21 juillet 2020
La garde des sceaux a signé le 20 janvier avec les partenaires sociaux du ministère un accord majoritaire sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes agents du ministère.
24 juin 2020
La garde des Sceaux a installé le 23 juin 2020 le Comité national de pilotage de l'ordonnance de protection (CNPOP) afin de développer cette procédure particulièrement efficace pour protéger les victimes de violences conjugales.
02 avril 2020
Communiqué de presse
Pendant la période de confinement, le droit de visite et d’hébergement des enfants continue de s’appliquer. Les enfants doivent donc en principe se rendre chez l’autre parent selon les modalités prévues par la décision de justice.
28 mars 2020
« Le traitement des violences intra familiales demeure une priorité pour les juridictions »
13 mars 2020
Le ministère de la Justice s'est doté depuis le 6 mars d'une cellule situation et anticipation (CSA) afin de gérer l'évolution de la crise du Covid 19 pour le ministère.
13 mars 2020
La garde des Sceaux a rendu visite le 13 mars 2020 à la Cellule situation et anticipation Covid-19 du ministère de la Justice. Cette dernière centralise toutes les informations disponibles et les traite à destination des décideurs et des agents du ministère.
12 mars 2020
Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Elisabeth PELSEZ, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, assisteront aujourd'hui à la cérémonie organisée à l'occasion de la première Journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme.
12 mars 2020
Créer un musée-mémorial rendant hommage aux victimes du terrorisme est un engagement présidentiel pris le 19 septembre 2018 sur proposition du Comité mémoriel mis en place par la garde des Sceaux, ministre de la justice, à la demande du Président de la République.
06 mars 2020
La garde des sceaux a procédé à l’installation du collège de déontologie du ministère de la Justice le 6 mars 2020. Chargé d’une mission de conseil auprès des agents et services et d’instruction en cas de signalement, le collège est composé de huit membres aux profils complémentaires. Des membres ...
02 février 2020
Trois ministres réunis pour mieux contrôler l’honorabilité des personnes exerçant une activité au contact des mineurs
Le 5 février 2020, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, Roxana Maracineanu, ministre des sports et A drien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance étaient réunis Place Vendôme pour renforcer l’effectivité de la consultation systématique préventive du F ichier judiciaire ...
