Ministère de la Justice
 

Liste des articles

22 juillet 2017

Projet de loi sur la moralisation de la vie politique

François Bayrou, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice a entamé une série de consultations le 22 mai 2017 en recevant place Vendôme deux associations de lutte contre la corruption et le député René Dosière. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres avant les ...


16 juillet 2017

François Bayrou reçoit les associations d’aide aux victimes place

Coordination de la politique en matière d’aide aux victimes

La coordination de la politique en matière d’aide aux victimes a été attribuée au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la Justice. Actuellement, deux structures administratives différentes collaborent ensemble : le SGAV (Secrétariat Général de l’Aide aux Victimes), qui est chargé de la ...


22 juin 2017

Cérémonie de passation de pouvoirs Place Vendôme

La cérémonie de passation de pouvoirs entre François Bayrou et Nicole Belloubet a eu lieu jeudi 22 juin 2017 Place Vendôme. François Bayrou s’est d’abord exprimé en présentant la Chancellerie comme « un très beau ministère, une très grande mission et une mission très exigeante ». En retour, Nicole ...


15 juin 2017

François Bayrou ©DICOM/MJ

Présentation du projet de loi de moralisation de la vie publique

Le garde des Sceaux François Bayrou en détaille dans une interview au Monde les principales dispositions

Après la présentation en Conseil des ministres de son projet de loi « pour la confiance dans notre vie démocratique », François Bayrou, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice revient dans le journal Le Monde daté du 15 juin 2017 sur les principaux points du texte sur la ...


12 juin 2017

portrait de Fr Bayrou © DICOM/MJ

F. Bayrou évoque dans Le Figaro la future loi antiterroriste

François Bayrou a accordé le 9 juin 2017 une interview à Paule Gonzalès et Jean-Marc Leclerc du Figaro (reproduite ci-dessous) dans laquelle il présente les grandes lignes de la future loi antiterroriste destinée à permettre une sortie prochaine de l'état d'urgence. Il y déclare "qu'il est ...


08 juin 2017

Le projet de règlement créant le Parquet européen au Conseil JAI

Le Conseil « Justice et affaires intérieures » JAI qui se tient les 8 et 9 juin 2017 à Luxembourg devrait entériner le projet de règlement créant le Parquet européen. Les négociations qui durent depuis 4 ans concernent dans un premier temps la France et 17 autres membres de l’UE. La nouvelle ...


01 juin 2017

Moralisation de la vie publique

Pour redonner confiance dans la vie démocratique

La réforme portée au nom du gouvernement par le ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice, va, comme promis, voir le jour à peine trois semaines après le début du quinquennat.  Retrouvez ci-dessous le discours du ministre lors de la conférence de presse du 1er juin 2017 de ...


20 mai 2017

Déplacement de François Bayrou à Pau

Pour son premier déplacement officiel, le ministre d’Etat,  garde des Sceaux, ministre de la justice  s’est rendu à Pau vendredi 19 mai afin de rencontrer l’ensemble des acteurs du ministère qui agissent sur le terrain, dans les tribunaux, les services éducatifs et pénitentiaires.   


 
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies | Accessibilité : non conforme |