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Retrouvez en replay la conférence de presse d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, sur la situation des juridictions.
Jean Castex et Éric Dupond-Moretti se sont rendus à Lorient le 28 octobre 2021 au sein d’une unité d’accueil médico-judiciaire puis au tribunal judiciaire de la ville afin de mesurer sur le terrain la concrétisation des efforts engagés en matière de Justice.
Après le lancement des États généraux de la Justice par le président de la République le 18 octobre 2021, à Poitiers, Éric Dupond-Moretti réunissait trois jours plus tard, près de Lyon, 300 représentants de la société civile sur l'une des plus importantes plate-formes logistiques de France : ...
En ouvrant les États généraux de la Justice le 18 octobre 2021, à Poitiers, le président de la République place la Justice au cœur du débat citoyen. Cette large consultation doit permettre au plus grand nombre de s’exprimer sur son expérience et de faire des propositions pour bâtir la Justice de ...
Les juridictions du littoral spécialisées (JULIS) sont nées au début des années 2000, dans un contexte de multiplication des marées noires frappant durement le littoral français. Pour fêter leur vingtième anniversaire, lors du séminaire qui s’est tenu au Havre les 14 et 15 octobre 2021, le garde ...
C'est un dispositif inédit que le ministre de la Justice a présenté le 24 septembre 2021 à la cour d’appel de Poitiers, un an après le lancement du bracelet anti-rapprochement. Éric Dupond-Moretti a mis en avant l’expérimentation d’un dispositif qui utilise la réalité virtuelle dans la prise en ...
Pour la deuxième année consécutive, le budget du ministère de la Justice, qui s'élèvera à 8,9 milliards d’euros en 2022, est en augmentation de 8 %.
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a annoncé des mesures concrètes pour revaloriser le tarif des expertises psychiatriques et psychologiques, simplifier le recours à l’expertise hors norme et valoriser les bonnes pratiques des juridictions.
À la veille de l’ouverture du procès des attentats du 13 novembre 2015, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, s’est rendu le 6 septembre 2021 au palais de justice de Paris dans la salle d’audience Grand procès.
Le 2 septembre 2021, Éric Dupond-Moretti a inauguré la cité judiciaire de Mont-de-Marsan qui regroupera sur un seul site toutes les juridictions de l’arrondissement. Il était aux cotés de Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la mémoire et des ...
Le 30 août 2021, à Versailles, Éric Dupond-Moretti et Amélie de Montchalin rencontraient les acteurs de la plateforme TIG 360°. Lancée en 2019, cette plateforme vise à promouvoir la peine de travail d’intérêt général. Après plusieurs étapes de développement, elle s’ouvrira aux avocats le 4 octobre ...
À un mois de l’entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, accompagné des directions du ministère, s’est rendu à Marseille le 24 août 2021 pour une journée de travail et d’échanges avec tous les acteurs investis dans la justice pénale des ...
Le 23 août 2021, le Premier ministre, Jean Castex, et le garde des Sceaux, ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti, se sont rendus à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. Durant deux heures, ils ont parcouru le plus grand établissement pénitentiaire d’Europe.
Le 22 juillet 2021, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, ont lancé « la mallette pédagogique » sur le handicap à destination des professionnels du droit. Objectif : mieux les ...
Le 7 juillet 2020, Eric Dupond-Moretti prenait ses fonctions de garde des Sceaux. Retour sur un an d’action au service de la justice.
Avec un budget de 8,2 milliards d’euros, soit une augmentation de 8%, la justice a vu ses moyens considérablement augmenter en 2021. C’est la hausse la plus importante depuis 25 ans.
Le 28 mai 2021, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice et Gabriel Attal, porte-parole du Gouvernement, se sont rendus à Bures-sur-Yvette (91) dans deux établissements de la protection judiciaire de la jeunesse. Un déplacement centré sur l'action d'insertion et les grands changements à venir ...
Le 11 mai 2021, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a signé une convention de partenariat entre le ministère de la Justice et l'association FLAG! - Intérieur et Justice LGBT+, représentée par M. Johan Cavirot, son président.
Le 18 mars 2021, Éric Dupond-Moretti s’est rendu en Nouvelle Aquitaine pour lancer un espace de partage des bonnes pratiques du ministère de la justice destinée à ses personnels.
À l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes, le garde des Sceaux signera le 8 mars 2021 une charte sur l'égalité professionnelle au sein du ministère de la Justice avec les organisations syndicales signataires. Une occasion de mettre en lumière différents engagements du ...
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti et Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux (CNB), signent aujourd’hui deux nouvelles conventions qui renforcent la dématérialisation des échanges entres les juridictions et les avocats.
Le 1er février 2021 est une date à marquer d’une pierre blanche. En déplacement à la maison centrale de Saint-Maur, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, y a lancé une vague de travaux pour accélérer la transition écologique du ministère de la justice.
Le 19 janvier, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, s’est rendu au Palais de justice de l'île de la Cité où il a visité le chantier de la salle d’audience Grand procès dont la construction devrait être achevée à l’été. À partir du mois de septembre, cette salle provisoire accueillera le procès ...
Le 5 janvier 2021, dans le cadre de la justice de proximité, Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, garde des sceaux, a effectué un déplacement dans le sud de la France. Il s’est rendu au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence puis, accompagné de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion ...
