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Le premier Ministre Édouard Philippe a confié une mission, à Didier Paris, député de la Côte-d’Or, et à David Layani, CEO de Onepoint, chargée de formuler des propositions visant à développer le travail d’intérêt général (TIG). Le TIG qui a prouvé son efficacité, ne représente aujourd’hui que 7% ...
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics ont ouvert le 19 décembre 2017 la première conférence-débat organisée par l’Agence française anticorruption.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a indiqué qu’elle souhaitait une redéfinition de la politique judiciaire antiterroriste afin d’en renforcer l’efficacité.
Vendredi 15 décembre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue à l'assemblée générale de la Conférence nationale des procureurs de la République au palais de justice de Paris.
La garde des Sceaux Nicole Belloubet est venue clore les 33e journées de Paris du Forum des huissiers de Justice qui se tenaient les 14 et 15 décembre 2017.
Le 13 décembre, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté en conseil des ministres le projet de loi relatif à la protection des données personnelles dont la mission est d'adapter la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 au droit européen.
La garde des Sceaux Nicole Belloubet et Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ont remis le 12 décembre 2017 à la Chancellerie le Prix des droits de l’homme de la République française. Lors de cette trentième édition, ont été distinguées ...
La garde des Sceaux était en déplacement à Bordeaux le 7 décembre 2017 pour participer, au sein de l’École nationale de la magistrature (ENM), à une cérémonie d’hommage à Simone Veil, magistrate, grande figure de la Justice, du droit des femmes et du combat pour l’idéal européen.
Le 28 novembre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, est intervenue lors du séminaire de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) réunissant les directeurs territoriaux sur le site Olympe de Gouges du ministère de la Justice. L'occasion pour la ministre de ...
Lundi 27 novembre 2017, Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la Justice, accompagnée de Jean-François BEYNEL, référent pour le chantier de la transformation numérique, s’est rendue au Tribunal de grande instance de Blois (41), une juridiction pilote en la matière.
Vendredi 1er décembre a eu lieu, à l’hôtel de Bourvallais, l'assemblée générale de Femmes de Justice. Une association agréée du ministère de la Justice qui œuvre pour la mixité et la parité au sein de l'institution judiciaire. La ministre a tenu à participer au rassemblement en livrant un message ...
Dans le cadre du deuxième chantier de la justice, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue, lundi 20 novembre, à la cour d'appel et au tribunal de grande instance de Paris. Une visite consacrée à la « simplification de la procédure civile ».
Lundi 20 novembre, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, accompagnée d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, s'est rendue à la maison d'enfants de la « Fondation OPEJ » dans le cadre de la journée internationale des droits de l'enfant.
Vendredi 17 novembre, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue en terre dijonnaise pour assister à la prestation de serment des futurs greffiers. Un déplacement également consacré à l'efficacité de la peine dans le cadre « des chantiers de la Justice ».
La garde des Sceaux Nicole Belloubet s’est rendue successivement à Albert et Amiens en compagnie du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb le 10 novembre 2017. Les deux ministres sont partis à la rencontre des forces de sécurité et des autorités judiciaires pour échanger sur leur chantier commun de ...
L'Assemblée nationale a voté, le 1er novembre, un renforcement du budget de la Justice en 2018.
Les 12 et 13 octobre 2017 a lieu le « Conseil Justice et affaires intérieures » (JAI) à Luxembourg. Les questions judiciaires sont au programme du premier jour, en présence de la garde des Sceaux Nicole Belloubet.
Le Premier ministre Édouard Philippe et la garde des Sceaux Nicole Belloubet ont présenté le 6 octobre 2017 à Nantes les chantiers de la Justice. Cette démarche qui repose sur cinq piliers vise à transformer en profondeur la Justice afin qu’elle réponde efficacement aux attentes des justiciables et ...
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue à la Maison d’arrêt de Rochefort. L’occasion de rencontrer les personnels de l’établissement, les organisations syndicales et d’échanger avec les personnes détenues. La ministre s’est ensuite déplacée au Conseil des Prud’hommes ...
Le projet de loi de finances 2018, qui sera présenté au Parlement dans quelques semaines par la garde des Sceaux, prévoit une hausse des crédits de 3,9 % et la création de 1000 postes supplémentaires. Il donnera des leviers pour agir notamment dans trois directions : l’amélioration du ...
Lundi 25 septembre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est déplacée sur Nice pour visiter le tribunal de grande instance et y rencontrer ceux qui accompagnent, soutiennent les victimes de l'attentat de Nice. Un déplacement empreint de recueillement.
Jeudi 21 septembre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice est allée dans le 17e arrondissement pour visiter le futur tribunal de Paris. Une visite en compagnie de plusieurs personnalités avant le grand déménagement.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue à Lille à l'occasion du 113e congrès des notaires de France.
Jeudi 14 septembre, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue à Val-de-Reuil dans le plus grand centre de détention d’Europe : les Vignettes.
Lundi 11 septembre, la garde des Sceaux a réuni à la Chancellerie les procureurs généraux et procureurs de la République des ressorts concernés par la lutte contre les filières d’immigration irrégulière, pour un séminaire organisé par la direction des affaires criminelles et des grâces. L’occasion ...
Mardi 12 septembre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue au tribunal de grande instance de Nanterre. Une visite consacrée au thème de « l'exécution des peines »
Ce vendredi 8 septembre, Nicole Belloubet était l'invitée de RTL. L'occasion pour elle de faire plusieurs annonces afin de moderniser et améliorer le fonctionnement de la justice. Ainsi, la ministre a évoqué une augmentation de 3,8 % du budget alloué à la justice, la création de 1000 emplois. "Ce ...
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, exprime sa satisfaction après la validation par le Conseil constitutionnel des mesures phares des deux lois – organique et ordinaire – pour la confiance dans la vie politique.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, s’est rendue au tribunal de grande instance de Créteil jeudi 7 septembre 2017. L’occasion de rencontrer la commissaire européenne à la justice Véra Jourova pour une visite de l’exposition « 60 ans de construction européenne, quels progrès pour la justice ? » et ...
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue le 4 septembre 2017 à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) de Roubaix à l’occasion de la rentrée de l’établissement.
Mardi 29 août 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue à la cour d'appel de Rennes située au sein du parlement de Bretagne.
Lundi 21 aout 2017, Nicole Belloubet garde des Sceaux, ministre de la Justice, a visité le centre pénitentiaire de La Farlède, près de Toulon.
Mardi 8 août 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a visité différents services du TGI de Meaux avant de rejoindre l’Annexe du TGI située à l’extérieur de la ville. L’occasion de remercier magistrats et fonctionnaires pour leur travail et leur engagement.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se confie dans Le Parisien du dimanche 6 août 2017. L’occasion pour elle de revenir sur sa nomination surprise et d'évoquer son ambition pour ce grand ministère.
L’examen en séance publique du projet de loi et du projet de loi organique adoptés avait débuté à l’Assemblée nationale en procédure accélérée lundi 24 juillet après une adoption préalable par le Sénat. Retour, jour par jour, sur les principales étapes de la discussion.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue à Arras le 21 juillet pour visiter un foyer de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) avant de se diriger vers Bruay-la-Buissière au sein d’un Centre éducatif fermé.
Édouard Philippe, Premier ministre et Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice se sont rendus au Palais de Justice de Paris le 19 juillet 2017.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a visité le tribunal de grande instance de Lille. Visite consacrée à la Juridiction Interrégionale Spécialisée (JIRS ).
Mardi 18 juillet 2017 à 15h, la commission auditionne Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique et procède à la discussion générale sur ces textes.
La veille du défilé du 14 juillet, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a accueilli, à la chancellerie, l’unité défilante de l’administration pénitentiaire et leur famille pour partager un moment de convivialité.
Mercredi 12 juillet 2017, a eu lieu le lancement du comité interministériel à l’aide aux victimes par Edouard Philippe, Premier Ministre en présence de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet et d’Élisabeth Pelsez.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est adressée aux chefs de cour le 11 juillet 2017 à l'occasion d'une réunion.
Ce lundi 10 juillet, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue à la maison d’arrêt du Val-d’Oise pour son premier déplacement dans un établissement pénitentiaire depuis sa nomination le 21 juin 2017.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a rencontré à la Chancellerie le 6 juillet les représentants de deux associations d’aide aux victimes pour leur rappeler l’importance que le ministère accorde à leurs actions et à leurs combats et les associer à la réflexion sur ...
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice était, le 6 juillet 2017, l’invitée du journal de Marc Fauvelle sur France Inter. L’occasion pour elle de préciser les contours et l’esprit de la loi destinée à rétablir la confiance dans la vie démocratique.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Françoise Nyssen, ministre de la Culture, ont annoncé le 3 juillet 2017 l'ouverture à la recherche des archives relatives au procès de Klaus Barbie, rendue possible par un arrêté dit de « dérogation générale » signé le 30 juin dernier.
Le 4 juillet 2017, pour son premier déplacement en juridiction, Mme Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, accompagnée de Mme Marielle THUAU, directrice des services judiciaires, a visité le palais de justice de Reims.
Dans le cadre d’une coopération renforcée, 13 ministres de la Justice de l’Union Européenne ont décidé la mise en place d'un Parquet européen. Cette volonté s'est concrétisée par la signature d'une lettre de notification à Bruxelles.
