en veillant à la circulation d’information avec le parquet national financier ;

Maîtriser la surpopulation carcérale, en inscrivant cette priorité au cœur de la politique pénale déclinée et en intensifiant le recours aux peines alternatives à l’emprisonnement et le développement des mesures d’aménagement de peines.

Cette circulaire de politique pénale dédiée, adaptée aux spécificités de la Polynésie Française, vient conforter les actions engagées au sein du Conseil de prévention de la délinquance en Polynésie Française, que le ministre souhaite encourager.

 

Lire l’article sur Le déplacement de Jean-Jacques Urvoas en Polynésie française du 16 au 20 mars 2017
 
 
  
 
 
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