Ministère
Organisation
de la Justice
de la Justice
Publications
Prison et
réinsertion
réinsertion
Europe
et international
et international
Histoire
et patrimoine
et patrimoine
Mercredi 17 mai a eu lieu, à l’Hôtel de Bourvallais, la passation de pouvoir entre Jean-Jacques Urvoas et François Bayrou, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la Justice.
Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, vient de diffuser une circulaire de politique pénale territoriale pour la Polynésie Française, comme il s’y était engagé à l’occasion de son déplacement sur le territoire, du 16 au 20 mars 2017.
Christine Rostand, présidente de chambre honoraire de la cour d’appel de Paris, missionnée par le Premier ministre pour accompagner les conseils des prud'hommes dans la mise en œuvre de la réforme prud’homale, a remis son rapport à Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la Justice. ...
La commission du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire vient de remettre son rapport à Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice. Mise en place le 24 janvier 2017, elle a été présidée par Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord.
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice est venu ouvrir les travaux de la réunion de service de l’inspection générale de la justice (IGJ) le 30 mars 2017 sur le site Olympe de Gouges. L’occasion pour lui de saluer l’importance de ce service né le 1er janvier 2017 et qui ...
À l’occasion de l’installation du nouveau directeur du centre pénitentiaire de Valence, Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, s’est rendu dans l’établissement de la Drôme le 23 mars 2017. Il a visité les différents bâtiments de la maison d’arrêt et de la maison centrale de ...
Ce déplacement revêt un caractère symbolique fort : c’est la première visite du Président de la République depuis le 10 août 1974. François Hollande et Jean-Jacques Urvoas ont visité mercredi 22 mars 2017, la maison d'arrêt (MA) de Villepinte avec son module « respect » contrat d'engagement pour ...
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice a fait diffuser une circulaire relative au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne.
Le Président de la République François Hollande, Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice et Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances ont inauguré ensemble l'Agence Française Anticorruption (AFA) le 23 mars 2017
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice a accompagné le Président de la République pour une visite au Conseil d'État le 22 mars 2017. Après s’être entretenu avec Jean-Marc Sauvé vice-président du Conseil d’État, en présence du garde des sceaux, François Hollande a rappelé ...
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice a adressé cette semaine, à l’ensemble des magistrats, une circulaire relative à la mise en œuvre de la justice restaurative.
Ce rapport réalisé par l’inspection générale de la justice ( IGJ) et l’inspection générale des finances (IGF) a été rendu en janvier 2017. Ce dernier a notamment privilégié l’approche de terrain et un déplacement dans 45 juridictions en France.
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice a inauguré le Tribunal de Grande Instance rénové et reconstruit le 14 mars 2017 à Digne-les-Bains (04). Il a également visité la maison d'arrêt Saint Charles.
Ce lundi 13 mars, Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, a signé un relevé de conclusions relatif à la réforme de la filière de commandement avec la principale organisation de l’administration pénitentiaire, l’UFAP UNSa Justice.
Le 8 mars, depuis 1977, la Journée internationale du droit des femmes, constitue une bonne occasion pour se souvenir des pionnières qui ont occupé de hautes fonctions dans le domaine de la justice. C'est aussi le moment qu'a choisi Jean-Jacques Urvoas pour lancer la mission relative à la ...
Le 7 mars 2017 a été signé par Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, l’accord de partenariat pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes suivis par le ministère de la justice avec l’Union nationale des missions locales.
Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, salue la publication au Journal Officiel de la loi relative à la sécurité publique dont notamment deux mesures relèvent du ministère de la Justice.
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice s’est rendu le 27 février 2017 au centre pénitentiaire du Havre et au centre éducatif fermé de Doudeville. Il était accompagné d’Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales.
La diffusion du projet de mouvement des magistrats (dite « transparence ») est intervenue ce jour, 28 février 2017, à la date annoncée, comme Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, s’y était engagé.
Comme il en est de coutume, Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice a installé le 26 février 2017 la Commission nationale de contrôle de la campagne pour l'élection présidentielle (CNCCEP) au Conseil d'État. Il a appelé cette autorité à veiller au bon déroulement de cet ...
Jean-Jacques Urvoas a présenté à la presse les terrains retenus pour son Plan encellulement individuel le 23 février 2017 à la Chancellerie. Ce plan vise principalement à améliorer la sécurité et les conditions de travail des personnels pénitentiaires ainsi que la prise en charge des personnes ...
Mardi 21 février 2017, à la Chancellerie, Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, et sept associations et fédérations (Droits d’urgence, les Restaurants du cœur, le Secours catholique, la fondation Abbé Pierre, ATD quart monde, la Cimade et le RENADEM) ont signé la première ...
Le 21 février 2017, se tenait la cérémonie de prestation de serment de ces stagiaires entrés en formation à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire d’Agen, le 4 juillet dernier. Le garde des sceaux leur a peu après rendu une visite surprise et a procédé à la remise des écussons. Retour sur ...
Le 13 février, Jean-Jacques URVOAS a rencontré, au cours d’un entretien, Martine BROUSSE, présidente de la Voix de l’enfant, qu’il avait déjà associée à son déplacement au tribunal d’Angers, le 17 novembre 2016.
Mardi 7 février 2017, le Président de la République, François Hollande et Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice se sont rendus au Tribunal de Grande Instance de Pontoise (95) pour inaugurer le Service d’Accueil Unique du Justiciable (SAUJ). Consacré par la réforme de ...
Du 30 janvier au 2 février 2017 se tenaient à Paris quatre journées de rencontres entre professionnels du droit et chercheurs pour encourager le débat, faire dialoguer entre elles les dynamiques de recherche et réfléchir aux défis contemporains. Une manifestation clôturée par Jean-Jacques Urvoas, ...
Vendredi 3 février 2017, Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendu à la prestation de serment des auditeurs de justice, élèves magistrats, à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) de Bordeaux. L’occasion de visiter le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.
Maître Kami HAERI, avocat au Barreau de Paris, a remis ce jeudi 2 février 2017, son rapport sur « L’avenir de la profession d’avocat » à Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice.
Jean-Jacques Urvoas était au Sénat mardi 31 janvier pour l’examen de la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale.
Lundi 30 janvier 2017, Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé le discours d’ouverture de ce séminaire qui n’avait pas été réuni sous ce format depuis 2001. Plus de 300 chefs d’établissements pénitentiaires, directeurs des services d’insertion et de probation, ...
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice s'est adressé le 27 janvier 2017 aux avocats de la Conférence des bâtonniers lors de son assemblée générale statutaire. L'occasion pour lui de faire le point sur l'année écoulée et de tracer quelques perspectives.
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice recevait à la Chancellerie, le 25 janvier 2017, près de cinquante journalistes pour la traditionnelle cérémonie des vœux à la presse. L’occasion pour lui d’évoquer l’action qui a été menée depuis un an ainsi que l’activité législative et ...
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice était en déplacement à Lyon le 26 janvier 2017. Il s’est rendu à la Cour d’appel pour un échange avec les personnels puis une réunion de travail consacrée aux extractions judiciaires.
Bernard Cazeneuve, Premier ministre, et Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, ont installé le 24 janvier 2017 la commission chargée de rédiger le livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire. Cette commission, présidée par Jean-René Lecerf, est composée de trois collèges ...
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice a inauguré le 20 janvier 2017 l’extension du Palais de justice de Quimper. Une occasion pour lui d’assister aux audiences solennelles de rentrée et d’échanger avec les personnels.
Le garde des Sceaux a remis le Prix Vendôme 2016, qui récompense une thèse de droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles intéressant particulièrement le ministère de la Justice. Il a été décerné par le jury à Raphaëlle Théry, avec une mention spéciale à Emilie Dubourg.
Jean Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice a introduit la réunion annuelle des magistrats de liaison et des conseillers juridiques en ambassades qui a lieu du 9 au 13 janvier à la Chancellerie.
