Ministère de la Justice
 

Liste des articles

21 décembre 2017

Nicole Belloubet

Une mission pour développer le travail d’intérêt général

Le premier Ministre Édouard Philippe a confié une mission, à Didier Paris, député de la Côte-d’Or, et à David Layani, CEO de Onepoint, chargée de formuler des propositions visant à développer le travail d’intérêt général (TIG). Le TIG qui a prouvé son efficacité, ne représente aujourd’hui que 7% ...


19 décembre 2017

N. Belloubet, G. Darmanin et Charles Duchaine, directeur de l'AFA © AFA

N. Belloubet et G. Darmanin à l’Agence française anticorruption

  Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics ont ouvert le 19 décembre 2017 la première conférence-débat organisée par l’Agence française anticorruption.


18 décembre 2017

Renforcer l’efficacité de la justice pénale antiterroriste

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a indiqué qu’elle souhaitait une redéfinition de la politique judiciaire antiterroriste afin d’en renforcer l’efficacité.


15 décembre 2017

Conférence nationale des procureurs de la République

Vendredi 15 décembre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue à l'assemblée générale de la Conférence nationale des procureurs de la République au palais de justice de Paris.


15 décembre 2017

Nicole Belloubet clôture le Forum des huissiers de Justice © CNHJ

Nicole Belloubet clôt le Forum des huissiers de Justice

La garde des Sceaux Nicole Belloubet est venue clore les 33e journées de Paris du Forum des huissiers de Justice qui se tenaient les 14 et 15 décembre 2017.


13 décembre 2017

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Le 13 décembre, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté en conseil des ministres le projet de loi relatif à la protection des données personnelles dont la mission est d'adapter la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 au droit européen.


12 décembre 2017

Remise du Prix des droits de l’homme de la République française

La garde des Sceaux Nicole Belloubet et Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ont remis le 12 décembre 2017 à la Chancellerie le Prix des droits de l’homme de la République française. Lors de cette trentième édition, ont été distinguées ...


07 décembre 2017

L’École nationale de la magistrature rend hommage à Simone Veil

La garde des Sceaux était en déplacement à Bordeaux le 7 décembre 2017 pour participer, au sein de l’École nationale de la magistrature (ENM), à une cérémonie d’hommage à Simone Veil, magistrate, grande figure de la Justice, du droit des femmes et du combat pour l’idéal européen.


07 décembre 2017

Séminaire des directeurs territoriaux de la PJJ

Intervention de la ministre

 

Le 28 novembre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, est intervenue lors du séminaire de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) réunissant les directeurs territoriaux sur le site Olympe de Gouges du ministère de la Justice. L'occasion pour la ministre de ...


04 décembre 2017

Chantiers Justice: la ministre en déplacement à Blois

Lundi 27 novembre 2017, Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la Justice, accompagnée de Jean-François BEYNEL, référent pour le chantier de la transformation numérique, s’est rendue au Tribunal de grande instance de Blois (41), une juridiction pilote en la matière.


01 décembre 2017

Femmes de justice : Assemblée Générale

Pérenniser l’association et les évolutions récentes

Vendredi 1er décembre a eu lieu, à l’hôtel de Bourvallais, l'assemblée générale de Femmes de Justice. Une association agréée du ministère de la Justice qui œuvre pour la mixité et la parité au sein de l'institution judiciaire. La ministre a tenu à participer au rassemblement en livrant un message ...


21 novembre 2017

Accueil de la nouvelle promotion des greffiers - 17 novembre 2017

Discours de Madame Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice


21 novembre 2017

Chantiers Justice : la ministre au Palais de Justice de Paris

Dans le cadre du deuxième  chantier de la justice,  Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue, lundi 20 novembre, à la cour d'appel et au tribunal de grande instance de Paris. Une visite consacrée à la « simplification de la procédure civile ».


21 novembre 2017

Visite de la ministre à la maison d'enfants de la fondation OPEJ

Lundi 20 novembre, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, accompagnée d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, s'est rendue à la maison d'enfants de la « Fondation OPEJ » dans le cadre de la journée internationale des droits de l'enfant.


20 novembre 2017

Chantiers Justice : la ministre en déplacement à Dijon

Vendredi 17 novembre, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue en terre dijonnaise pour assister à la prestation de serment des futurs greffiers. Un déplacement également consacré à l'efficacité de la peine dans le cadre « des chantiers de la Justice ».


16 novembre 2017

N. Belloubet et G. Collomb en déplacement dans la Somme

La simplification et la dématérialisation de la procédure pénale au cœur de la visite

La garde des Sceaux Nicole Belloubet s’est rendue successivement à Albert et Amiens en compagnie du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb le 10 novembre 2017. Les deux ministres sont partis à la rencontre des forces de sécurité et des autorités judiciaires pour échanger sur leur chantier commun de ...


02 novembre 2017

Budget de la justice : augmentation des crédits

L'Assemblée nationale a voté, le 1er novembre, un renforcement du budget de la Justice en 2018.


12 octobre 2017

Réunion du Conseil « Justice et affaires intérieures »

Les 12 et 13 octobre 2017 a lieu le « Conseil Justice et affaires intérieures » (JAI) à Luxembourg. Les questions judiciaires sont au programme du premier jour, en présence de la garde des Sceaux Nicole Belloubet.


06 octobre 2017

Le Premier ministre présente à Nantes les chantiers de la Justice

Le Premier ministre Édouard Philippe et la garde des Sceaux Nicole Belloubet ont présenté le 6 octobre 2017 à Nantes les chantiers de la Justice. Cette démarche qui repose sur cinq piliers vise à transformer en profondeur la Justice afin qu’elle réponde efficacement aux attentes des justiciables et ...


29 septembre 2017

Déplacement de la ministre en Charente-Maritime

Visite de la Maison d’arrêt de Rochefort

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue à la Maison d’arrêt de Rochefort. L’occasion de rencontrer les personnels de l’établissement, les organisations syndicales et d’échanger avec les personnes détenues. La ministre s’est ensuite déplacée au Conseil des Prud’hommes ...


28 septembre 2017

Un budget de la Justice 2018 en hausse de 3,9 %

Nicole Belloubet a présenté à la presse le 27 septembre 2017 un budget qui donne un rang de priorité à la Justice.

Le projet de loi de finances 2018, qui sera présenté au Parlement dans quelques semaines par la garde des Sceaux, prévoit une hausse des crédits de 3,9 % et la création de 1000 postes supplémentaires. Il donnera des leviers pour agir notamment dans trois directions : l’amélioration du ...


25 septembre 2017

La ministre de la Justice en déplacement à Nice

Lundi 25 septembre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est déplacée sur Nice pour visiter le tribunal de grande instance et y rencontrer ceux qui accompagnent, soutiennent les victimes de l'attentat de Nice. Un déplacement empreint de recueillement.


22 septembre 2017

La ministre en visite au futur tribunal de Paris

Jeudi 21 septembre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice est allée dans le 17e arrondissement pour visiter le futur tribunal de Paris. Une visite en compagnie de plusieurs personnalités avant le grand déménagement.


19 septembre 2017

Nicole Belloubet en terre Lilloise

Participation au congrès des notaires de France

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue à Lille à l'occasion du 113e congrès des notaires de France.


15 septembre 2017

Déplacement de la ministre au centre de détention de Val-de-Reuil

Jeudi 14 septembre, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue à Val-de-Reuil dans le plus grand centre de détention d’Europe : les Vignettes.


15 septembre 2017

Lutte contre les filières d’immigration irrégulière

Un séminaire organisé par la DACG

Lundi 11 septembre, la garde des Sceaux a réuni à la Chancellerie les procureurs généraux et procureurs de la République des ressorts concernés par la lutte contre les filières d’immigration irrégulière, pour un séminaire organisé par la direction des affaires criminelles et des grâces. L’occasion ...


13 septembre 2017

Déplacement de la ministre au TGI de Nanterre

Mardi 12 septembre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue au tribunal de grande instance de Nanterre. Une visite consacrée au thème de « l'exécution des peines »


08 septembre 2017

Interview de Nicole Belloubet sur RTL

Ce vendredi 8 septembre, Nicole Belloubet était l'invitée de RTL. L'occasion pour elle de faire plusieurs annonces afin de moderniser et améliorer le fonctionnement de la justice. Ainsi, la ministre a évoqué une augmentation de 3,8 % du budget alloué à la justice, la création de 1000 emplois. "Ce ...


08 septembre 2017

Lois pour la confiance dans la vie politique

Le Conseil constitutionnel valide les mesures phares des deux lois

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, exprime sa satisfaction après la validation par le Conseil constitutionnel des mesures phares des deux lois – organique et ordinaire – pour la confiance dans la vie politique.


08 septembre 2017

Visite de la ministre au tribunal de grande instance de Créteil

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, s’est rendue au tribunal de grande instance de Créteil jeudi 7 septembre 2017. L’occasion de rencontrer la commissaire européenne à la justice Véra Jourova pour une visite de l’exposition « 60 ans de construction européenne, quels progrès pour la justice ? » et ...


04 septembre 2017

Déplacement de la garde des Sceaux à l’École nationale de PJJ

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue le 4 septembre 2017 à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) de Roubaix à l’occasion de la rentrée de l’établissement.


29 août 2017

Déplacement de la ministre à la cour d'appel de Rennes

Mardi 29 août 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue à la cour d'appel de Rennes située au sein du parlement de Bretagne.


24 août 2017

Déplacement de la ministre au centre pénitentiaire de La Farlède

Lundi 21 aout 2017, Nicole Belloubet garde des Sceaux, ministre de la Justice, a visité le centre pénitentiaire de La Farlède, près de Toulon.


08 août 2017

Déplacement de la garde des Sceaux à Meaux et au Mesnil-Amelot

La ministre a rencontré les magistrats et personnels du TGI de Meaux et de l’Annexe judiciaire du Mesnil-Amelot

Mardi 8 août 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a visité différents services du TGI de Meaux avant de rejoindre l’Annexe du TGI située à l’extérieur de la ville. L’occasion de remercier magistrats et fonctionnaires pour leur travail et leur engagement.


07 août 2017

Interview de la garde des Sceaux dans Le Parisien

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se confie dans Le Parisien du dimanche 6 août 2017. L’occasion pour elle de revenir sur sa nomination surprise et d'évoquer son ambition pour ce grand ministère.


03 août 2017

Projets de lois visant à redonner confiance dans la vie politique

Après le Sénat, l’Assemblée a adopté les projets de lois dans la nuit du 28 au 29 juillet avant un vote final début août

L’examen en séance publique du projet de loi et du projet de loi organique adoptés avait débuté à l’Assemblée nationale en procédure accélérée lundi 24 juillet après une adoption préalable par le Sénat. Retour, jour par jour, sur les principales étapes de la discussion.


30 juillet 2017

Décès de Simone Veil


24 juillet 2017

Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue à Arras le 21 juillet pour visiter un foyer de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) avant de se diriger vers Bruay-la-Buissière au sein d’un Centre éducatif fermé.


20 juillet 2017

Déplacement au Palais de Justice de Paris

Édouard Philippe, Premier ministre et Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice se sont rendus au Palais de Justice de Paris le 19 juillet 2017.


19 juillet 2017

Déplacement de la ministre au TGI de Lille

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a visité le tribunal de grande instance de Lille. Visite consacrée à la Juridiction Interrégionale Spécialisée (JIRS ).


18 juillet 2017

Audition de Nicole Belloubet devant la commission des lois

Examen des projets de lois rétablissant la confiance dans l’action publique

Mardi 18 juillet 2017 à 15h, la commission auditionne Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique et procède à la discussion générale sur ces textes.


13 juillet 2017

La ministre reçoit l’administration pénitentiaire à Vendôme

La veille du défilé du 14 juillet, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a accueilli, à la chancellerie, l’unité défilante de l’administration pénitentiaire et leur famille pour partager un moment de convivialité. 


13 juillet 2017

Aide aux victimes

Lancement du comité interministériel

Mercredi 12 juillet 2017, a eu lieu le lancement du comité interministériel à l’aide aux victimes par Edouard Philippe, Premier Ministre en présence de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet et d’Élisabeth Pelsez.


12 juillet 2017

Réunion des chefs de cour en présence de la garde des Sceaux

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est adressée aux chefs de cour le 11 juillet 2017 à l'occasion d'une réunion.


11 juillet 2017

Visite de la garde des Sceaux à la Maison d’arrêt du Val-d’Oise

Ce lundi 10 juillet, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue à la maison d’arrêt du Val-d’Oise pour son premier déplacement dans un établissement pénitentiaire depuis sa nomination le 21 juin 2017.


06 juillet 2017

Deux associations d’aide aux victimes reçues place Vendôme

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a rencontré à la Chancellerie le 6 juillet les représentants de deux associations d’aide aux victimes pour leur rappeler l’importance que le ministère accorde à leurs actions et à leurs combats et les associer à la réflexion sur ...


06 juillet 2017

Interview de la garde des Sceaux sur France Inter

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice était, le 6 juillet 2017, l’invitée du journal de Marc Fauvelle sur France Inter. L’occasion pour elle de préciser les contours et l’esprit de la loi destinée à rétablir la confiance dans la vie démocratique.


05 juillet 2017

Les archives du procès Barbie sont ouvertes au public

Trente ans après la condamnation du chef de la Gestapo de la région lyonnaise pour crimes contre l'Humanité

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Françoise Nyssen, ministre de la Culture, ont annoncé le 3 juillet 2017 l'ouverture à la recherche des archives relatives au procès de Klaus Barbie, rendue possible par un arrêté dit de « dérogation générale » signé le 30 juin dernier.


05 juillet 2017

Déplacement de la garde des Sceaux à Reims

Le 4 juillet 2017, pour son premier déplacement en juridiction, Mme Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, accompagnée de Mme Marielle THUAU, directrice des services judiciaires, a visité le palais de justice de Reims.


29 mars 2017

Parquet européen : 13 ministres de la justice de l’UE s’engagent

Dans le cadre d’une coopération renforcée, 13 ministres de la Justice de l’Union Européenne ont décidé la mise en place d'un Parquet européen. Cette volonté s'est concrétisée par la signature d'une lettre de notification à Bruxelles.


 
 
 
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