Ministère de la Justice
 

 

Biographie du garde des Sceaux, ministre de la Justice

Jean-Jacques URVOAS - Crédits photo : MJ/Dicom/Caroline Montagné

Jean-Jacques Urvoas est garde des Sceaux, ministre de la Justice depuis le 28 janvier 2016.
Crédit photo : MJ/SG/DICOM/Caroline Montagné

 

Garde des Sceaux, ministre de la Justice depuis le 28 janvier 2016

Jean-Jacques Urvoas est né le 19/09/1959 à Brest

Formation

Maîtrise de droit public - Université de Bretagne Occidentale (UBO)

Doctorat de science politique - Université de Bretagne Occidentale (UBO)

Profession

Directeur de la Mutualité du Finistère de 1986 à 1989

Directeur de Cabinet – Ville de Quimper de 1989 à 1998

Maître de conférences en droit public – Université de Bretagne Occidentale (UBO) de 1998 à 2007

Engagements

Premier secrétaire de la fédération du PS dans le Finistère en 2000

Elu conseiller régional de Bretagne, président du groupe socialiste en 2004

Député de la 1ère circonscription du Finistère (Quimper) en 2007, démission concomitante du mandat de conseiller régional de Bretagne. Vice-président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale en charge de la politique pénale.

Secrétaire national à la sécurité au Parti Socialiste en 2009

Réélu député du Finistère (Quimper) en 2012

Président de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, Membre de droit de la délégation parlementaire au renseignement (DPR), Membre titulaire de la Cour de justice de la République.

Membre de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) de 2012 à 2015

Président de la Commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS) en 2015

Président de l’Observatoire Thémis (Justice & Sécurité) à la Fondation Jean-Jaurès depuis septembre 2013

Activité législative

Rapporteur des lois

- « Transparence de la vie publique » du 11 octobre 2013.

- « Réforme du règlement de l’Assemblée nationale » du 28 novembre 2014.

- « visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires » - janvier 2014 (1ère lecture - Assemblée nationale).

- « relative au renseignement » du 24 juillet 2015.

- prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’Etat d’urgence  du 20 novembre 2015.

- Nommé rapporteur du contrôle parlementaire de l’état d’urgence le 2 décembre 2015.

Rapports parlementaires 

« 10 propositions pour un big bang territorial » - octobre 2008.

« Pour un État secret au service de notre démocratie » - mai 2013.

«  Rapport sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés » - mai 2013.

« La question prioritaire de constitutionnalité : trois ans et déjà grande » - avril 2013.

 « Ouvrir un nouveau cycle pour l’avenir de la Nouvelle Calédonie » avec Dominique Bussereau et René Dosière  - octobre 2013.

 « L’encellulement individuel dans les prisons : sortir de l’impasse des moratoires » - novembre 2014.

« Rapport d’activité de la Délégation parlementaire au renseignement – an 1 » - décembre 2014.

« Contribution sur le crime d'indignité nationale » remise au Premier ministre - mars 2015.

« Rapport sur la Polynésie française » - juillet 2015.

Publications

"Le bulletin de vote". in P. Perrineau et D. Reynié - "Dictionnaire du vote". Presses universitaires de France, 2001.

"11 propositions choc pour rétablir la sécurité". Fayard, 2011.

"Éloge du service public local" avec V. potier et J-L Bœuf, collection Essais, Editions Lettre du cadre territorial, décembre 2012.

 "Manuel de survie à l'Assemblée Nationale - l'art de la guérilla parlementaire" avec Magali Alexandre, Odile Jacob, 2012.

"Pour l'Assemblée de Bretagne", Dialogues, 2014.

 
 
 
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