Ministère de la Justice
 
 

28 octobre 2013

Christiane Taubira à l’université de Toulouse

A la rencontre des étudiants et des chercheurs sur le thème de la réforme pénale et de la lutte contre la récidive

Lundi 28 octobre 2013, Christiane Taubira était à l’université de Toulouse pour prononcer un discours sur l’identité des tribunaux administratifs et animer une réunion publique sur la réforme pénale. Ce fut aussi l’occasion de visiter un chantier extérieur pénitentiaire qui prépare à la réinsertion.

Christiane Taubira à l’université de Toulouse - Crédit : MJ/DicomLa Garde des sceaux était tout d’abord à l’université Toulouse I Capitole, où elle a présidé avec Jean-Marc Sauvé l’ouverture du colloque du 60ème anniversaire des tribunaux administratifs. Ce colloque a permis de s’interroger sur l’identité propre des tribunaux administratifs : personnels, méthodes, gestion mais aussi face à face avec les autres juridictions administratives, les usagers, les avocats et les universités qui les observent.

Les tribunaux administratifs traitent 180 000 dossiers par an. Malgré une augmentation des contentieux, les délais de traitement se sont réduits en passant de 1 an et 7 mois à moins de 10 mois en moyenne. Le traitement qualitatif des dossiers s’est également amélioré. «  Toute cette vitalité de la Justice administrative est le fruit de l’engagement, du travail des magistrats, des greffiers et des fonctionnaires. Ce sont eux qui permettent de réduire les délais, ce sont eux qui développent les outils d’appréciation, d’analyse et d’efficacité qui assurent la performance des tribunaux administratifs » a tenu à souligner la Garde des sceaux.

Cette année encore la justice administrative aura une capacité de création d’emplois. Elle se modernise et a notamment développé un système de communication électronique, le système télé-recours qui facilite les relations entre les parties et avec la juridiction. Cette application devrait être effective pour l’ensemble de l’hexagone début décembre 2013 et pour les Outre-mer d’ici à 2015.


L’objectif de la réforme pénale : lutter contre la récidive et favoriser la réinsertion

La Garde des sceaux s’est ensuite rendue à l’université Toulouse II Le Mirail pour une discussion sur le thème de la réforme pénale, en présence des étudiants et chercheurs des UFR Droit, sciences humaines et sociales, arts, lettres et langues, et des réseaux associatifs. Cette intervention avait pour but d’expliquer la réforme. « L’objectif est de lutter contre la récidive, de prévenir la récidive et de commencer par un principe essentiel qui est un principe constitutionnel : l’individualisation de la peine » a rappelé la ministre.

A la lutte contre la récidive, s’ajoutent les mesures qui participent à la démarche d'insertion. Parmi ces mesures, on compte le chantier extérieur pénitentiaire toulousain chargé de l’entretien des berges du Canal du Midi que la ministre a visité lors de ce déplacement. La ministre a pu découvrir un dispositif d’insertion qui compte aujourd’hui 8 personnes placées sous main de justice (PPSMJ) des établissements pénitentiaires de Seysses et Muret, bénéficiant d’un aménagement de peine. Il alterne chantiers, suivis individuels et cours collectifs proposés par les voies navigables de France et ses partenaires.

Les objectifs sont de favoriser l’insertion des détenus par le biais d’un contrat de travail et de développer et de valoriser des compétences afin de faciliter la reprise d’autonomie. Ce dispositif d’insertion existe depuis 4 ans et enregistre 62 % de sorties positives (emploi-formation).

Pour que la peine soit la plus efficace, il faut qu’elle soit adaptée, notamment en redonnant de la liberté d’appréciation au magistrat. La ministre a souligné que « L’individualisation de la peine sert à prendre la mesure de l’acte commis, à bien mesurer la gravité de cet acte, à bien mesurer les circonstances dans lesquels cet acte a été commis […] Ce sont ces éléments là qui permettront au juge de prononcer la peine la mieux adaptée, c’est-à-dire celle qui va protéger la société, celle qui va punir la personne par rapport à l’acte commis, celle qui va contribuer à la réparation vis-à-vis de la victime par rapport aux dommages et aux préjudices subis et celle qui va plus facilement permettre d’engager la préparation de la réinsertion ».

 

 
 
 
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