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Du 26 novembre au 14 décembre 2018, à l’occasion des 20 ans du Statut de Rome ayant créé la Cour pénale internationale, la Cité internationale des arts à Paris a accueilli une exposition et des tables rondes. Le dernier jour a permis d’échanger autour de la genèse, de l’actualité et des défis qui ...
Le 20 décembre 2018, le rapport sur l’avenir de la profession d’opérateur de ventes volontaires a été remis à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Son ambition est d’assouplir les conditions d’exercice des maisons de ventes.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendue le 4 décembre 2018 dans les locaux de la Fédération France victimes pour le lancement du nouveau numéro d’aide aux victimes le 116006
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a assisté au Tribunal de Paris le 4 décembre 2018 à l’audience d’installation de Rémy Heitz. Le nouveau procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris a pris ses fonctions en novembre.
Ce lundi 19 novembre, Nicole Belloubet, s’est déplacée à la ferme pédagogique de la Butte Pinson à Montmagny (95). Sur ce site qui accueille des personnes condamnées par la justice pour y effectuer un travail d’intérêt général (TIG), la ministre de la Justice est revenue sur sa volonté de redonner ...
La garde des Sceaux Nicole Belloubet a reçu le 12 novembre 2018 le rapport intitulé « Pour une modernisation de la publicité foncière ». Élaboré par la commission de réforme de la publicité foncière dirigée par Laurent Aynès, professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, ce rapport ...
Lundi 12 novembre 2018, Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice, a reçu le rapport « Pour une modernisation de la publicité foncière » élaboré par la commission de réforme de la publicité foncière dirigée par Laurent AYNÈS, professeur de droit à l’Université Paris I ...
« Ce qui nous réunit, c'est le souci de lutter efficacement contre le terrorisme » a déclaré la garde des Sceaux Nicole Belloubet lors de la conférence de presse qui s'est tenue le 5 novembre 2018, à la Chancellerie, en présence de plusieurs ministres européens ou de leurs représentants.
Lundi 29 octobre 2018, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et son homologue allemande, Katarina Barley, ministre fédérale de la Justice et de la protection des consommateurs, ont participé à une consultation citoyenne sur le droit européen à la Cour d'appel de Paris. Modérée ...
Mardi 30 octobre, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ont rencontré des associations de lutte ...
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue aux Baumettes 2, prison marseillaise inaugurée il y a 1 an. Une visite consacrée à la lutte contre la surpopulation carcérale et à l'exercice du droit de vote pour les détenus.
Les praticiens du droit appelés à s’exprimer le 29 octobre à la Cour d'appel de Paris en présence de la garde des Sceaux
Projet porté dans le cadre de la transformation numérique de la Justice, la dématérialisation du casier judiciaire national signe une évolution majeure pour les justiciables. Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté ce projet lundi 15 octobre et annoncé les prochaines ...
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, était en déplacement à Angoulême, jeudi 27 septembre 2018. Elle a rencontré l’équipe éducative, les jeunes et les partenaires du centre éducatif fermé (CEF) d’Angoulême, afin d’échanger et de présenter le programme national de création de ...
Le 28 septembre 2018, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue au tribunal de grande instance et à la cour d'appel de Pau. Une visite également consacrée au congrès de l'Union Syndicale des Magistrats.
La garde des Sceaux s’est rendue le 26 septembre 2018 à Lille et Tourcoing, accompagnée de Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur et Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des comptes publics.
Le rapport sur l’évolution de la protection juridique des personnes a été remis le 21 septembre 2018 à la Chancellerie à Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé par Anne Caron Déglise, avocate générale à la cour de ...
Le plan pénitentiaire a été présenté le 12 septembre 2018 en Conseil des ministres par Nicole Belloubet. Il prévoit principalement une réécriture de l’échelle des peines, de nouveaux types d’établissements pénitentiaires et de régimes de détention et un accent mis sur la réinsertion des détenus et ...
Mercredi 12 septembre 2018, à l'occasion de la présentation du plan pénitentiaire, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est déplacée au quartier pour peines aménagées de Villejuif.
Lundi 30 juillet, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, accompagnée de Laura Flessel, ministre des sports, s'est déplacée à Lavaur dans le Tarn pour visiter l'établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) notamment ses équipements sportifs. L’occasion d’évoquer la réinsertion ...
Mardi 10 juillet 2018, le rapport annuel du conseil des ventes volontaires (CVV) a été remis à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice. A cette occasion, la ministre s'est exprimée sur l’actualité des ventes aux enchères publiques en France et a annoncé le lancement d’une mission ...
Le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace est examiné en première lecture à l'Assemblée nationale à partir du 10 juillet 2018. Présenté en mai dernier en conseil des ministres par le Premier ministre Édouard Philippe et la garde des Sceaux ...
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a clôturé la conférence annuelle du Conseil économique, social et environnemental (CESE) consacrée à la réforme et notamment à la thématique de la participation citoyenne. La ministre s'est notamment exprimée sur la réforme ...
Le 20 juin 2018, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue à Nice (Alpes-Maritimes) en ouverture des 32e Assises nationales de l’aide aux victimes. Elle a rappelé à cette occasion l’action de l’État à la suite des attentats qui ont frappé la France et salué le travail ...
Vendredi 15 juin 2018, la garde des Sceaux Nicole Belloubet s’est entretenue Place Vendôme avec Isabelle Rome, nouvelle haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes du ministère de la Justice. La ministre lui a remis à cette occasion sa lettre de mission en lui rappelant sa volonté forte de ...
Le 11 juin 2018, le Premier ministre Édouard Philippe accompagné de Nicole Belloubet, ministre de la Justice et de Gérard Collomb, ministre de l’intérieur, ont accueilli auTribunal de Paris leurs homologues Belges. Une rencontre en présence des autorités judiciaires en charge de la lutte contre le ...
Le 31 mai 2017, Madeleine Mathieu, Directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et Georges Vanderchmitt, Président de l'organisation Peace and Sport France ont signé une convention annuelle d'objectifs.
Le 4 juin 2018 à Luxembourg, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, Garde des Sceaux a retrouvé ses homologues de l'union européenne dans le cadre du Conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI)
Le 31mai 2018, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux a présidé la 1ère réunion du nouveau Conseil national du ministère public (CNMP)
Le mardi 5 juin, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux a rencontré son homologue de la République du Niger, Marou Amadou, pour parfaire leur coopération.
Ce 1er juin 2018 Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux était en Bretagne, où elle a inauguré le nouveau palais de justice de Saint-Malo avant de rallier la ville de Rennes pour la cérémonie de clôture du Challenge Michelet.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue à Cannes pour ouvrir le 114e congrès des notaires de France. L'occasion d'évoquer le renouvellement et le renforcement de cette profession.
Le 17 mai 2018, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a fait étape à La Roche-sur-Yon avant de se rendre à La Motte-Achards pour animer une réunion publique dans le cadre des rencontres du gouvernement.
Tout un symbole : Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a fêté, le 17 mai 2018 à la Cour de cassation, les 10 ans du réseau des procureurs généraux de l’Union européenne lors de leur 11e conférence annuelle. Cette année, la création du parquet européen était au cœur des ...
La garde des Sceaux, accompagnée de Madeleine Mathieu, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse et de Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces, s’est rendue le 18 mai 2018 à la rencontre d’élus, de magistrats et de représentants de différents services de l'État à ...
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté en conseil des ministres le 20 avril 2018 le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. Examinés en première ...
Le 28 mars 2018, Laurent Bonelli et Fabien Carrié, sociologues et chercheurs, ont remis leurs conclusions sur le phénomène de radicalisation de jeunes suivis par la PJJ, à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Le 26 mars 2018, Nicole Belloubet , ministre de la Justice, garde des Sceaux a visité le centre éducatif fermé de Combs-la-Ville. L'occasion pour elle d'échanger avec le directeur de l’établissement ainsi qu’avec les jeunes qui vivent dans le centre.
Le 20 mars 2018 à Vendôme, Nicole Belloubet a souhaité un joyeux anniversaire aux conciliateurs de Justice, 40 ans jour pour jour après leur création.
Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été présenté le 21 mars 2018 en conseil des ministres. Porté par Nicole Belloubet et Marlène Schiappa, il sera examiné au parlement au mois de mai prochain. Protéger les mineurs et davantage réprimer les violences ...
Le 15 mars 2018, c’est à la Chancellerie que Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport de Chantal Bussière sur l’amélioration du dispositif d’indemnisation des victimes de terrorisme.
Edouard Philippe, Premier ministre et Nicole Belloubet, garde des Sceaux ministre de la Justice ont présenté ce 9 mars, les principaux axes de la réforme de la justice.
Lundi 5 mars 2018, à la Chancellerie, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu le rapport sur le travail d'intérêt général (TIG) réalisé par Didier Paris, vice-président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, député de la Côte-d'Or et David Layani, président ...
Le programme de ce déplacement comporte une visite des services des scellés, puis du service civil. La journée de la garde des Sceaux se clôturera par une table ronde avec les personnels du Greffe. L'occasion pour ces derniers d'échanger avec la ministre sur la réforme à venir.
Mercredi 28 février, les parlementaires chargés de travailler sur la « verbalisation du harcèlement de rue » ont remis leur rapport à Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre femmes et hommes, en présence de Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux et de ...
Vendredi 23 février à Lille, lors du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), le Premier ministre Édouard Philippe entourés des ministres concernés dont la Garde des Sceaux, a présenté 60 mesures pour prévenir. Parmi celles-ci, 9 relèvent du ministère ...
Vendredi 16 février, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux continue sa visite des tribunaux de grande instance. En terre marseillaise, elle a tenu à rassurer.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendue le 14 février 2018 au tribunal d’instance de Vanves. Après avoir visité les locaux du tribunal et échangé avec les magistrats et fonctionnaires, elle a participé à une table ronde consacrée à la Justice de proximité dans les ...
Lundi 12 février 2018, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a procédé à l’installation du comité mémoriel chargé de réfléchir aux façons de commémorer les attentats. Ce comité composé de dix éminentes personnalités est placé sous l’égide de la déléguée interministérielle à ...
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a inauguré la chambre commerciale au sein de la cour d'appel de Paris. L'objectif de cette nouvelle juridiction est le règlement des litiges internationaux notamment anglo-américains à vocation commerciale.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, présente aujourd’hui un projet de relevé de conclusions aux organisations syndicales représentatives pour mettre fin au mouvement des personnels pénitentiaires. Il tient compte des demandes qu’elles ont exprimées depuis le début du conflit ...
À l’issue de sa longue rencontre le 22 janvier 2018 avec les délégations syndicales pénitentiaires (UFAP UNSa Justice, SNP-FO, CGT Pénitentiaire), Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice annonce que le dialogue se poursuivra le lendemain. Trois points sont au cœur des ...
Le 15 janvier 2018, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a reçu les rapports des cinq chantiers de la Justice à la Chancellerie. Ces travaux ont pour objectifs de transformer en profondeur la Justice et de répondre efficacement aux attentes des justiciables. Ce fut également ...
Les ministères de la Justice et de l'Intérieur lancent une équipe conjointe chargée de proposer des solutions concrètes de transformation numérique de la chaîne pénale. Elle remettra ses premières orientations aux deux ministres d’ici la fin du mois de mars.
