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Le 16 décembre 2019, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a dévoilé à la Chancellerie l’œuvre intitulée la Marseillaise de Jean Dupas (1882-1964). Cette huile sur carton a été acquise en vente publique aux enchères avec l’exercice du droit de préemption de l’Etat en octobre dernier.
Le 25 novembre 2019, journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le Premier ministre Edouard Philippe a conclu le Grenelle des violences conjugales à Matignon en annonçant une série de mesures pour lutter contre ce fléau.
La garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice qu’elle avait demandé le 21 juin dernier.
Mardi 26 novembre, place Vendôme, le rapport sur la mission de L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a été remis à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice et Laurent NUÑEZ, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur.
Les deux ministres Nicole Belloubet et Jean-Michel Blanquer ont signé le 15 octobre 2019 la nouvelle convention entre les ministères de la Justice et de l’Éducation nationale destinée à promouvoir et organiser l’enseignement en prison. La signature qui avait lieu au sein de la maison d’arrêt de la ...
Dès le 16 septembre 2019, pour son premier déplacement après la publication au Journal officiel du projet de code de la justice pénale de mineurs, trois jours plus tôt, la garde des Sceaux est allée à la rencontre des magistrats, avocats, greffiers, et éducateurs de la protection judiciaire de la ...
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a engagé le projet de réforme de la justice pénale des mineurs dans le cadre de la loi de programmation pour la justice du 23 mars 2019. Ce nouveau texte a fait l’objet d’une intense concertation avec les acteurs de la justice des mineurs. Pourquoi cette réforme ...
La ministre de la Justice Nicole Belloubet s’est rendue le 27 août 2019 au tribunal de grande instance de Melun pour lancer officiellement le nouveau service du portail du justiciable permettant à tout citoyen de suivre en ligne son affaire au civil sur le site internet justice.fr. La visite a ...
Mardi 16 juillet, François Molins, procureur général, près la Cour de cassation a remis le rapport de son groupe de travail sur les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice est en visite officielle durant quatre jours en Guadeloupe, à Saint-Martin puis en Martinique. La garde des Sceaux se rendra principalement en établissements pénitentiaires et en juridictions. Une visite sous les signe des projets ...
Vendredi 12 avril, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, a visité et inauguré le centre pénitentiaire de la Santé en présence de Robert Badinter, d'élus, du personnel pénitentiaire et d'acteurs du monde judiciaire et associatif. Mise en service depuis le 7 janvier après 4 ans ...
Lundi 1er avril 2019, Edouard Philippe, Premier ministre a inauguré le Tribunal de Paris en présence de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Franck Riester, ministre de la Culture et d'Anne Hidalgo, Maire de Paris. A cette occasion, le Premier ministre a salué dans ce ...
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et la loi organique relative au renforcement de l’organisation des juridictions ont été promulguées le 23 mars 2019 par le Président de la République après saisine du Conseil constitutionnel pour vérifier leur constitutionnalité. Les ...
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice vient d’être promulguée par le Président de la République. Cette loi ambitieuse, globale et concrète, traduit l’engagement qui, en 2017, avait été pris devant les Français : faire de la Justice une priorité.
Mercredi 27 mars 2019, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, Annick Girardin, ministre des outre-mer, Christelle Dubos, Secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Laurent Nunez, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, ainsi que ...
La programmation d'une centaine de réunions au sein des établissements pénitentiaires entre le 14 février et le 15 mars 2019 permet aux prévenus et condamnés de faire entendre leur voix sur les quatre grandes thématiques proposées par le Gouvernement. Et parfois sur des problématiques plus ...
Nicole Belloubet s’est rendue ce matin à Savigny-sur-Orge, sur le site de la « Ferme de Champagne » qui accueille des services de la protection judiciaire de la jeunesse et le centre d’exposition « Enfants en justice ». C’est sur ce site historique, qui travaille depuis 1945 à la réinsertion de ...
Ce jeudi 21 février, Nicole Belloubet a présenté à la presse les grands axes de la programmation immobilière judiciaire 2018-2022. La ministre de la Justice a annoncé qu'une dotation supplémentaire de 450 millions d'euros serait affectée à 32 nouvelles opérations, "le patrimoine immobilier [étant] ...
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendue le 24 janvier 2019 au sein du palais de justice de Metz pour y visiter le tribunal d’instance et tenir une table ronde avec les chefs de Cour et de juridictions du ressort de la Cour d’appel ainsi que des fonctionnaires de ...
La garde des Sceaux était en déplacement les 27 et 28 janvier 2019 en Algérie où elle a signé une nouvelle convention d’extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales se sont rendus à Pierrefitte-sur-Seine le 21 janvier 2019.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, s’est rendue le 11 janvier 2019 à Nevers pour y visiter le tribunal de grande instance et le tribunal d’instance.
Ce vendredi 11 janvier 2019, Nicole Belloubet a rencontré les professionnels de l’établissement de placement éducatif de Clermont-Ferrand. Au programme, visite du foyer et table ronde avec les personnels et partenaires présents.
Nicole Belloubet se rend aujourd'hui, mardi 8 janvier, au Tribunal de grande instance de Chartres pour y présenter le plan de rénovation immobilière judiciaire inscrit dans le projet de loi 2018-2022.
Avec la haute fonctionnaire, le point détaillé sur les projets et engagements pour 2019
