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Un an après l'adoption de la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, la ministre de la Justice a visité, vendredi 2 octobre 2015, le tribunal de grande instance de Créteil où la réforme pénale est « déjà bien mise en ...
Près de 18 mois après son installation par la garde des Sceaux, la commission présidée par Bruno Cotte, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien président de chambre de jugement à la Cour pénale internationale a remis, vendredi 18 décembre 2015, son rapport sur ...
Pour la troisième année consécutive, Christiane Taubira a organisé, jeudi 17 décembre 2015, la journée des droits des victimes à la Chancellerie. Parce que « la société appelle à réfléchir à l’aide aux victimes ». Près de 100 professionnels nationaux et internationaux se sont réunis autour de trois ...
Mardi 15 décembre 2015, 230 directeurs des finances publiques et 230 procureurs généraux et procureurs de la République se sont réunis, pour la première fois, à Bercy. L’objectif de l’événement était de dresser un premier bilan des actions effectuées, conjointement par le ministère de la Justice et ...
Depuis 2012, dans l’action commune du Gouvernement, Christiane Taubira fait de la lutte contre le terrorisme et l’accompagnement des victimes des priorités. Services judicaires, administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse, dispositifs techniques, aide aux victimes, « tous les ...
C’est en présence de la garde des Sceaux, de hauts représentants de la Justice et des professions juridiques que la rentrée solennelle du barreau de Paris s’est tenue, ce vendredi 11 décembre 2015, dans la première chambre de la Cour d’appel au plafond illustré de la toile de Bonnat sur laquelle la ...
Ce vendredi 11 décembre 2015, Christiane Taubira et Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), ont remis, à l’occasion de sa 27ème édition, le prix « Liberté – Egalité – Fraternité » à des organisations internationales non gouvernementales.
Le projet de loi de Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 8 décembre.
Pour la troisième fois depuis son arrivée à la Chancellerie, Christiane Taubira a réuni le colonel et secrétaire général du Conseil de la Fonction Militaire de la Gendarmerie (CFMG), Jean-Jacques Taché, le général d’armée et directeur général de la gendarmerie, Denis Favier et plusieurs agents de ...
Christiane Taubira a accueilli Jacques Toubon, Défenseur des droits, ce lundi 30 novembre 2015 à la Chancellerie, pour la signature de la convention pour l’accès au droit.
Christiane Taubira s’est rendue, ce vendredi 20 novembre, avec le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, au Conseil des ministres de l’Intérieur et de la Justice européens, à Bruxelles. Une semaine après les attentats de la nuit du vendredi 13 novembre 2015, la garde des Sceaux indique que la ...
Une semaine après les attentats qui ont endeuillé la France, la garde des Sceaux a dressé, ce vendredi 20 novembre, un premier bilan de la prise en charge des victimes.
Ce jeudi 19 novembre 2015, Christiane Taubira s’est rendue au Palais de Justice de Paris afin de rencontrer les chefs de cour et de juridiction, président et procureur de la République de Paris, Première présidente et procureure générale de Paris ainsi que des magistrats de la section ...
Des marques de solidarité arrivent de tous nos partenaires et amis. La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a souhaité partager avec l’ensemble du ministère le message de soutien que lui a témoigné le ministre de la Justice allemand, Heiko Mass.
Partout, nous qui appartenons au ministère de la Justice, nous prenons notre part au deuil national de trois jours que le Président de la République a décrété. Les drapeaux sont en berne sur tous nos établissements, judiciaires, pénitentiaires, administratifs.
A la suite des attentats qui ont endeuillé la région parisienne, le gouvernement s’est mobilisé pour apporter une réponse ferme et adaptée. Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice a adressé à tous les procureurs une circulaire détaillant le cadre juridique de l’état d’urgence.
La Cellule interministérielle d’aide aux victimes, à laquelle le Service d’accès au droit et d’aide aux victimes (SADJAV) du ministère de la Justice participe, a été activée. Elle comprend notamment des médecins, des associations d’aide aux victimes.
Comme chaque année depuis son arrivée à la Chancellerie, la ministre de la Justice est intervenue, vendredi 6 novembre 2015, au congrès de l’Union Syndicale des Magistrats à la Cour d’appel de Paris.
Vendredi 23 octobre 2015, la garde des Sceaux a organisé une journée consacrée à la réinsertion dans la société des personnes détenues via la culture. A cette occasion, six directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) ont présenté les actions culturelles menées au sein des ...
Christiane Taubira a ouvert, mardi 13 octobre 2015, la réunion annuelle des procureurs généraux et des procureurs de la République. L'occasion pour elle de revenir sur l'importance qu'ont ces réunions périodiques et de recueillir les fruits des réflexions tenues dans ces instances et du travail mis ...
Ce vendredi 16 octobre 2015, la ministre de la Justice se déplace à Chalon-sur-Saône. Au programme : visite de la cité judiciaire rénovée, rencontre avec les chefs de juridictions et les citoyens, présentation des projets de loi J21.
L'ordonnance présentée par Christiane Taubira en Conseil des ministres, le 14 octobre 2015, fusionne la commission nationale d’inscription et de discipline des mandataires judiciaires et administrateurs judiciaires. Cette unité est un facteur d’harmonisation des pratiques et de la jurisprudence de ...
Le 14 octobre 2015, la garde des Sceaux a présenté en Conseil des ministres une ordonnance sur le droit de la famille prise en application de la loi du 16 février 2015. L'objectif : moderniser le droit et les procédures de divorce, la gestion des biens des enfants mineurs et la protection juridique ...
A l'occasion des 70 ans de l'Education surveillée, la protection judiciaire de la jeunesse a ouvert les portes de ses structures éducatives dans toute la France, le 5 octobre 2015. Dans ce cadre, la ministre de la Justice s'est déplacée à Marseille et Martigues. La matinée était consacrée à la ...
Poursuivre, consolider et amplifier les réformes mises en oeuvre, tels sont les objectifs du projet de budget 2016 présenté par la garde des Sceaux à la presse, le 30 septembre 2015. Un budget, aux moyens exceptionnellement renforcés par le plan interministériel de lutte contre le terrorisme, et en ...
La garde des Sceaux a ouvert le 29 septembre à Saint-Ouen la deuxième journée du séminaire des cadres dirigeants de la protection judiciaire de la jeunesse, placé cette année sous le thème « des orientations au service de tous ». L'occasion de rendre hommage au travail de ces professionnels « qui ...
Lundi 28 septembre 2015, près de deux mois après la présentation du projet de loi J21 en Conseil des ministres, Christiane Taubira s’est rendue dans le Morbihan. Un département où l’accès au droit et à la justice est une véritable préoccupation. Ce « désert judiciaire » bénéficie de toute ...
Vendredi 25 septembre 2015, la ministre de la Justice s’est rendue à Montpellier, à la rencontre d’avocats, de magistrats, de greffiers et d’étudiants en droit. Une occasion de visiter également une association œuvrant pour l’accès à la médiation.
Ce mardi 22 septembre 2015, Christiane Taubira a installé à la Chancellerie la mission relative à la mémoire et à l’histoire des mineurs grévistes de 1941, 1948 et 1952.
Samedi 19 septembre 2015, Christiane Taubira s’est rendue au Jardin de l’Intendant de l’Hôtel des Invalides à Paris pour rendre un hommage solennel aux victimes et aux rescapés d’actes terroristes. Un moment d’émotion que la ministre de la Justice a souhaité partager avec les victimes, leurs ...
La garde des Sceaux s'est rendue en Tunisie les 17 et 18 septembre 2015. L'objectif : renforcer la coopération judiciaire entre les deux pays afin de mieux lutter contre le terrorisme et consolider l'Etat de droit.
Rafael Català Polo, Ministre de la Justice du Royaume d’Espagne, s'est rendu à Paris mercredi 2 septembre 2015. Une journée particulière ponctuée de rencontres avec Christiane Taubira, qui a mis à l'honneur les relations franco-espagnoles. Retour sur ces temps forts.
Christiane Taubira a présenté, en Conseil des ministres du vendredi 31 juillet 2015, le projet de loi portant ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires.
La ministre s'est rendue du 20 au 24 juillet aux Antilles. Inauguration d'une cour d'Appel, rencontre avec les personnels, visite d'établissements pénitentiaires, signature d'une convention pour la PJJ, sans oublier de multiples échanges avec la jeunesse et le milieu associatif… 5 jours denses au ...
Présenté en Conseil des ministres par Christiane Taubira en avril 2014, le projet de loi a été adopté, en première lecture, le 5 novembre 2014 par le Sénat et amendé à l’Assemblée nationale le 24 juin 2015. Après étude en Commission mixte paritaire et examen en nouvelle lecture ce vendredi 17 ...
Le 29 juin 2015, la garde des Sceaux s'est rendue à l'Académie des Sciences Morales et Politiques de l’Institut de France pour une séance de travail sur la réforme du droit des contrats et des obligations. Une réforme nécessaire pour rendre ce droit plus accessible, plus protecteur et le hisser à ...
Ce vendredi 19 juin, des rencontres sur la lutte contre les discriminations et l’action de groupe en cette matière ont lieu à la Chancellerie.
Des professions dynamiques, capables de s'adapter, d'anticiper et de proposer des innovations. C'est ainsi que la garde des Sceaux a présenté les métiers d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire lors de leur Congrès national, organisé cette année à la Colle sur Loup ...
La garde des Sceaux était à Rennes pour la 2ème journée des 8èmes Assises nationales. Après avoir été accueillie chaleureusement par des collégiens, la ministre a assisté à la dernière table ronde avant de s’adresser aux professionnels de la protection de l’enfance : secteur associatif et justice, ...
Le Haut Conseil de la Famille organise une journée de réflexion autour de la question des ruptures familiales, ce mardi 9 juin 2015, au ministère des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des femmes. Christiane Taubira a ouvert le colloque par un discours ancré dans la réalité et dans lequel ...
Durant trois jours, l’Ecole Nationale de la Magistrature propose une formation continue aux magistrats du parquet, aux greffiers, aux personnels pénitentiaire et aux personnels chargés de la protection de la jeunessesur la radicalisation. La lutte contre ce phénomène est une prioritéde la ministre ...
La garde des Sceaux, Christiane Taubira a présidé le 22 mai après-midi la cérémonie de clôture du 43ème challenge Michelet parrainée cette année par Fanny Riaboff, championne du monde de judo par équipe en 2006 et le champion du monde de boxe thaïlandaise Charles Francois. L’occasion de rencontrer ...
Le ministère de la Justice s’implique dans la protection de la nature et de la biodiversité
Christiane Taubira sera ce matin à la 2ème édition de Justice : Etat des savoirs à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS). Cette manifestation a pour but de contribuer, par une coopération entre le monde de la recherche et celui de la justice, à un état des savoirs sur la justice.
Ils sont près de 200 magistrats référents en matière de racisme et de discriminations à avoir été invités par la garde des Sceaux, ce mercredi 20 mai 2015, à la Cour d’appel de Paris. Une journée d’échanges afin de faire le point sur les pratiques des parquets et des parquets généraux en la ...
Ce mardi 19 mai 2015, François Rebsamen, Christiane Taubira et Patrick Kanner recevaient les représentants de près de vingt organisations syndicales, associations, acteurs de l’emploi, partenaires sociaux, pour exposer les mesures concrètes qui seront mises en place pour lutter contre les ...
Christiane Taubira, présidente du jury de l’édition 2015 du concours « Le Refuge/Institut Randstad – Initiatives contre l’homophobie et la transphobie», s’est rendue à la mairie du 12e arrondissement pour remettre les prix qui récompensent des actions associatives de lutte contre l’homophobie et la ...
La garde des Sceaux était invitée ce jeudi de l’ascension à Nantes du congrès de la Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA). La ministre de la Justice a passé en revue les débats qui agitent la profession avec le vif espoir d’en trouver l’issue dans une concertation plus ...
« Un travail de qualité qui témoigne d’un grand niveau de réflexion ». C’est ainsi que la garde des Sceaux a qualifié le rapport de la mission Chadelat – Valdes-Boulouque qui lui a été remis, à la Chancellerie, devant un parterre de professionnels du marché de l'art et des enchères publiques le 7 ...
« Un travail de qualité qui témoigne d’un grand niveau de réflexion ». C’est ainsi que la garde des Sceaux a qualifié le rapport de la mission Chadelat – Valdes-Boulouque qui lui a été remis, à la Chancellerie, devant un parterre de professionnels du marché de l'art et des enchères publiques le 7 ...
Il y avait du monde ce matin du 6 mai près du parc Martin Luther King dans le 17e arrondissement de Paris : autorités judiciaires, avocats, associations de victimes, élus parisiens et d’Île de France : ils sont venus pour assister à la pose de la première pierre du futur Palais de Justice de Paris ...
Les ministères de l’Education nationale et de la Justice sécurisent et garantissent le processus d’information par de nouvelles méthodes et un projet de loi.
Les ministères de l’Education nationale et de la Justice sécurisent et garantissent le processus d’information par de nouvelles méthodes et un projet de loi.
« Consolider les relations entre les acteurs opérationnels, faire partager les connaissances et remonter les bonnes pratiques » tels sont, pour la garde des Sceaux, les objectifs des Rencontres internationales des magistrats antiterroristes, organisées à Paris du 27 au 29 avril, en partenariat avec ...
Améliorer et renforcer la lutte contre les atteintes à l'environnement. Tels sont les objectifs auxquels la circulaire du 22 avril 2015 répond. Pour y parvenir, ce texte fixe les grands principes qui doivent guider l'élaboration et la mise en œuvre de la politique pénale en matière d'atteintes à ...
Construire le meilleur cadre permettant d'assurer la transmission d'informations de la Justice à l'Education nationale. Après l’émotion suscitée par les deux affaires récentes, la ministre de l’Education nationale et la garde des Sceaux ont souhaité réunir à la Sorbonne, le 8 avril 2015, les ...
A l'occasion d'une visite officielle de deux jours et demi au Canada, Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a renforcé la coopération judiciaire entre la France et le Canada. Elle a notamment rencontré Steven Blaney, ministre fédéral de la sécurité publique et Stéphanie ...
La garde des Sceaux a présenté la réforme du Droit des contrats devant un amphi comble et attentif, en compagnie de 2 chefs d'entreprise à la tribune, représentant de PME et de multinationale française, le public étant composé d'étudiants et d'acteurs économiques. Un débat animé, riche et intense ...
Ce jeudi 9 avril 2015, la ministre de la Justice s’est rendue à Nantes puis à Saint Nazaire ; une journée en quatre temps dédiée à la jeunesse de France et aux métiers d’encadrement.
Comme elle s'y était engagée, la garde des Sceaux s'est rendue à Lure (Haute-Saône) afin de réaffirmer l'engagement de l'Etat auprès des territoires. Au programme : visite de la maison d'arrêt de Lure, réunion avec les élus et les autorités locales et présentation du service d'accueil unique du ...
« Je suis attachée à ce que les victimes et témoins des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre puissent bénéficier de toute la protection indispensable à la dénonciation de ces atrocités et à la reconstruction des victimes » a souligné la Garde des Sceaux, lors de ...
C’était le 26 octobre 1966, par la résolution 2142. Près de 50 ans plus tard, le 21 mars, la journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale instaurée par l’Assemblée générale des Nations Unies demeure plus que jamais d’actualité. Alors qu’elle mène depuis sa prise de ...
La garde des Sceaux a accepté l'invitation de l’association d’étudiants « Dauphine Discussion Débat » (DDD). L’occasion pour elle d'échanger pendant deux heures avec les étudiants sur la politique pénale, la lutte contre le terrorisme et des questions de société.
Christiane Taubira était auditionnée mercredi 18 mars par Alain Tourret et Georges Fenech, rapporteurs de la mission d’information de la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Afin de mieux appréhender le phénomène de radicalisation en détention et d'y apporter les réponses les plus adaptées, la garde des Sceaux a organisé, le 10 mars 2015, une nouvelle séance de travail avec des spécialistes des programmes d'actions menés à l'étranger : Asiem El Difraoui, politologue et ...
Dans le cadre de J21, vaste projet de modernisation de la justice du 21eme siècle mené par la garde des Sceaux, une réforme du droit des contrats et du régime des obligations est en cours. Issus pour l’essentiel du Code Napoléon de 1804, ceux-ci ne sont plus adaptés à la réalité des échanges ni aux ...
Samedi 7 mars 2015, la garde des Sceaux s'est rendue en compagnie du président de l'assemblée nationale, Claude Bartolone, dans l'une des structures de l'association SOS Femmes 93 destinées aux femmes victimes de violences conjugales. L'occasion de découvrir le service de mise en sécurité et les ...
Afin de rendre les dispositifs de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et l'homophobie plus efficaces et plus cohérents, Christiane Taubira a organisé, le 6 mars 2015, une séance de travail avec les associations en pointe sur le sujet : Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme ...
La garde des Sceaux a reçu les jeunes ambassadeurs de l’ONG ONE à la Chancellerie. L’occasion d’un temps d’échange et de questions avec les jeunes. La ministre a signé un engagement de soutien à la campagne de ONE : #ExigeLeMeilleur.
La garde des Sceaux, Christiane Taubira s’est rendue les 23 et 24 février 2015, au Global Law Summit, événement célébrant les 800 ans de la « Magna Carta », charte qui fonde les libertés au Royaume-Uni.
La garde des Sceaux s’est rendue vendredi 27 février à la maison de la justice et du droit de Lens. Au programme : visite des lieux et table ronde avec les acteurs de la justice sur le thème de l’accès au droit.
« Une coopération de très grande qualité, mise en œuvre dans un esprit de loyauté et de responsabilité ». C'est ainsi que la garde des Sceaux a qualifié la relation unissant les services de renseignement pénitentiaire et ceux du ministère de l'Intérieur lors d'une séance de travail commune avec ...
Cette année encore, Christiane Taubira a assisté à la cérémonie de prestation de serment des auditeurs de justice de l’ENM, l’Ecole Nationale de la Magistrature, à la Cour d’appel de Bordeaux.
Début décembre 2014, l’Assemblée nationale a mis en place une commission d’enquête visant à procéder à l’analyse de l’efficacité des moyens de prévention, de détection et de surveillance des filières et des individus religieusement radicaux et présentant des risques manifestes de réalisation ...
Le 30 janvier 2015, la garde des Sceaux a participé à la journée d'étude de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC) organisée à la Mairie de Paris. L'occasion de saluer le travail de cette Fédération d'associations, créées et animées exclusivement par des ...
A l’occasion de ses voeux à la presse et aux personnalités du monde judiciaire, mercredi 28 janvier, Christiane Taubira a détaillé le plan de la Justice pour lutter contre le terrorisme. La ministre a souligné l’enjeu éthique lié à cette problématique.
Plus de proximité et d’accessibilité pour le service public de la Justice
Pour sa quatrième rencontre avec les acteurs judiciaires chargés de la lutte contre le terrorisme, la garde des Sceaux a choisi de réunir à l'Ecole nationale de la magistrature les 167 magistrats du parquet référents sur le sujet et ceux de la section anti-terroriste du parquet de Paris. Une séance ...
C’est la troisième fois en un mois que la ministre se rend aux côtés des magistrats de la lutte anti-terrorisme. Après avoir rencontré le pôle anti-terroriste de Paris le 23 décembre et la section du parquet anti-terroriste le 8 janvier dernier, la garde des Sceaux a réuni hier les magistrats du ...
De nombreux dispositifs ont été mis en œuvre par la Chancellerie ces dernières années afin d'identifier et de prendre en charge les personnes qui se radicalisent. « Depuis notre arrivée au Gouvernement, nous prenons la question très au sérieux et nous continuons d'agir » a assuré la garde des ...
Le ministère de la Justice est très impliqué dans la lutte contre la radicalisation et prend une part active au plan interministériel de lutte antiterroriste sur le territoire national
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a invité l’ensemble des agents du ministère de la Justice à partager un moment de recueillement collectif en hommage aux victimes de l’attentat commis à Paris le 7 janvier 2015.
